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RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

OCT.-PAI.

IMPRIMERIES DE C. J. DE MAT FILS ET 11. REMY , LT P. J. VOGLET.

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE,

QINQUIÈME BDITION,

PAN

RÉDUITE AUX OBJETS DONT LA CONNAISSANCE PEUT ENCORE ÈTRE UTILE,
AUGMESTÉE 1°. DE NOTES INDICATIVES DES CRANGEMENS APPORTÉS aux LOIS ANCIENNES

LES LOIS NOUVELLES, 20. DE DISSERTATIONS, DE PLAIDOYERS ET DE RÉQUISITOIRES SUR LES
UNES ET LES AUTRES, 30. DES CHANGEMENS QUE LES LOIS FRANÇA13ES ONT SUBIS, DANS LE

ROYAUME DES PAYS-BAS, DEPUIS L'année 1814;
CORRIGÉE ET FONDUE AVEC LES ADDITIONS FORMANT LES TOMES 15, 16 ET 17 DE LA 4e. ÉDITION;

PAR M. MERLIN,

Ancien Procureur-Général à la Cour de Eassation.

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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

OCTROIS, S. I.

* OCTROIS. On sait que les revenus des concessions. Ils different, non · seulement villes sont de deux sortes.

par rapport aux denrées qui y sont assu. Elles ont, en premier lieu, le produit des jéties, mais aussi quant à la nature des biens fonds dont elles sont propriétaires ou droits et à la forme de la perception. Dans usufruitières , et c'est ce qui constitue leurs certains lieux , ils se lèvent à l'entrée; dans biens patrimoniaux.

plusieurs, à la vente en gros; et dans d'auLorsque ce produit ne s'est pas trouvé suffi. tres enfin, à la vente en détail. Ils different sant pour subvenir à l'acquittement des char encore, quant aux dénominations sous lesges dont les villes étaient tenues, elles ont de quelles ils sont perçus. mandé au souverain, sans l'autorité et la La plupart des Octrois sont d'une si grande permission duquel il ne peut être fait aucune ancienneté, qu'il en est peu dont l'établisselevée de deniers, de les autoriser à lever sur ment soit bien connu, et en général la perelles-mêmes certains droits dont elle le sup- ception n'en est réglée que par les baux pliait d'ordonner l'imposition ; et c'est ce précédens et par l'usage. qui a été appelé Octrois.

Une déclaration du 21 décembre 1647 or

donna que tous les deniers communs d'Oc[[ S. I. Établissement et suppression trois et autres qui se levaient au profit des des anciens Octrois.

villes et des communautés, seraient portes

à l'épargne, et permit la levée par doubleDans les temps reculés, lorsque nos rois ment des mêmes droits et Octrois dans les faisaient demander des aides à différentes villes et communautés. villes, ils accordaient souvent qu'une por.

L'exécution de cette déclaration fut quelque tion du produit resterait entre les mains temps suspendue par les troubles de Paris, et des officiers municipaux, pour être em.

ordonnée de nouveau après la cessation de ployée aux nécessites urgentes de la com. ces troubles, mais avec des modifications. munauté. Il en fut usé ainsi sous le roi

Enfin, l'édit de décembre 1663 et l'ordonJean , en 1350, à l'égard de la ville d'Amiens; nance du 12 juillet 1681 réglèrent qu'au lieu et c'est l'origine d'une partie des anciens du produit total qui devait être porté à l'éparOctrois accordés aux communautés.

gne, il serait seulement leye' au profit du roi, On sent aisément que ces Octrois ont été à perpetuité, la première moitié de tous établis suivant les facultés, le commerce , les les Octrois, tant ancims que nouveaux; et productions et le territoire de chaque ville : que toutes les dettes et charges, tant geil y en a presque autant d'espèces différentes nérales que particulières, des villes et comqu'il y a de villes qui jouissent de pareilles munautés, seraient prises sur l'autre moitié,

TOME XXII.

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