" de la mer depuis l'extrémité nord de l'ancien Lazaret de Marse jusqu'au cap Pinède (Bouclies-du-Rhône); de la mer le long de ap priété du sieur Bugnon, à Mont-Redon, entre la plage du Prado et la min de Mont-Redon, quartier de Marseille (Bouches-du-Rhône); de inrle long de la propriété du sieur Schutz, à Marseille, quartier de Mout don (Bouches-du-Rhône); de la mer sur la partie du littoral de la comm d'Arrès, bassin d'Arcachon, quartier de la Teste, entre le ruisseau du p d'Arrès et le pont de Cirès; de la mer le long de la propriété du «! Pouilhac, au Piquey, sur le littoral de la commune de Lége, bassin d' chon, quartier de la Teste; de la mer le long de la propriété du sieur 44 tin, à l'Estaque, banlieue de Marseille (Bouches-du-Rhône), u“ đội 4988, p. 766 et 767; de la mer à l'embouchure de la Dives (Calte n° 5085, p. 980; de la mer à l'embouchure de la Sèvre-Niortaise et z rivières de Sienne, de Soufle et du ruisseau de Passevin, no 5134 #tå, a p. 1180. - DENRÉES alimentaires. L'interdiction prononcée par le décret du 26 otte 1854, relativement à la distillation des grains et autres substances in neuses servant à l'alimentation, est levée en ce qui concerne les grains: provenance étrangère, le blé froment excepté, no 4835, p. 526. -Pr gation du délai fixé par le décret du 8 septembre 1856, concernant diverses mesures relatives aux denrées alimentaires, no 4993, p. r*g:de l'exemption des droits de navigation accordée aux chargements de gra ét farines, de riz, de pommes de terre et légumes sees, no 5090, p. 4-8.– Sont rapportés les décrets des 8 septembre 1856 et 22 septembre 157,4 ce qui concerne la prohibition de sortie des grains et farines, et le dest 26 octobre 1854, qui a interdit la distillation des céréales et de toute substance farineuse servant à l'alimentation, no 5073 et 5074, prd 963. Voyez Algérie, Colonies. DIGUES. Voyez Travant. DISTILLATION. Voyez Denrées alimentaires. DOMAINES. Affectation de deux bandes de terrain demanial à Sankran en-Laye, l'une au service du département de la guerre et l'autre a des ponts et chaussées, no 4820, p. 446; — de l'ancien mussir ser dans la jetée est du port de Boulogne, au service des ponts et clauses n° 4900, p. 663; des terrains des anciennes batteries de la cite de i Giraghia et de Macinaggio (Corse), au service des ponts et chaussée. n° 4903, p. 664. - Affectation au même service des anciennes batteries côte de Larron et du Vieillet; - du donjon dépendant de la bati déclassée de Cartin, de l'enceinte de ce donjon et du chemin qui y conde n° 4906 et 4907, p. 677. — Autorisation au département de l'agricul du commerce et des travaux publics, de prendre possession de lite b thasar (Yonne), no 4939, p. 726. — Affectation au service des pat chaussées du corps de garde de la ville Pichard, no 4912, p. 726.-1 bation du bail pour la location d'une partie de l'arsenal maritime & B yonne, no 4954, p. 740. - Affectation au service des douanes d'e celle de terrain domanial, commune de Cette (Hérault), no 4969, p. au département de la marine des anciennes viies de diverses comer de la Manche; d'un terrain situé en avant des fronts de terre du Querqueville à Cherbourg, no 5002 et 5003, p. 858; - ao servic donanes, d'une parcelle de terrain domanial, commune d'Ove Pr Calais), no 50-3, p. 882: — an service des ponts et chaussées, du terris · –ędu bâtiment de l'ancienne batterie d'Ordana (Corse), n° 5047, p. 927; — au même service, des terrains dépendants des batteries de la côte de la -Croix et de Saint-Mathieu et du Morgat (Finistère), n° 5108, p. 1050. Affectation de terrains et bâtiments domaniaux situés sur la côte est de l'île d'Oléron (Charente-Inférieure) aux départements de la guerre, de la marine et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; de l'ancien hôtel des monnaies, à Marseille, au département de la guerre, n° 5124 et 5125, p. 1170; au service des ponts et chaussées, d'une parcelle de terrain sur la rive gauche du chenal du port de Gravelines, n°5215, p. 1458. ONS et legs. Autorisation pour l'acceptation d'un don destiné à fonder deux prix à délivrer aux enfants de troupe de l'arme du génie les plus méritants de ceux qui auront suivi les cours de l'école régimentaire de Montpellier, n°4846, p. 568. Dispositions concernant le legs fait à l'académie impériale de médecine, par le baron Barbier, pour la fondation d'un prix à décerner annuellement, no 4934, p. 719. Autorisation à l'académie des inscriptions et belles-lettres d'accepter la donation faite par M. Louis Fould pour la fondation d'un prix, no 4944, p. 727; à la société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France, d'accepter la donation faite par M. Hottinguer, et destinée à la fondation d'une école normale d'institutrices protestantes, no 4945, p. 727; · ministre de la guerre, d'accepter la fondation à perpétuité d'une bourse et d'un trousseau faite, dans l'école polytechnique, par Me Legendre, n° 5163, p. 1330; d'accepter le don d'une somme de trois cents francs fait à la dotation de l'armée, n° 5165, p. 1331. TOTATION de l'armée. Voyez Dons et legs. -au OUANES. Il est accordé à la ville de Saint-Nazaire un entrepôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées, no 4758, p. 3.-Établissement, à Ghilvelde (Nord) et à Culoz (Ain), de bureaux de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, et suppression du bureau de Zuidecoote (Nord), n° 4771, p. 9. · H est accordé à la ville de Bordeaux un entrepôt réel des sucres indigènes, no 4800, p. 331. - Fixation des heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes d'Ambon (Morbihan), no 4801, p. 332. — Il est accordé à la ville de Douai, un entrepôt réel de marchandises non prohibées, no 4836, p. 528.-Prime de sortie de six francs par cent kilogrammes pour les savons de couleur composés d'huiles de graines et de graisses animales, n° 4855, p. 582. Adjonction du bureau des douanes de Culoz (Ain) à ceux désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger, n° 4953, p. 789; du port de la Seyne (Var), à ceux désignés pour l'admission en franchise des produits de l'île de Corse, no 4963, p. 745. — Autorisation pour l'importation temporaire des fontes brutes, fers en barres etc, destinés à être convertis en navires et bateaux en fer, en machines et appareils, soit pour les chemins de fer, soit pour les constructions ou fabrications industrielles ou civiles en métaux, no 5024, p. 883. — Modifications au décret du 17 octobre 1855, sur les constructions navales, et prorogation des dispositions de l'article 2 de ce décret, relatives à la francisation des bâtiments de mer étrangers, no 5025, p. 886. Fixation des droits à l'importation de diverses marchandises, no 5044, p. 925. Autorisation pour l'importation en franchise des végétaux filamenteux destinés à la confection des cordages -- pour bâtiments de mer, no 5045, p. 926. — Dispositions concernant le portation des vêtements confectionnés, no 5046, p. 926. — Ouverture c bureau des douanes de Caen à l'importation des machines et mécaniq et adjonction du port de Caen à ceux désignés pour l'entrepôt des marcia dises prohibées de toute espèce, no 5094, p. 1028. — Modification droits de sortie sur le bois de noyer, les meules et les peaux brutes, suppression des droits de sortie sur toutes les marchandises, à l'except de celles y désignées, no 5132, p. 1177. — Fixation du droit de douan l'importation en France des eaux-de-vie étrangères, no 5154, p. 122 Ouverture du bureau des douanes de Feignies (Nord), 1° à imp tation de certaines marchandises; 2° à l'importation et à l'exportation grains et farines; 3° au transit des marchandises prohibées et non prohibe n° 5155, p. 1227. Voyez Colonies, Denrées alimentaires, Domaines, Exposura Grains, Pêche. - DROIT de transmission. Règlement pour l'exécution de la loi du 29 juin 1& qui établit un droit de transmission sur les actions et obligations sociétés, compagnies et entreprises françaises ou étrangères, no 455 p. 335. DROITS. Voyez Douanes. E EAUX-DE-VIE étrangères. Voyez Douanes. ÉCOLE centrale des arts et manufactures. Approbation de la convention p le 13 avril 1857, pour la cession à l'État de l'école centrale de manufactures, no 4812, p. 393. ÉCOLE normale supérieure. Dispositions concernant les élèves de cetace. n° 4920, p. 698. ÉCOLES d'artillerie. Constitution en école définitive de l'école d'artillerie établie. à titre provisoire, dans la place de Grenoble, no 5056, p. 950. ÉCOLES préparatoires de médecine et de pharmacie. Voyez Algérie. ÉCOLES supérieures de pharmacie. Dispositions concernant deux chaires de fecole supérieure de pharmacie de Strasbourg, no 5148, p. 1221. EMPRUNT grec. Voyez Ministère des finances. ENTREPÔTS réels. Voyez Douanes. ÉPISCOPAT. Voyez Clergé. -- ERRATA. Bulletin des lois, no 522, p. 309, article 4, rectification d'un mi Voir l'errata, p. 584.-Bulletin des lois, no 507, p. 1010, 17° ligne, rec fication de date. Voir l'errata, p. 780. Bulletin des lois, no 523, p 4° ligne, rectification de date. Voir l'errata, p. 828: Bulletin des las n° 538, p. 728, 4° ligne du décret, no 4948, rectification de date. Te l'errata, p. 858. Bulletin des lois n° 518, p. 12, 3 ligne du decr n° 4780, Bulletin des lois, n° 548, 9° ligne du décret, n° 5022, et Balls n° 549, décret du 17 octobre 1857, p. 885, 32 et 33′ ligne, changes de mots et de date. Voir l'errata, p. 908. ÉTABLISSEMENTS religieux. Voyez Associations, Congrégations, Sœurs. ÉTANGS. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi da 21 juillet 1856, sur la licitation des étangs dans le département de l'Ain, no 5082, p. 973. EQUES. Voyez Clergé, Bulles d'institution canonique. ¿PORTATION. Voyez Doaanes. <PROPRIATION. Voyez Algérie. POSITIONS. Dispositions relatives à l'exportation des objets de toute nature destinés à l'exposition qui doit avoir lieu cette année à Bruxelles, sous les - auspices de l'association pour l'encouragement des arts industriels, no 4816, p. 407. F ARINES. Voyez Denrées alimentaires, Douanes, Grains. RS en barre. Voyez Douanes. NDS communs des départements. Répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'exercice 1858, n° 4843, p. 559.-Report des fonds départementaux de l'exercice 1856, non employés au 30 juin 1857, n° 5093, p. 1017. NDS départementaux. Voyez Fonds commun des départements. NTES brutes. Voyez Douanes. RETS. Les dispenses d'âge nécessaires pour procéder légalement à toutes les opérations de la compétence des agents forestiers, sont accordées à vingt et un gardes généraux stagiaires, n° 5118, p. 1163. ANCISATION des bâtiments de mer étrangers. Voyez Douanes. OMENT. Voyez Denrées alimentaires, Douanes, Grains. NÉRAILLES. Les funérailles de M. Abbatucci, garde des sceaux, ministre de la justice, seront célébrées aux frais du trésor public, no 5077, p. 970. G ARDE impériale. Voyez Armée de terre et de mer. IRDES généraux stagiaires des forêts. Voyez Forêts. RAINS. Tableau du prix de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, arrêté le 28 juillet 1857, no 4817, p. 409; — même tableau arrêté lẹ 26 août 1857. * ́no 4890, p. 649; -même tableau arrêté le 29 septembre 1857, n° 4998, p. 829; même tableau arrêté le 29 octobre 1857, no 5037, p. 905; même tableau arrêté le 27 novembre 1857, n° 5095, p. 1029; même tableau arrêté le 29 décembre 1857, n° 5177, p. 1389. Voyez Denrées alimentaires, Douanes, Colonies. RAMMAIRE. Voyez Agrégations. -- RUES. Autorisation au sieur Huot d'établir, sur la rive droite du canal de Bergues, à Dunkerque, un débarcadère avec grue, et à percevoir un franc par stère de bois déchargé, no 4791, p. 35; aux sieurs Nezeloff et Joseph Robert de mettre à la disposition du public le débarcadère et l'estacade avec grue 'qu'ils ont établis sur la rive septentrionale du canal de ceifture Dunkerque, no 5105, p. 1046. IMPRIMERIE impériale. Crédit supplémentaire applicable au chapitre à budget de l'imprimerie impériale, exercice 1857, no 5141, p. 115. INSTITUTEURS communaux. Voyez Caisse des retraites pour la vicillessa. INSTITUTION canonique. Voyez Brefs, Bulles., INSTRUCTION publique. Voyez Agrégations, Écoles. INTÉRÊT public. Sont déclarées d'intérêt public les sources d'eaux minéra appartenant à l'État et situées à Plombières, no 4941, p. 726; — les sour d'eaux minérales de l'établissement thermal dans la commune de Bagnel (Lozère), no 5217, p. 1458. INTÉRIM. M. le maréchal Vaillant, ministre de la guerre est chargé de firin du ministère de l'instruction publique et des cultes, n° 4856, p. iš – M. Abbatucci, ministre de la justice, est chargé de l'intérim du misser d'état et de la Maison de l'Empereur, no 4857, p. 584. — Cessius di l'intérim du ministère d'état et de la Maison de l'Empereur, s'ard p. 758. M. Billault, ministre de l'intérieur, est chargé de las A département de la justice, n° 5052, p. 930. J JUGES suppléants. Voyez Cours et tribunaus, JUSTICE militaire. Code de justice militaire pour armée de terre 9 juin 1857), no 4828, p. 457. — Fixation du nombre, du siège et di ressort des deuxièmes conseils de guerre et des conseils de révision, ene cution des articles 2 et 26 du Code de justice militaire, no 4829, p. 5¡à– Indication, selon le grade, le rang ou l'emploi de l'accusé, de la campe sition des tribunaux militaires pour le jugement des divers individes dans l'armée de terre, sont assimilés aux militaires, no 4830, p. 515 JUSTICES de paix. Voyez Algérie. L Légion d'honneur. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1857, pour répartis |