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DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XISÉRIE.

RECHE DE NAPOLÉON III, ENPEREUR DES Français.

DEUXIEME SEMESTRE DE 1857,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 3 LDÉCEMBRE INCLUSIVEMENT.

TOME DIXIÈME.

Nos 517 À 574.

PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JANVIER 1858.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome X de la XIe Série

du Balletin des Lois.

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1856.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 2 SEMESTRE DE 1857. 23 Airil Décret qui approuve une convention ayant

poor objet l'exécution et l'exploitation d'un

chemin de fer de Saint-Gobain à Chauny.. 523 9 Mai Deckets divers portant fixation de limites de 1857. la mer ......

517 Idem. Décret qui proclame deux mille cent un breVets d'invention et certificats d'addition....

521 15 Décrets divers qui classent des routes.

517 19

DÉCRET qui autorise l'établisseinent d'une ligne
télégraphique sous-marine destinée à relier
la France et l'Amérique...

537 20

DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construc

tion d'une nouvelle cale d'abordage au pas

sage d'eau de Podensac (Gironde). .. 517 Iden.

Décret portant approbation du bail d'une par-
tie de l'arsenal de Bayonne

539 27

DÉCRETS divers portant rectification de routes. 517 lden.

Décrets divers relatifs à des rectifications de

routes et à des prises de possession de ter-
rains.........

518 Idem.

Décret qui autorise l'établissement d'un bassin

de carénage sur la rive droite de la Garonne. 522 30

Décret qui fixe le nombre des avoués et des

buissiers de plusieurs tribunaux.... 518 Iden. Decrer qui autorise, à Dunkerque, l'établisse

520

7

740 7

10

342

11

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ment d'une grue..

35

X7 Série. Tabl. chron. Tome X.

a

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30 Mai 1857.

3 Juin.

Idem.

4.

6.

Idem

Idemi

9. 10.

Décret portant promulgation du traité conclu,

le 14 mars 1857, relativement aux droits de
passage du Sund et des Belts ....

546 845
Décret qui fixe le nombre des avoués du tribu-
nal de Lombez.....

532 579 DÉCRET qui afecte un immeuble au service des ponts et chaussées ....

535 663 Décret qui autorise la fondation, à Rodemack

(Moselle), d'un établissement de seurs de la
Providence...

534

595 Décret qui fixe le nombre des huissiers de plusieurs tribunaux.

520 35 Décret portant rectification d'une route départementale ..

535 649 DÉCRET portant rectification d'une route départementale..

Ibid. 664
Code de justice militaire pour l'armée de terre. 5127 457
DÉCRET qui approuve la convention passée, le

10 juin 1857, entre le ministre de l'agricul-
ture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie des chemins de fer des Ar-
dennes et de l'Oise. ....

523 364
Décret portant affectation de terrains au ser-
vice des ponts et chaussées.....

535
Décret qui autorise la fondation, à Strasbourg,

d'un établissement de filles du Divin-Ré-
dempteur. .....

534 596
Décret qui autorise la fondation, à Issendolas
(Lot), d'un établissement de filles de Jésus. Ibid.

597 Décret portant fixation de limites de la mer... 519 14 RAPPORT approuvé par l'Empereur sur les mo.

difications à apporter au recrutement et à

l'avancement de la garde impériale ..... 520
Décret qui règle sur de nouvelles bases le.

mode de recrutement et d'avancement de la
garde impériale....

Ibid.
Décret, qui fixe le nombre des buissiers de
plusieurs tribunaux.....

523 392 DÉCRET portant réception du bref d'institution

Idem

664

16.,

Idem.

17. Idene.

21

Idem.

26

Idem.

canonique de la grande aumônerie....... 534 593

Idem.

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17 Jain DÉCRET portant réception du bref qui constitue
1307 canoniquement le chapitre impérial de Saint-

Denis.i.

DSCKETS DIFERS portant rectifications de routes.
19. Loi qui approuve les articles 1, 2, 6, 12 et 17

de la convention passée, le 12 avril 1857,
entre le ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, et la compagnie

du chemin de fer de Paris à Orléans......
Ητει. Loi qui approuve les articles 2, 10, 12 et 18 de

la convention passée, le 11 avril 1857, entre
le ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics, et les compagnies des
chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à

la Méditerranée....
lin: DECRET qui approuve la conventiou passée, le

11 avril 1857, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux pu-
blics, et la compagnie du chemin de fer de

Paris à Orléans
Iden. DELHet qui approuve la convention passée, le

11 avril 1857, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux pu-
blies, et les compagnies des chemins de fer
de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditer-

ranée.....
Hem

Loi qui approuve la convention passée, le

13 avril 1857, pour la cession, å l'État, de

l'école centrale des arts et manufactures .
20. DÉCRET portant que la section de Cazalès (Gi-

ronde) est distraite de la commune de Pré-
chac et érigée sa commune distincte, dont le

chef-lieu est fixé à Cazalès...
Décret portant que la section de Sainte-Marthe

et une partie de la section de Saint-Sauveur
sont distraites de la commune de Fourques
(Lot-et-Garonne), et formeront une commune
distincte, dont le chef-lieu est fixé à Sainte-
Marthe....

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