dation est ici forcée et le temps manqueralt évidemment aux réclamants pour former contre les assureurs, et même contre le capitaine, l'action en réparation d'avaries, si elle se trouvait resserrée dans le court délai d'un mois; il suffit en effet de supposer que le domicile de l'assureur est à une grande distance du lieu où la protestation a été faite par l'assuré pour comprendre que la loi ne lui aurait accordé le plus souvent qu'un recours illusoire si le délai dans lequel il doit agir ne se trouvait étendu eu égard aux distances (V. Délai, no 71 et suiv.). les jugements doivent reposer sur des bases plus certaines. 2312. La fin de non-recevoir établie par les art. 435 et 436 peut-elle être opposée pour la première fois en cause d'appel? Pour la négative, on dit qu'à la différence de la prescription (c. civ. 2224), les fins de non-recevoir sont couvertes par la défense au fond. D'un autre côté, il a été jugé, au contraire, qu'on ne saurait appliquer à la fin de non-recevoir dont il s'agit la disposition de l'art. 173 c. pr., portant que toute nullité d'exploit où d'acte de procédure est couverte, si elle n'est proposée avant toute défense ou exception autre que les exceptions d'incompetence: « La cour, considérant que l'art. 173 c. pr., dont Salavy père et fils 2311. Lorsque les assureurs, informés d'avaries particulières par lettres des assurés, lesquels n'ont pas pris d'ailleurs livraison des marchandises avariées, ont consenti à ce que l'appré-excipent pour soutenir que le capitaine et les assureurs n'ayant ciation des avaries à leur charge fût faite judiciairement, ils ne sont pas fondés à opposer aux assurés la fin de non-recevoir tirée de ce que ceux-ci n'ont pas formé, dans le mois de leur réclamation, une demande en justice (Req., 21 avr, 1830) (1).—Et, pareillement, l'assureur qui, sur les réclamations amiables élevées au moment même de la réception des marchandises, a promis d'y faire droit si l'assuré produisait certaines pièces justificatives, peut être réputé avoir renoncé à se prévaloir du retard qu'a mis celui-ci à intenter son action, quand ce retard provient du laps de temps dont l'assuré a eu besoin pour se procurer les pièces dont il s'agit (Req., 17 mars 1846, aff. Lemaître, D. P. 46. 1. 266). (1) Espèce :-(Béranger C. Olive.)-En mars 1825, Bérenger et autres assurent à Olive et comp. 19,172 fr. sur un chargement de blé à bord de la goélette le Saint-Joseph, parti de la Bretagne pour Toulon; ce navire éprouve un gros temps, et est obligé, après délibération pour le salut commun, de relâcher à Malaga. Les assurés annoncent cet événement aux assureurs. - Il est fait un emprunt à la grosse de 11,639 fr.: le navire et sa cargaison sont affectés à ce prêt, qui est notifié aux assureurs. -7 juin 1825, jugement qui ordonne une expertise à l'effet de régler les avaries: le 25, le procès-verbal est clos. En vertu du prêt à la grosse, le navire et les marchandises sont saisis entre les mains des assurés, et ces poursuites sont signifiées aux assureurs; mais il ne paraît pas qu'on leur ait signifié le procès-verbal de l'avarie du blé, ni le procès-verbal dressé sur la totalité des pertes. En mars 1826, les assurés forment une demande en avaries corporelles. L'affaire est soumise à des arbitres. Les assureurs opposent une fin de non-recevoir, tirée des art. 435 et Ils prétendent en outre que l'assurance ne s'élevant qu'à 19,172 fr., il y a découvert pour les assurés, puisque les avaries ont été estimées à 21,694 fr., et que, par suite, ceux-ci doivent, à raison de ce découvert, contribuer proportiounellement aux avaries (c. com. 371,401) et aux frais de justice occasionnés par l'estimation, lesquels constituent des avaries grosses. - 436 c. com. - 8 fév. 1827, sentence qui porte : « Attendu qu'il résulte des pièces que, sur la première nouvelle de relâche à Malaga avec avaries et avant l'arrivée à Toulon, les assureurs avaient exigé qu'il fût procédé judiciairement; que ce sont les experts nommés à la requête du capitaine qui ont opéré le déchargement, évalué la partie saine, fait vendre celle avariée, et établi lous les comptes, sans que meine, attendu la saisie faite et l'instance pendante, les consignataires aient jamais pu considérer comme leur un produit qui, plus tard, devait être absorbé, et dont, aux termes des jugements rendus, ils n'étaient que dépositaires, jusqu'à celui de la collocation à intervenir; Que défendeurs et non demandeurs dans la cause, ces consignataires y ont appelé le procureur du roi pour les assureurs absents, et que cependant ils ont écrit formellement, dès le 28 mai, que le capitaine parlait d'un tiers au moins d'avaries corporelles, et ont mis les assureurs à même de se présenter, s'ils le jugeaient à propos;-Qu'au 6 déc. 1825, l'instance toujours pendante, les consignataires ayant reçu nouvelle sommation de payer le contrat de grosse, envoyèrent l'exploit à Paris, où il fut communiqué aux assureurs le même mois, et que ce ne Tat que parce qu'ils ne recevaient d'eux que des réponses évasives, qu'ils se décidérent enfin à le leur faire signifier, le 17 janv. 1826; - Que, par cette signification et avant de se départir des fonds, ils appelaient les assureurs à venir débattre leurs droits, et à se porter appelants, s'ils le jugeaient à propos, du règlement d'avaries et du jugement qui l'avait homologué, déclarant qu'ils n'y obéiraient qu'en cas de silence pendant un mois;Que ce n'est en effet qu'après ce délai, et comme forcés, contraints et sous toutes réserves, qu'ils obéirent, le 21 fév. 1826, au jugement qui les condamnait à vider leurs mains au profit du porteur du contrat de grosse, et qu'il n'est conséquemment pas possible de dire qu'ils aient encouru aucune déchéance, puisqu'il n'ont pris aucune livraison r'elle du TOME XVIII, pas fait valoir, devant les premiers juges, la fin de non-recevoir tirée de l'art. 435 c. com., dont ils cherchent à se prévaloir aujourd'hui, ne sont plus recevables à la présenter en cause d'appel, n'est applicable qu'aux vices de forme d'exploits et d'autres actes de procédure, mais ne saurait l'être lorsqu'il s'agit d'un droit foncier ou de l'extinction de ce droit par le défaut d'usage dans le temps déterminé par la loi; que, dans ces derniers cas, la règle générale qui permet de déduire en cause d'appel les moyens négligés et omis en première instance, reprend toute sa force >> (Aix, 4 janv. 1820, M. Fabry, pr., aff. Maurin C. Salavy). Cette décision nous paraît bien rendue et l'on a rejeté avec raison le moyen qui était fondé sur l'art. 175 c. pr. Il s'agissait en effet d'une déchéance ou exception de prescription dont la portée était toute autre que celle des fins de non-recevoir dont il est parlé dans cet article.-V. au surplus v° Exception et ce qui est dit, vo Acquiescement, nos 814 et 815, sur un point qui a de l'analogie avec celui que résout l'arrêt qu'on vient de recueillir. chargement, et n'ont jamais été mis en possession de son produit, lequel ne leur a été définitivement connu qu'après le jugement de collocation rendu le 2 mai 1826 » (455 et 456 c. com.). Par la même sentence, les dépenses même communes furent mises à la charge des assureurs exclusivement; de plus, ces derniers furent condamnés à payer tous les frais de justice, par suite de la saisie et de la vente; - En un mot, les arbitres mirent à leur charge toutes les avaries grosses et particulières, prenant pour base la valeur que la cargaison aurait eue, si elle fût arrivée saine à destination. Appel. 4 juillet 1828, arrêt de la cour de Paris qui adopte les motifs de la sentence. Pourvoi de Bérenger et autres:- 1° Violation des art. 432,455 et 456 c. com., en ce que le recours des assurés a été admis, quoique leurs ré clamations à supposer qu'on pût regarder comme telle leur correspondance) n'eussent pas été suivies, dans le mois, d'une demande judiciaire ; 2° Violation des art. 371 et 401, c. com. - Dans l'espèce, les avaries avaient été estimées à 21,694 fr., tandis que le montant de l'assurance n'était que de 19,172 fr.; les assurés étaient ainsi à découvert de 2,522 fr. -Dès lors ces derniers devaient contribuer aux avaries dans la proportion de leur découvert, d'après ce principe consacré par l'opinion de tous les auteurs, que les assurés sont assureurs de leur propre chose, en tout ce qui excède l'assurance; la loi ne fait pas de distinction entre les avaries communes et les avaries particulières; 3 Violation des art. 397, 400 et 401 c. com. Les frais extraordinaires faits à l'occasion de quelque accident de mer, sont considérés comme avaries communes, et comme tels supportés au prorata de l'intérêt de chacun. Dans l'espèce, les frais de justice faits pour arriver à l'estimation des marchandises et des avaries devaient nécessairement faire partie de ces avaries, et alors ils devaient, par les motifs indiqués sur le second moyen, c'est-à-dire à raison du dé couvert relatif aux assurés, être supportés par ces derniers suivant l'im portance de ce découvert.-Arrêt. - LA COUR; Sur le moyen tiré de la fausse application de l'art. 432 et de la violation des art. 455 et 456 c. com.:-Attendu qu'il résulte do l'arrêt attaqué que les assurés n'avaient jamais pris livraison des marchandises assurées ; qu'ils avaient, au contraire, informé les assureurs que les marchandises avaient éprouvé des avaries; que ces derniers ont demandé depuis que estimation des avaries fût faite en justice; que, dès lors, il n'y avait pas lieu d'appliquer aux assurés les fins de non-recevoir tirées des art. 435 et 436 c. com. ; Sur le moyen tiré de la violation de l'art. 371 même code: -- Attendu que la disposition portée en cet article est relative au cas du délaissement, et conséquemment étrangère au procès; - Sur le moyen tiré de la violation des art. 397, 400, 401 et 403 c.com.: — Attendu que, pour régler le montant des avaries, l'arrêt atta- į qué a pris en considération la valeur que la marchandise aurait euc au moment de l'arrivée du navire, si la marchandise eût été saine, les avaries résultant de la relâche forcée du navire et les frais de vente publique; qu'en disposant ainsi, l'arrêt n'a violé aucune loi ;-Rejette. trainte par corps.[ signation) 135 8.; Arrêt de prince 708 (domicile) 133. (ellets) 221; (equi- Affirmation 2106. val.) 224; (for-Affrétement (cabo- mes, acte nota- rie) 221; (jet) Abordage (action) recevoir. Acceptation (date rétroactive) 2197. 63, 121, 1060, V. Acconier 392. 499 s., 562; tage) 806; (délai) sureur) 1950; (timbre, légalis.) Agent diplomatique 690. Acte de propriété.V. Papiers de bord. Acte ecrit 17. Acte exécutoire 109. 425; (autorisat.) 321. Agrès 57, 121 s., 1083, 1565. Acte nul (caractère) Amarrage 81. V. Contribut. Acte extrajudiciaire Allée et retour 74. 2164 s. V. Voyage. 8,911 s., 1845, sance 491. Arrimage 648 s., (congé) 588, (con- -tre, quotité }| 8., 142. Affectation 229; (fret, 123 1565; (en course) Table sommaire des matières. (indéfinie) 1620, risques) 10. (facultés, 1610 s., Assuré (action) 1980 (devoir) 2103 s.; 1980 s.; (aff‹é - Avant-bassin 81. (abandon d'ellets) 1084,8.,] 1165 s.; (consta- pense 2213, 2254; (im- Avenant 1548,1564. ment) 22448.: (in- commiss.) 1115; Baraterie 343; (ca-] 1997 s. rançon 1114; (nécessité, Cabine 54. ment, nourriture) Caisse des gens de dage, Contribut., sala re) 680-2; (commandeme 22; (conditions se) 1562 s.; (con part) 428 s.; (16. prunt) 456 s.;_.; (garantie) 859; rie) 326; mandat spécial) 366 s.; (matelot) 630 683, 700; (mate lots, dispositions communes) 610 (mise en cause 214; (nantissem.) 456; (naufrage 490, 565; (navire, remplacem.) 979 s.; (nolis;) 185; (nom) 810, 1515 s.; (nomination) 302 8. (obéissance) 645; (obligat.) 851 8.; (oblig. personn.) 201 s.; (papiers de bord) 405 8.; (patente) 312; tion (abandon) 1148 s. 1140, 1142; Chausses du maître (changement de 526. V. Chapeau. route) 1873; (con- Chef de pirogue 622. naissance) 256-40; Chirurgien (contr. à la grosse) (congé) 773. 617; lent) 2096. Condamnation 608. Condition 815. V. Assurance, Délais sement. Conduite (renonciation présumée) 703. 1140; (désigna-Chose illicite 1565 Confiscation 478 8.; jugée; (cause distincte) 1703, 2203 s.; (matière crimin., preuve) 1769; (prêteur à la grosse, tiers) 1424. tion) 842; (détérioration) 2034 ;| (dom.-iat.) 1146; (fraude) 1641; (innavigab.) 2085 s., 2091; (mandat) 366; (perte) 1917; (police) Choses. V. Meuble, 1557; (preuve) Immeuble. 1759, 1770; (res-Colonie 2; (cabotage) | ponsabilité) 333; réticence) 1681 s. Caution 52, 345; (compét.) 1 10; (assure) 1758 1977 s.; (délai) 2100 s.; (solvabilité) 353. (peine, amende) Certificat (définition)| 410 s.; (perte du 79; (présomption)| grade) 608 S.; 590; de santé (police de la na 418. V. Navire, vigation) 508 s.; Visite. (police sanitaire) Cession. V. Délais498 s.; (procès- sement. verbal) 458; (pro- Chaloupe 122, 347. fit commun, inté- Change marit. 1241, rêt, partie) 478 s.; 1348 5, (propriétaire, con- Changement de route fit) 560 s.; (qua- (definition) 1874 lité, action) 766; 8. V. Voyage. (qualité, fret) 950 Chapeau 326, 828, 5., 960, (qualité, 2262. payement) 949 Chargement 668, (rachat, capacité)| 1029; (rapport) 600: 488 s., 522 s.: (remplacement maladie ) (responsabilité.pi-| lote) 508 s.: (responsab.) 327 8.: responsab., confisc.) 417; (responsab., retard) 1008 s.; (révocation) 586; (révocation, vente forcée) 605 s.; (salaire, saisie-arrêt) 356; (salaire, diminution) 601; (salaire, navire, fret) 610; (serment) 307; (service milit.) 515) 8. (signification) 127; (subsistan 1552,1565; (clan destin) 907; (complément.) 883 s.; 570, 666, 1324; (caractère) 1851. V. Société en particip. Congé 75, 578,584, 741; (causes valables) 767 s.; (indemnité) 771; (innavigabilité) 781; (mention) 506; (matelot) | 417 s. V. Capi669; (passager) taine, Marin. 1061.V.Chargem. Congédiement 745 Combat 745, 1108. 8.; (cause) 767 s. Commandement (ca-Conjonction 1615 s. pacité)317 s.; (na- Connaissance 256. vire) 116; (per- 1816; (sinistre) sonne, domicile)! 2162. V. Perto. 116. V. Capitai-Connaissement 405, ne, Saisie. Commerçant. V. Ca pitaine. Commerce. V. In terdiction. Commissaire 379; des classes 633, 657 s. Commission (droit de) 581, 11153. Commissionn. 1459) 1440, S.; (action di-1 rec e) 1444; ( ayant cause) 1765; (excès de pouvoir) 1449: (garantie) 1449; (garantie, solva(illegal) 338.; (in-| bilite) 1452; (insuflisant) 994 8. ;) térêt personnel) (chargements di- 1456; (mandat, vers) 1897 s.; (co-) faillite) 1454; lonies) 1768; (con- (mandat, interprefiscat.) 31; (con- tation) 1451; (obl. naissem.) 838 s.; person. ! (délai) 814; (étal) | 1443; (privilége) | 466; (état, dépôt): 1457; (qualite) 556; (intérêt permention) 1483;, sonn.) 619 s.; (ratificat.) 1450;| (pour compte ) ( refus ) 1448; 843; (présompt.)! ( responsabilité) 1771; (préférence) 1868; (responsa899 s.; (preuve) bilite, retard 1749 s.; (preuve, 1453 s.; (retard. connaiss.) 1411;| domm.-int) 933. (répartition) 1897 Communion 173. .; (retard) 920. Compensation 704; V. Cueillette, Ris- (prime) 1728. ques. Compétence (arbibitrage)1718: (do-l ces) 497 8.; (sub- Chargeur (action) 1250; (connaiss.) 414; (faute) 1905; (retrait, demi-frêt) | 1003 s.; (vene, Opposit.) 462, V. Connaissem, Perte. stitution) 1516; 8.; (vente Rachat. Cargaison 1610 s.; (définition) 1529. as fortuit 36, 552, 829, 1399. naissem., mention contraire) 885; (contrat, condit.) 7848.; (définition) 782 (désignations diverses) 808 s.; (double écrit)804;| (écriture) 802; (exécution, refus) 364; (formes) 802 S.; (navire étran micile) 2220 s.;| 414 s.; (à ordre) 849 s.; (au porteur ) 849 S.; (chargem. fictif) 1181 s.: (contrelettre) 858; (date) 864, 1757; (définition) 850; (dé. vrance) 851 s.; (domm.-int.) 990 8.; (duplicata ) 866 s.; (écrit quadruple) 865 8.; (endossement)849 s. (ieu, départ) 846; (mention, espèces, qualité) 854 s.; (nom, capitaine) 844; (nom, chargeur, destinataire) 843 s. (originaux, signature) 868 s.; (parafe) 876; (personne dénomméo) 849 3.; (preuve ) 856, 1185, 1734 8.; (preuve certaine) 1753 s., (preuve, tiers) 877 prix du fret) 817; signature) 8398.; (signature, capitaine) 859; (signature, délai ) 870; signature, équipage) 1766; (signature, parente) 876; (valeur fournie) 855. (payement, sa-Consentement (silaire) 680. V. lence) 1450; ver V. Contrib.;-adm - | bal 395. nist. (innavig. Conservation. 2077;-commere. Privilége. 97; (armateur) Conserve 514. 455; (domicile) Consignataire 574; 599; (domicile, (insolvabil.)1251, abordage) 2505| (remise) 930 s.; 8.; (exécution) (responsabil.)937. 278; (marin) Consignation 414; 680; (pilote, ca- (erreur) 924; (refus) 9545. sie-arret) 101 s.; Constructeur. -crimun. 609, Prescription. 1813: territ.; Consul 321, 379, (avar) 2306 s. pitaine) 511; (sai-1 1833. ger) 7898.; (prix, Complicité (connaisfret) 824 s.: (qua- sance, assureur) lité, capit.) 785 9.; (rédact.) 415; Composition 2126 s. (résolution) 1004 Comptant 1656. s.; (résolution, Concert (definition) cas tortuit) 829; (resolution, force 376. Concession. V. Pro V. 387, 418, 425, 456.564,600,602 s.. 662 s., 692 s., 1205; (autorisation) 441, 2078 s. Consulat 2, 1837, 2285. V. Rapport; de la mer 6. Contenance 73. en Contrainte par corps] 146, 544 s.; (capitaine) 1045; (dette civile) 348; (étranger) 3348.; (marin) 671; (responsabilité) 216. Contrat à la grosse 9, 25, 185 s., 1565; (abandon, libération) 1372;| (affectation partielle) 1403 s.; (armement course) 1301; (assurance) 220; (billet, garantie) 1280; (billet, tiers ) 1270: (billet à ordre, endossem ) 1273 s.; (capacité)1555 s.; (capacité, autorisition) 1360 s.; (capitaine) 565, 368 s.;(capit., armateur) 1362 s.; (caractère) 1237 8.; (cause antericure ) 2189; (changem. de navire) 1340; (chargement) 1402; · 1915, 1947 s. (prêt, délai) 1263 Copropriétá 24. s., 1555 s.; (prê-Cordage 1081. teur, emprunteur) Corps 1611 s. 1262; (preuve, Correspondance 805. perte) 1375: (pri-Corsaire 1052,1073. vilege, affecta Coulage 945 8.; tion) 1285 s.; 1909; (clause (privilége, char- franc de coulage) gement) 1406; (privilége, fret Courtage (droit) 81. acquis) 1382 s.; Courtier 1455,1462, (privilege, fret à faire) 1291 s.; (privilége,salaire)| 1298 s.; (profit] marit.) 1348 s., 1865; (profit maritime, avaries) 1970; (protêt) 1278 s.; (quolité)| 40; (répact., assurance) 1418 s.; Crédit 1656. (répartition, date, Criée 129 s, 1464, 1468 s., 1547; (garantie) 1756; (registre) | 1474; d'assurance 1445. Créancier (fraude, vente) 291, 293 5.; (opposition)| 99 s. V. Assurance, Privilege. Délaissement (aban don) 221, 2200 (acceptat.) 2192; 2197, (action) 54; (action, cumul 2252 s.; (arrêt de prince) 1984 2017 s.; (assuré, oblig. particul.) 2102 3.; (cas susceptibles) 1984 8.: (cause) 2203 8. (condition) 36 s., 93. V. Preuve litt., Privilége. Débarquement (cause) 672; (permission) 1054; (re-) tard, jours de planche) 925 s. Décés (mesures conservatoires) 505. V. Actes de l'état civil, Marin. Déchargement, 55, 658, 1961; (chargement illégal) 902 s.; (force majeure) 918 s.; (frais) 1401; (lieu) qualité) 1250 s.; (cause, salut commun) 1164 s.; (chargem. frauduleux) 1184 (choses contrib.) 1177 s.; (compet). 1198 s.; (date) 1663 s.; (définition) 1163s.; (estimation, compte détaille) 1223 s.; (estimat. simulée)| 1903. 1220 s.; (exemp- Déchouement 103. tion) 1178 s.; (ex- Déclaration (changepertise, estimament) 69; (ertion) 1203 s.; (jet)| reur) 890 s.; (rec-] tification 1168 s.; (lieu de délai) décharge) 1199; 2182; fausse 1678 (loyer), 1181; 8.; (définition) 1679 9. (marchand, navi de 1197; (mar- Déchéance 48; (droit (chose assurée į 1308 s.; (chose Contrat aléatoire illicite ) 1303; (chose prêtable) 1281 s.; (clause] franc d'avarie) 1400; (compét., payement) 1576 Contrat d'assur. 10. s., 1580; (contri- V. Assurance. bution, avarie Contrat judiciaire commune) 1412 (option) 596. 8.; (écriture) 56, Contrat synallag. 1245 s.; (effets) 784. 1373 s.; (enregis- Contrebande 1573, trement delai) 1681;(pays étran1266 s.; (formes), ger) 1682 s. 38, 1243 8., Contribution (action, 1371; (formes, autorisat. du juge); 438 s.; (formes, pays étranger) 1271 s.; (formes, tiers, bonne foi)! 442; (fraude) 445; (fret) 2150; (date, priorite) 1590; (définition) 35, 1255 s.; (délaissement) 2198; (déliberation del l'équipage) 452; (deteriorat.)2057; (intérêts) 1293, 1312 (intérêts, jour à quo) 1379; (marchandises, évaluation) 1411 (mentions diverses) 1218 s.; (nom, capitaine )| 1258 s.; (nom,| navire, qualité) 1254 s.; (novation) 1581; (nul-j lité absolue) 1292; (nullite, ristourne) 1311; (payement) 42; (payement, délai) 1374 s.; (payement, monnaie) 1376 s.; (pays étranger) 1244; (pays étranger, consul) 1247; (perte) 1339 s.; (perte du navire) 41; (perte, ex tinction 1599: (perte, liberat.) 1109 s.; (perte) partielle) 1405 8.; (prescript.) 1425;| re, fret) 1177 Déduction (neuf au 8.; (marchandises vieux 1085,2256. sauvées) 1166 s.; Défectuosité 1906. (mode) 2125; (mu- Déficit 571, 858. nitions, hardes, Definition 1. provisions) 1178 Degré de jurid. 1562. 8. (navire, fret) Délai (computation, 1175; (perte, innavigab.) 1170 8.; (perte, navire) 1175 s.; (perte partielle) 1676; (prêteur à Ja grosse) 1412; (privilége) 1228 s.; (proportion) 1165 s.; (règlem.) 1197 s.; (répartition, acle exécutoire) 1226, (réparti-] 2152 s., 2155 8., 2192; (convent. licite) 1990,2002; (contr.à la grosse) 2198; (déclarat.) 2176 s.; (déclaration, assurance) 2186 s.; (déclaration, fraude) 2183; (défaut de nouvelles) 1984, 2044 s.; (défini tion) 54, 1981 s.; (délai) 2155 s.; (délai jour à quo) 2017, 2161 s., 2163 s., 2175 9.; (détérioration) 1984, 2027 s.; (détérioration des trois quarts)1401; (échouem.). 1984, 1994 S., 2060 s.; 2102 s., (effets) 221, 2188 s.; (effets, transport de créances) 2196 .: (erreur) 2154, 2192; (facultatif) 2137 s.; (facultés) 2000; (faits de prince) 2045; (forme) 2172 s.; (forme, acte extrajud.) 2164 s.; (formes, pièces justificat) 2187; (franc d'avaries 1944 s., 2037 (fret) 2140; (fret, acquis) 2140; (innavig.) 1964 S., 1984, 2005 s., 2114; (innavigabilité absolue) 2002 s.; (mandal 2174 s.; (naufr.) 1984, 1994 8., 2060, 2102 s.; (notificat.) 1992, 2170 s.; (partiel) 2132 . (perte) 1984, 1999, 2026 s.; (perle, expert.) 2035 s.; (perto des trois quarts) 1994 s.; (perte totale) 1984 S., 1992; (police distincte) 2132 8.; (pour compte 2171; (présompt.) 1982; (prise) 1984, 1992 s.; 2058, 2120 s. (prise, corsair) 2149; (proprieté transmiss.) 2191; (refus) 2016; renonciation pró sumée) 1982; (réVocation) 2192; (rupt. de voyage) 2026; (significa tion) 2000, 2172 8.; (sinistre, preuve) 2036 S. sommation) 2172 8.; (vivres, avances, accessoires) 2152. V. Action d'a Délibération 422 Donation (condition) | Entretien. V. Privi-Femme (cabotage) 1157; 1558. 177 5., 191. V. Équipage, Majori té. Jélit 50; (constatation) 324. V. Responsab. Delivrance (capit., faute) 859 s. Demande judiciaire] (caractère) 2308, 2311; nouvelle ( délai) s., 556; (congé) 417 s.; (déchargement) 568 s.; (droit, restitution proportionn.) 559 8.: ( fermeture) 928 (inscription) 68 s.; (tiers) 99. (transport, confiscation) 908; (vi) vres, entrée) 556. 2098; Double écrit 90, 407, 784, 804, 1462 s. Droguerie 1552. Droit comparé 17 s.; (prescript.) 2274; (prescription, fin de non-recevoir) 2312 s. Démission 584, 608. Départ (opposition) 104; (délai) 428 s.; imminent 104. Dépêche 425. Dépendances. V. Ac cessoires. Dépenses extraordi naires, 1063, 1078,1600.1819. Dépositaire (nomination) 951. Dépôt (vente, autorisation) 952. Dépréciation. V. Détérioration. Déroutement, Voyage. V. Désarmement 1962. des gens. V. Assurances: fiscal 74; romain 5; réel 1241. Droit de chapeau 326; de courtage 81; d'expédit. 78;| de navigat. 76, 235, 1958; de pilotage 81. v. Privilége; de tonnage 778.. Droits civils 18 s., 66, 608 s. V. Capitaine. Dunette, 396. V. Contrib. Durée. V. Assu rance. lége. Épaves 2. Equipage 1182; (avis) 484, 906, 1072 s.. 1099 s.; (composition) 612 8. (définition) 376 s.; (délibéra-| tion) 1121 1149 s.; (délib.,| cabotage) 1157; (délib., rédaction) 1155; (dissentiment) 1152; (formati.) 3763.;(surveillance 496 s. V. Connaissem., Privilége. Équipement. V. Na vire. Equivalent 1073 1522,1749; (mention) 90; (perte) 2054; (preuve ) 281. V. Preuve, Requête, Signat. Erreur 1515; (connaissance) 1612; (désignation) 1494; s.; (fraude) 1500; essentielle 2201. V. Payement. Esclavage 760. Escorte 515, 711, 1502, 1902 s. Escroquerie (tentative, assurance) 1813. Désertion 28, 352 Echeile. V. Voyage. Espagne 18 s. (avis) 324: (ca-Echouement avec Estimation 1650 s.;| ractère) 663; (dénomination) 662; (salaire) 677. Destination changée 41. Destitution 608. Détérioration (caractère) 2027 s.; (preuve) 2094 s.; (quotite) 2027 8. bris 1997 s.; (caractère) 1994 s.; (définition) 1827; (enlèvement) 102: (preuve) 2060 s.; (volontaire)1097. Écriture 17, 32, 36, 89 s., 1245, 1458 s. V. Charte-partie, Contrat. V. Marchandises. Écrivain 620. Discipline 319 s., Eru de mer 578. 605; (avis préala-Effet de commerce bie) 319, 322 s.; (fret) 801. (capitaine)606 s.; (passagers) 322 s.; (peine) 321; militaire 2. 1 i pos. testam. 504. Isentiment 684, 1152. 14-simulation, V. Réticence. Distance. V. Délai. De-traction 150 s.; (délai) 167. Dtrib. par contrib. frais, intér.) 166; privilége 165 s.; (production) 161 s. V. Contribut. mestique 27. (fraude) 1655; nouvelle 1635 s. V. Contribut. Étranger 628.,1456; (compét.) 685 s., 1451; (saisie) mariée 1433. Feu du ciel 1835. Fin. V. Risques Fin de non-recevoir (abordage) 2292 s.; (définition) 2275; (délai, distance) 2510 s.; (délai, jour à quo) 2297; (rapport, délai) 2501; (réception, protestation) 2276 s.; (réclamation, délai ) 2281 s., 2289 s., 2293 s.; (réclamation, dispense) 2291; (requête ) 2283. V. Except. Folle enchère 146 s. Fonction expirée 585. Force majeure 36, 454, 476, 910 957, 970s., 987, 1772 s.; (arrêt de prince) 2017 s.; (définition) 329; (effe's) 1779; incendie) 340; (interdiction) 707 s.; (présomption ) 1858; (preuve ) 530 s., 390; (rapport) 539; (relache) 489; (refus) 912; (résolution) 645; (responsabilité) 713s. V.Responsab., Risques. Forfait. V. Affrétement. Fortune de mer 1317, 1807,1825 S., 2005; (caractére) 1849. Contr. à la grosse. Exception (nullité) Embauchage 379. couverte ) 133, Embargo 55, 509-5° 156,23109.V.Fin s., 2095; (défini- de non-recevoir. se, Privilége. tion) 1845; (igno-Exécution. V. Com-Franc rance) 2507. pét.;-provisoire 1400,1451,1598, Emprunt (nécessité) 156. 1989, 2118 s.; 4658;(à la grosse) Exemption V. Per- (définition) 1940 368 s. V. Contrat s. V. Avarie. Franc de coulage 1947 s. Franchise. V. Ava à la grosse. Emprunteur 1233. Enchère 129s .; (col lusion) 137; (folle enchère) 146 s.; (remise de vente, résolution) 139. Domicile1475,1484, Endossement 42, 1545s.; (en blanc) 1276.V. Connaissement. mis. Expédition 104 106. V. Navire, Rapport. Expert (nomin. d'office) 974; (salaire) 388. Expertise 74, 1104, 1205; (indemnité) 975 s.; (nomination) 1205 8.; (perte, détérioraEndroit ident.500 s. tion) 2035 8.; Engagement 629; (preuve) 2088 s. (modes divers) Exploit (parlant à 631 s. (preuve) personne) 127. 412, 632s.; (pro- Facture 1756. fit) 731; (profit, Facultés 1610 s., fret) 719, 752 s.; 1850,1946; (défi(résolution, modi- nition) 1528. fication) 694 s.; Faillite 856, 1338, (rupture, cause) 767 s.; (usage local) 635; forcé 2503.V. Compét.: -élu 117, 155. Dommage 1087; (définition) 1065; matériel 2030. Dommages-intérêts 32, 434 8., 2305 3.; (déclaration inexacte) 892; (erreur, fait personnel) 100; (expertise) 1146; fait personnel, raude) 1322 (fixaJon) 893; (indemnité) 1778; (preuve, estimat.)| 630 s. V. Gens 281; (retard) 582, d'équipage. 972; (silence) Enregistrement 17, 1745. V. Capit., 38, 96, 1474 Oblig.solid.,Priv. (rapport) 552 s. rio. Francisation 62 s.; (dépôt; 555; (erreur) 102; (inscription)82,175; (mention) 92; provisoire 1503, V. Rapport. Fraude 1641, 1813 s., 1652; (caractère) 1658, 2181; (présomption ) 1657 s.; (preuve) 2185. V. Estimation; personnelle 1654. Fret 245, 480; (aban don) 218 s., 942, 1572; (aller et reto r) 1017; (arrêt de navire) 992; (augmentation ) 981, 98, 1060; (avies) 248, 1057; (chargenient) G49 s.; 955; (pavement intégral) 1002 s.; (perte, navire) 1022 s.; (préfé-| rence, capitaine) 1055 s.; (privilége) 1055 8.; (prix) 847; (réduction) 1016 s.; (relâche forcée) 993; (retard) 964 S.; (salaire) 610. V. Assurance Charte partie, Contr. à la grosse, Contribut., Délaissement, Privilége. Fret acquis 57, 723, 1576 s., 2140 s.; (définition) 1577; ( ordre public) 1589. V. Contrat à la grosse, Fret. Fret à faire, 59, 1576 s., 1589. Fret de l'aller 2143. Fréteur (définition) 782; (obligat.)] 831 s., 910 s.; (obligations, extinction) 1038. Futailles (accessoires) 945 s. Gago 29; (réduc-| tion) 238. V. Privilége. Garantie (capitaine en second) 859; (vice non déclaré) 86. V. Commissionnaire. Gardien 380; (gage, réduction) 258. V. Privilége. Gens d'équip. 1182; (définition) 301, 611; (devoirs et droits) 641 (engagement) 376 s. V. Capitaine, Marin. s., 925 s. 1998, 2005 s., Journal (publicité ) 2064 s.; (carac-| 129 s.; de bord. comple) 1440; (as➡ suré) 2123 s.; (bé. néfice) 460; (capi taine) 585; (com. mis) 1446; (etran. ger) 1447; (excès de pouvoir) 201 8., 443; (excès de pouvoir, tiers) 453; (exécution) 366; (fafilite) 1454; (obligat.) 837; (obligatie person.) 201 s.; (pour compte) 47, 1487 s.; (procareur) 198, 1444; (ratificat.) 1458; (responsabilité) 215; (responsabilité, acte illicite) 208; (révocation) 587, 1816; (simglation) 1491; -forcé 2102 s.; -légal 2113 £; -salarié 326;— spécial (vente) 468, 472. 2106; légal tère, réparation)] V. Registre. 2114; (connais-Juge 1455; comsance) 990; (conmissaire 134 S., statation) 2083 s.; (constatat., preu-| ve) 2076; (défaut de nouvelles) 2095 9.; (définition) 2003 s.; (dégradation) 2010 s.; (détérior., preuve) 2094 s.; (dom. int.) 983 s.; (ex-) pertise) 2010 s.; (forme, consul) 2083; (notifica tion, délai) 2115 Lettre de voiture s.; (pays étranger) 1555.V. Connais. 2083 s.; (perte, Liberté des citoyens) preuve) 2094 s., 1568 s. 2064 s.; (preuve Libre pratique 563. 988,2083.,2086| Licitation (étranger) | s.; (preuve, pro- 193; (navire)176s. cès-verbal 469 s.; Lieutenant 614 s. (preuve contraire) Liquide (sucre) 946. 2096 s.; (procès-Livre. V. Registre; Mariage 501, 645. verbal) 2063; de bord. V. Reg. Marin 2; (absence, 2084 s.; (procès-Loi (abrogation)255. 160; d'instruct. Mandataire 324; de paix. V. 1438. Rapport; de po- Manifeste 416. lice 322; de com- Marchandise (déficių) merce 1435. 571; (déprécial.) Jugement (caractère, 1865, 2242 s.; autorisation) 441, (détérior.) 1910 2078; (mention)! 9.; (désignation) 107; d'office 134, 1527s.; (évaluat.} 138; par défaut, 1853 s. (perte, (effet, preuve, ti- commission.)954; tre) 279; provi-] (perte, force maj.) soire 2100. 950; (poids, augmentation) 2252 s.; (prix) 1010 s.; (réception) 1866, 2279, 2509; (refus) 954 s.V.Contrib., Déchargement, Risques. Marché administ. verbal, mention) | Loi personn. (forme, absolue, 2002, Long cours74,2044. Inscription 1432. autorisat.) 745; 680; (action) (age) 612 s.; (armateur, dépenses de l'équipage)735 S.; (brevel) 25; (condition de capacité) 223.; (congé, certificat)665; (dépenses, payement) 674 s.; (d6penses, débauche, prêt) 674 s.; (en❤ gagement, modifcation, rupture) 694 s.; (étranger, peine) 670 ; (18scription) 612 s.; (loyer, salaire, ac cidents) 755 s.; (maladie, décès, captivité, conge? 735 s.; (officic: 685 s.; (pemné 667; (rachat, in demnité) 761 s. (secours,naufragt 692 s.; (societ C80-3°, 682. d'équipage 625; Marine 2; militaire vention expresse) au cabotage 306 s. 323. 1976; (erreur, Majorité de voix569 Marque 68, 72. V. fraude) 1659; s., 788; (abandon) Navire. 217; (assurance) Matelot (caractère) 181; (congé) 598; (intérêts, voix) 177 s.; (minorité) 191 s.; (partage) 184; (portionnaire) 176 s. (intention) 57; (prime)1597: (stipulation) 817 s.; (stipulation insolite) 1931 s.; exclusive 1985; littérale 1407; res-) 625; (chargem.) 647; (definition) 301, 611,650, 700, 1088; (devoirs et drosis) G41 s.; (disponí zapitaine) 610; (gens d'équipage) 1182; (salaire, nourriture) 640; (naufragé) 521. V. Capitaine, Engagement, Marin. alière 133. sommaire Naufrage 2, 538, 565,722,10268.; (caractère) 1998; (définition) 1826; (échouem.) 1994 s.; (fret acquis rapport) 1585; (preuve) 2060 s.; (procès-verbal) 490; (vente) 170. Navigation 2; (carac tère) 1064; (déti nition, caractère) 297; (droit) 76; (police) 506 s.; (taxe) 80. V. Voyage. Naviro ( abandon) 202,1372; (abandon, avis de l'équipage) 484 8.; (abandon, formes) 224; (accessoire) 56 s., 121 s., 2152; (acquit, certificat) 79; (arrêt) 491 s.; (arrêt de prince, force maj.) 992; (arri vée, heure) 1803 B.; (arrivée, retard) 961 s.; (avitaillement) 381 s.; (caractère) 56 s.; (changem.) 1540 s., 1895; (changement, identité) B8; (commandant) 5148.; (commandement, capacité) 513 s.; (congé) 75 (conservation) 455 s.: (constructon) 84 s.; (copropriété, indivi on) 172 s.; (dé-| aris, enlèvement) 1474. Notification (avis, (droit de permis) 1749; (registre) | 79; (équipement) 381 s.; (état d'innavigabilité) 985 8.; (étranger) 62 8.,2073 s.; (étranger, vente) 168; sinistre) 1742 s.; (delai) 1748; (notaire huissier) 1749. V. Délaiss. (francisation) 62 Nourriture 1092 s., s. (gardien) 381 1861. 8.; (gestion, ar- Nouvelles (absence) mateur) 197 s.; 2044 s., 2093; (guerre) 491; (im- (élai) 2044 s.; meuble) 17; (innavigab., rempla (preuve) 541 s.; (transport, précaution) 1041 s.; (salaire) 1031. V. Discipline, Relache. Passavant 561. Passeport 75, 408; Patente. V. Capi(étranger) 417. taine; de santé 418, 517. (notificat.) 1742. Patron 301. V. CaV. Assurance. pitaine. cem.) 2115 8. Novation (billet) Pavillon 72 s., 912, (inscriptions et marques) 68 s.; (jaugeage) 735.; 2257; (prime) 1503; (juridict.) 1731; (remise d'effets) 1381. 686 s.; (salut) 518. (louage) 783 s.; Novice 379, 625; Payement (erreur) (matelot naufra (âge) 627. 1641; gé) 521; (meuble) Nullité (indivisibil.) 59; (munitions) 123; (naufrage) 490; (naufrage, vente de march.) 1010; (nom) 68, 1493 s.; (papier de bord) 405 s.; (partance) 104 s., 346; (passager, logement) 1041) s.; (pavillon) 72 s.; (perte, abandon) 222; (perte, contribut.) 1022 s.; (perte, prise, expresse 2201; (papier) 1376; (qualité) 2190; ( refus) 2055. 1435; relative 1660 s., 1702; Pays étranger. V. (creancier) 157. Loi personn. Objet précieux (per- Pêche 2; marit. 622. te) 486 s. Peine 667; (étranObligat. (capit., fret) ger) 670; arbitraire Discipline. 994 s.; (cause ilcite) 1303, 1563, 323. V. 1567, 1575 s., Pension (veuve) 29. 1867; (cause il-Péremption (effets) licite, faculté ) 586; (cause licite) Permis 409, 413; 1990; (option) 214. (double écrit )[ 1462 s.; (échelle) 1521 s.; (erreur) 1494 s.; ( évaluation) 1650 s.; (facultés) 1528 s., 1554; (fottante) 1537; (imprimé) 1467; (interprétation) 1549 s.; (lieu du départ) 1519 s.; (lieu du chargement) 1519 s.; (mandataire) 1485; (marchan. dise, valeur, nature) 1527 s.; (mention, nullité) 1476; (mentions diverses) 1475; (modificat. 1548, 2272. 1464; (définition) 79; (droit) 79. assurée) 1536 s.: (temps du risque) bris, naufrage) Obligat. personn.41, Perte 940, 1175; 722; (perto entière) 725 s.; (port, changem.) 69; (port, déclarat. erronée) 890 8.; (preuve) 1772; 1440; (approbation) 209; (libération, abandon) 202 s., 218 s.; (propriété) 374. V. Capitaine. (privilége, consta-Obligat, solid. 1131, tation) 277 s.; (propriété) 66 s.; (propriété, acqui 1137; (domm. int.) 222; (prêt à la grosse) 1370. sition) 82 s.; (ra- Obligat. synallagm. doub, force maj.) 90, 1428. 975 s.; (recou-Officier (définition) struction) 194; 2262; (disposit. communes) 683s. (réparat., exper-Officier major 614; (réparat.) 1863; tise) 440 s.; (ré-| (congé) 772 s. marinier paration nécess.) Officier 439; (réparation, 623 s. neuf, vieux) 2236; Omission. V. Capit. (saisie) 98 s.; (sai- Opposition 33; (forsie, caution) 110 mes) 159; (noti5.; (saisie, départ) fication 290; 104; (saisie, étran- (payement) 153. ger) 112; (saisie- V.Navire, Privil. exécut., formes) Option 145, 214, 120 s.; (salaire) 596,1186; (action 610; (vente, date, distincte) 241. tiers) 291 s.; Ordonn.de 1681 11. (vente, écriture) Organis. marit. 2. 89 s.; (vente, en-Otage 1031 8. (bris, naufr.) 722 S.; (caract.) 2027 8.; (connaissance) 1801 s.; (contribution) 1034; (contribut., chargeur) 1014 s.; (dé. térioration) 1400; (feu du ciel) 1835; (force maj.) 1025; (navire) 41, 1022 s.; (présomption) 1988, 2044 8., 2065; (preuve) 1773, 2056 s., 2094 s.; (produit brut) 2243; recouvrement, 1026; responsabil.1071; du navire 41; entière 725; partielle 41, 2294; réelle 1987. V. Contribution, Délaissement, Échouement, Marchandise, Naufrage. Pillage 337; (définition) 1841; (respons.) 1841. Pilotage 1938; (droit) 81. V. Assureur, Privilége. Pilote 2; (congé ) Piraterie 2, 1842 s. judic.) 98 s. Partage (indivision, Plein droit 926. cessation) 192; Poids. V. Tonnage. d'avis. V.Majorité. Police d'assur. (arbitrage) 1542 8.; ( assurance distincte) 1556, 1858 s.; (assurance pour compte) 1487; (blanc) 1471 s.; (condition, ordre public) 4544 s.; (courtier) 1468 8.; (date, heure) 1475, 1803 (nom, domicile) 1475; (definition) 1461; (donicile) 1484; B5 s., 111; (lé- Nolis 8; (contrat) 32. part, opposition) V. Fret. 99 s.; (dépenses Nolissement. V. Af exagérées) 567; frétement. (droit de courtage Nom et de pilotege) 81: droit d'expedit.) 78, droit de naVigation) 68 1475, 1483, 1515 s. V. Connaissem., Navire, Police. 76;Notaire 1455, 1547, 1045 s.; (debarquement) 1034 8.; (déclaration) 1051 s.; (discipline) 1018 s.; (enfant, naissance) 1060; (faute ) 1957; (inscription) 408; (passe-ports) 408; 1535; (timbre) Poste 425; (franch.) tiers) 92 s.; (affirmation) 656; (appréciation discrétionnaire) 2096 s.;(charge de prouver) 989, 1859, 1869 s., 1916, 2110, 2185; (commencem. double) 1465; (communication de titres) 2226; (date certaine, connaissement) 1755; (double écrit ) 90; (équivalent) 1756, 2058 s.; (modes divers) 1808 8.; (procès-verbal), V. Relâche forcée; (refus) 400, 2097; (registre de com.) 1460; (renonciation illic.) 1750; (rôle d'équipage) 310; (sinistre, cause ) (sinistre, divers) Prescription (acces-Preuve certaine, V. soires) 2262; (ac tion Connaissance. d'avarie) Preuve 9260 8.; faction contraire, 544, 2096 s. en délaissement) Preuve écrite 395 s. 2172: 2258; (con-Preuve litt. (date) trat à la grosse) 267; (délai) 94, priorité) 1390 ( date certaine vente) 291 s.. assurance) 2259 Preuve précise 1809; 2263 s.; (délai, 8.; (délai, contrat Preuve testim. 91 s., à la grosse) 2259; (délai, délaissem.) 2155 s.; (délai, délivrance) 576, 579 s.; (délai, fourniture) 262; (délai, jour à quo) 2260 s., 2297 8., (délai, possession) Prime 1592s.,1605, 2277 s.: (délai, protesta 2310; (delai, réclamat.) 2295 s.; (delai, renoncial. présumée) 2276 s.; (déJai, suspension) 2100; (délai bref) 87; (délivrance) 956; (gage) 244; (interrupt.) 2276 1460 1466; (commencement) 1245 s.; (contrat à la grosse) 1245 8.; (date, heure) 1804; (rappori) 435. Prévarication 50. 1705 s.; (augmentation) 1706 s.; (definition) 1558 s.; (exigibilité, jour à quo) 1733; (modicité) 1791; (payement) 1727 s.; (payement, délai) 2179, (payement, résoTation) me 765 vetage) 282; (prêt, capitaine) 247, (prêt, priorité) 249; (prêt renouvelé) 266; (prêt à la grosse, acte authentique) 234; (prêt à la grosse, intérêts) 264; 9.9 (preuve constatation) 277 s.; (pri1 indemnité 1783; (primes rang) 268 s.; (pri me, preuve) 280.· (prime d'assur.) 232, 236; (priorité, cause) 233; (profit maritime) 265; (purge) 98: (purge, vente 1398; (purge. Voyage, vente) 286 5.; (rang, contribution) 275; (rang, date certaine) 276; (restriction) 243, 246; (saisie, opposition) 285; (salaire) 357 s.; (salaire) 610; (subrogation) 257; (vendeur, navire) 252; (vente, date) 291; (vente, prix) 299; (voyage distinct) 271; (voyage rompu) 243, 263; (vente volontaire) 298. V. Contr. à la grosse. rêts affréteur) Prix. V. Privilége, 273 s.; (dommá s.; (preuve) 1840 8. V. Confiscation, Délaissement. Prisonnier 760. Privilége 50; (accessoire) 1287; (af-| fréteur) 250; (assurance) 1735 8.; (bateau, nacelle) 230; (capitaine, équipage) 1228; (chargement, facultés) 1286 s.; (chargement partiel) 1406 s.; (chose hors du commerce) 1303; (confiscation) (connaissance ve) 281; (droit Procès 582. de pilot., tonna- Procès-verbal 324; ge, etc.) 252,235; (avis) 485; (doua(extinction, modes ne, preuve cerdivers) 283 s.; taine) 1761;(équi(extinction, opposition) 290; (expage, signature) 436 s.; (preuve) tinction, quittan- 1073, 1145 s., ce) 270; (fournis- 2062 s.; (remise, seur) 254 8.; délai) 564; (vente) (fournitures) 247; 129. V. Innaviga(fourniture, man- bilité, Saisie exédat) 261; (fourni- cution, Vente, Vitures, preuve) 279- site. (frais) 232, 234 Procureur. V. Mandat. 242, 723; (fret acquis)1582; (fret, extinction) 1038 S.; (fret, indivisibilité) 1039; (fret, marchandises) 1035 s.; (fret, saisie-arrêt) 248; (fret, vendeur) 1056; (gage) 232, 236 s.; (gages du capit.) 241 8.; (gardiens) 256 5.; (indivisibil.) 237, 1387: (loyer) 681; (loyer de l'équip.) 241 8.; (loyer du maga 651; espéré 39, 438.,1581, 1864; maritime 1241, 1576 1251 1586 s., 1970; (définition) 1348 s.; personnel 478, 483. Prohibition. V. Interdiction, Marin. Projet d'acte 90. Propriétaire (facul té, capit.) 360 s.; apparent 103; de navire 1719.; (majorité) 176 3. V. Armateur, Responsabilité. sin) 232, 239; Propriété 66; (con (nantissement,res triction) 862 s.; (navire) 229 8.; (navire, corps el quille) 1284, 1290 8. (navire, fret) recon fusion. divise 172 s.; ca- 681 s.; (nourri-Protestation ture) 258; (ordre, rang) 252 s.; (ou 243, 1254, 2276; (ea ractère) 2308. vrier) 263 (ou-Protèt 1278 s. vrier, salaires) Provision 37. 255; (perte, prix) Publication. V. Af 260: (perte, sau- fiche, Vente. |