DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE REGNE DE NAPOLEON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1857, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 3 DECEMbre inclusivement. TOME DIXIÈME. Nos 517 A 574. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. JANVIER 1858. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome X de la XI Série du Bulletin des Lois. 1856. ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE DE 1857. 23 Atril DECRET qui approuve une convention ayant 9 Mai 1857. Idem. 15 19 20 Idem. 27 Idem. Idem. 30 la mer.... ..... DECRET qui proclame deux mille cent un bre- DECRET portant qu'il sera procédé à la construc- routes et à des prises de possession de ter rains... DECRET qui autorise l'établissement d'an bassin Idem. DECRET qui autorise, à Dunkerque, l'établisse ment d'une grue.... XI Série. Tabl. chron. Tome X. 9. 10. Idem. 16. Idem. 17. 1dem. CODE de justice militaire pour l'armée de terre. DECRET qui autorise la fondation, à Issendolas (Lot), d'un établissement de filles de Jésus. DECRET portant fixation de limites de la mer... RAPPORT approuvé par l'Empereur sur les mo difications à apporter au recrutement et à l'avancement de la garde impériale..... DECRET qui règle sur de nouvelles bases le mode de recrutement et d'avancement de la garde impériale..... Idem. Idem. DECRET qui fixe le nombre des huissiers de plusieurs tribunaux Idem. DECRET portant réception du bref d'institution 534 598 17 Jan DÉCRET portant réception du bref qui constitue canoniquement le chapitre impérial de SaintDenis..... 1857 Idem 19. DECRETS DIVERS portant rectifications de routes. DECRET qui approuve la conventiou passée, le Idem. DECRET qui approuve la convention passée, le ranée..... Hem Lor qui approuve la convention passée, le 13 avril 1857, pour la cession, à l'État, de l'école centrale des arts et manufactures .. DECRET portant que la section de Cazalès (Gironde) est distraite de la commune de Préchac et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Cazalès..... 20. Hem DÉCRET portant que la section de Sainte-Marthe et une partie de la section de Saint-Sauveur sont distraites de la commune de Fourques (Lot-et-Garonne), et formeront une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à SainteMarthe..... |