1857. 12. 567 1230 i 570 1384 1226 ventions aux travaux d'utilité communale et pour secours à distribuer par les bureaux de bienfaisance..... #D. DECRET qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1856 et le service marine, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice ..... DECRET portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'année 1857. 566 DECRET qui supprime le cumul des fonctions d'agents de change par les courtiers de marchandises de Valenciennes..... DÉCRET qui autorise la fondation, à la Chapellela-Reine (Seine-et-Marne), d'un établissement de Filles de la Croix dites sœurs de SaintAndré. . . . . . Idem. 14. 15. 16. Idem. Idem. Idem. 19. 1 570 1388 574 1424 DÉCRET portant organisation de l'asile impérial DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un DÉCRET portant répartition, par subdivisions de 19 Déc. 1851. Idem เ Idem, Idem. Idem Idem, Idem Idem. Idem DECRET portant répartition, par articles, du 569 1374 1377 Ibid. 1379 570 1388 crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice, pendant l'année 1858 ... DÉCRET qui autorise le ministre des finances à élever à trois cent cinquante millions la somme des bons du trésor à émettre pour le service de trésorerie de 1858...... .... Ibid. 1377 DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire pour le service des douanes et des contributions indirectes.... Ibid. DÉCRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la justice, un crédit supplémentaire pour une créance constatée sur un exercice clos. DECRET qui approuve le tarif de la perception) d'un droit au passage d'un bac..... DÉCRET qui rend exécutoire à la Guyane française, sous diverses modifications, le décret du 27 janvier 1855, sur les curatelles aux successions et biens vacants à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion..... DECRET qui approuve un tarif des droits de péage au passage de bacs..... DECRET qui approuve une convention ayant pour objet Tétablissement d'une ligne télégraphique sous-marine entre la France continentale et l'île de Corse..... DECRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage à un passage d'eau... 541 1392 Ibid. 1393 574 1433 22 Dec. DiCKET qui autorise la fondation, à Toulouse, d'un établissement de sœurs de la Présenta tion de Notre-Dame... 1857. Idem. 23. Tem 574 1438 Ibid. 1440 Ibid. 1441 DécaEr qui autorise la fondation, à Mirambeau Hem Dicer qui accorde au ministre des finances Ibid. 1442 Ibid. 1444 Ibid. 1446 DECRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen- dant l'exercice 1858, sur les trains de bois DÉCRET qui fixe la cotisation à payer, pendant l'exercice 1858, par le commerce de bois à ouvrer pour l'approvisionnement de Paris... Ibid. DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Légion d'honneur, exercice DECRET qui autorise l'établissement d'un petit séminaire colonial dans la commune de Cel- lule, près Riom (Puy-de-Dôme)...... DECRET portant promulgation de l'arrangement DECRET portant promulgation du traité d'amitié, DECRET qui augmente le traitement des évêques TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... Ibid. 1455 573 1405 (1) BULLETIN DES LOIS. N° 517. No 454 - DÉCRET IMPERIAL qui nomme M. le Comte de Morny Président du Corps législatif. Du 2 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALut, Va l'article 43 de la Constitution, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit: AFT. 1. M. le comte de Morny, député, est nommé président du Corps législatif. 2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. No 4755.-DECRET IMPERIAL portant nomination des Vice-Présidents du Corps législatif. Du 2 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Va l'article 43 de la Constitution, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉGRÉTONS ce qui suit : ART. 1. MM. Schneider et Reveil, députés, sont nommés vice-présidents du Corps législatif. XI Série. 1 |