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JOURNAL

DES AVOUÉS.

On a déposé les exemplaires voulus par la loi pour la conservation du droit de propriété.

1

PARIS, IMPRIMERIE DE DECOURCHANT,

rue d'Erfurih, oi, près l'Abbaye,

DES AVOUÉS,

DIVISÉ EN TROIS PARTIES,

CONTENANT :

DISSERTATIONS

LA PREMIÈRE, DRS COMMENTAIRES SUR LES LOIS NOCHELLES, DES

SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE INTÉRÊT, DES REUVES
DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE. SUR TOUTES LES MATIÈRES DE

PROCÉDURE, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE;
LA SECONDE, WES AKRÊTS ET DISERTATIONS SUR LES TAXES FIT DÉPENS,

SUR LES OFFICES, SUR LA DISCIPLINE, ET SUR LES QUESTIONS INTÉRESSANT,

SPÉCIALEMENT MM. LOS A v QUÉS ;
LA TROISIÈME, LES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR

LES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU CUM NENCJALE ;

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ET PAR M. CHAUVEAU ADOLPHE,
Arocal, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse,

Chevalier de la Légion-d'Honacur.

TOME CINQUANTE-SEPTIEME.

A PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUES,

RUE SAINTE-ANNE, N° 29.

1839

SIGNES ET ABRÉVIATIONS.

C. C.

Code civil. C. P. G.

Code de procédure. C. Comm. Code de commerce. C. I. C.

Code d'instruction criminelle. C. Pén.

Code pénal.
C.F.

Code forestier.
J. E. D. Extrait textuel du Journal de l'Enregistre-

ment et des Domaines.
Dict. Gén. Proc. Dictionnaire général de procédure.

Nora. Les trois parties n'ont qu'une seule pagination.

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DES AVOUÉS.

VENTES JUDICIAIRES.

RAPPORT Fait

par M. PARANT à M. le garde des seedus, au nom de la com, mission chargée de préparer un projet de loi sur les ventes judiciaires des biens immeubles (1).

II y a dix ans qu'on prépare, qu'on élabore au ministère de la justice un projet de loi ayant pour objet de simplifier la procédure dans les ventes judiciaires de biens immeubles. Pourquoi faut-il qu'une réforme si souvent promise, si impatiemment attendue, ait à subir encore de nouveaux ajournements?... La faute, il faut le reconnaître, en est moins aux hommes qu'aux événements. La politique absorbe tout le temps que les intérêts matériels réclament, et les améliorations dont la nécessité est le plus généralement sentie restent à l'état de projet,

Il faut espérer qu'il n'en sera pas toujours ainsi, et que le législateur ne se laissera pas perpétuellement enfermer dans le cercle étroit des discussions purement politiques; il manque

(1) Cetle commission, dans les rangs de laquelle on s'étonne de ne pas voir fignrer M. BERRIAT-SAINT-Paix, était ainsi composée : MM. PARANT, sous-secrétaire d'état au département de la justice (aujourd'hui conseiller à la Cour de Cassation), député; TRIPIER, eonseiller à la Cour de Cassation, pair de France; ANilumu, premier président à la Cour royale de Pau, dé. pulé; Dan.lom, ancien avocat à la Cour de Cassation, député; Dumont, con seiller d'Etat, député; DEBBLlbYNE, président du tribunal de première instance de la Seine, dépnte; Goupil de PRÉFELN, avocat général à la Cour royale de Caen, député ; 'De GOLBBDY, conseiller à la Cour royale de Colmar, député; HÅBERT, avocat général à la Conr de Cassation, député; LAVIELLE, directeur des affaires civiles au ministère de la justice, député; Pascatis, arocat général à la Cour de Cassation, député: Qućnault, conseiller d'Etat, député ; Trote, avocat (aujourd’bui garde des sceaux), député; Tarski avocat général à la Cour de Cassativu; VINCENT SAINT LAURENT, conseiller á la Cour de Cassation , DBCauaye, conseiller à la Cour royale de Paris, Durantin, juge au tribunal de première instance de la Seine : ARMAND, chef de bureau ministère de la justice, secrétaire de la commission,

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