Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaî'tront la nécessité. Il est également entendu que si, par suite de l'introduction dans l'Empire d'Autriche d'un nouveau système monétaire, il devenait nécessaire d'apporter des modifications à celles des dispositions de la présente Convention qui sont relatives tant aux taxes à payer par les habitants des provinces autrichiennes qu'aux prix de port dont l'Administration des postes d'Autriche doit tenir compte à l'Administration des postes de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France et l'Autriche. 28. La présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible et au plus tard le 1 janvier 1858, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme. 29. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Paris, le troisième jour du aois de septembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-sept. (L. S.) Signé A. WALEWSKI. A. TABLEAU iniliquant les conditions anxaquelles pourront être échangées à découvert, entwistin de divers pays, par la voie de la France, à destination des provinces de l'immis Kirande-Bretagne.... Idem....... Idem... lle de Malte, Alexandrie, Jaffa, Beyrouth, Tripoli (Syrie), Idem....... Martinique, Guadeloupe, Guyane française, iles Saint-Pierre Idem....... Idem... et Miquelon, Sénégal, ile de Gorée, Pondichery, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé. Espagne, Portugal et Gibraltar...... Etats-Unis de l'Amérique du Nord..... Obligatoire.. Frontière de sortie de France. Facultatif... Destination 10 10 ་ Antigoa, la Barbade, Berbice, Demerari, la Dominique, Esse- Facultatif...Port de débarquement. quibo, la Grenade, Montserrat, Nevis, Sainte-Lucie, SaintChristophe ou Saint-Kitts, Saint-Vincent, Tabago, Tortola, la Trinité, Bahama et Honduras britannique, par la voie de l'Angleterre (1). La Jamaique, le Canada, le Nouveau-Brunswik, la Nouvelle-Idem....... Destination... de l'Angleterre (1). Côtes occidentales de la Nouvelle-Grenade, République de l'É- Obligatoire.. Ports de l'océan Pacifiquateur, Pérou, Bolivie et Chili (voie de Panama). les 20 (1) Pour être dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots: Voie d'Angleterre, (2) Pour être dirigées par cette voie, les lettres doivent porter sur l'adresse les mots; Foie des Etats-Unis. on des Postes de France et l'Administration des Postes autrichiennes, les lettres cxpédiées The et des pays auxquels l'Autriche sert d'intermédiaire, et vice versa. LETTRES originaires des pays désignés dans la première colonne du tableau. nces de de l'affranchis- l'affranchisse l'Autriche lettre chaque sement. ment. sort d'intermédiaire. mmcs iction gram.). 5 6 7 30° Le même prix que pour Facultatif.. Destination les lettres non allran B. TABLEAU indiquant les conditions auxquelles pourront être échangées à décomert. de divers pays, par la voie de l'Autriche, à destination de la Fra fration des postes d'Autriche et l'Administration des postes de France, les lettres expédiées des pays auxquels la France sert d'intermédiaire, et vice versa. er par Le même prix que Facultatif..Destination 70 centimes par 7 kreutzer par Le même prix que ames ou pour les lettres non 18. de 10 affranchies à des tination de l'Au 10 grammes ou triche (1). Idem... 10 grammes ou pour les lettres atzer par Le même prix que Facultatif.. Destination 70 centimes par 7 kreutzer par Le même prix que ammes ou pour ies lettres non 10 grammes ou 10 grammes ou pour les lettres affranchies provenant de l'Autriche fraction de 10 fraction de 10 |