DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE. RÉGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1857, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIES DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 3 DECembre inclusiveMENT. TOME DIXIÈME. Nos 517A 574. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. JANVIER 1858. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome X de la XIe Série du Bulletin des Lois. 1856. ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE DE 1857. 23 Aril DECRET qui approuve une convention ayant 9 Mai 1857. Idem. 15 19 20 Idem. 27 Idem. Idem. 30 Idem. la mer.. DECRET qui proclame deux mille cent un bre- rains..... DECRET qui autorise l'établissement d'an bassin 517 345 5 de carénage huissiers de plusieurs tribunaux..... DECRET qui autorise, à Dunkerque, l'établisse ment d'une grue.. XI Série. Tabl, chron. Tome X. a 9. CODE de justice militaire pour l'armée de terre. DECRET qui autorise la fondation, à Issendolas (Lot), d'un établissement de filles de Jésus. DÉCRET portant fixation de limites de la mer... RAPPORT approuvé par l'Empereur sur les modifications à apporter au recrutement et à l'avancement de la garde impériale...... DECRET qui règle sur de nouvelles bases le mode de recrutement et d'avancement de la garde impériale...... Idem. Idem. DECRET portant réception du bref d'institution DECRET qui fixe le nombre des huissiers de 17 Jain DECRET portant réception du bref qui constitue canoniquement le chapitre impérial de SaintDenis.... 1857. 19. Hem. Idem. DECRETS DIVERS portant rectifications de routes. DECRET qui approuve la conventiou passée, le 11 avril 1857, entre le ministre de l'agri- Idem. Dicher qui approuve la convention passée, le Idem.Lor qui approuve la convention passée, le 13 avril 1857, pour la cession, à l'État, de l'école centrale des arts et manufactures... DECRET portant que la section de Cazalès (Gironde) est distraite de la commune de Préchac et érigée on commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Cazalès.... 20. Hem DÉCRET portant que la section de Sainte-Marthe et une partie de la section de Saint-Sauveur sont distraites de la commune de Fourques (Lot-et-Garonne), et formeront une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à SainteMarthe. |