DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE

REGNE DE NAPOLEON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1857,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 3 DECEMbre inclusivement.

TOME DIXIÈME.

Nos 517 A 574.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JANVIER 1858.

349.44 Fel 11th ser

10 1857

594747

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome X de la XI Série du Bulletin des Lois.

1856.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2 SEMESTRE DE 1857.

23 Atril DECRET qui approuve une convention ayant
pour objet l'exécution et l'exploitation d'un
chemin de fer de Saint-Gobain à Chauny.. 523
DECRETS divers portant fixation de limites de

9 Mai

1857. Idem.

15

19

20

Idem.

27

Idem.

Idem.

30

la mer....

.....

DECRET qui proclame deux mille cent un bre-
vets d'invention et certificats d'addition....
DECRETS divers qui classent des routes. ...
DECRET qui autorise l'établissement d'une ligne
télégraphique sous-marine destinée à relier
la France et l'Amérique.....

DECRET portant qu'il sera procédé à la construc-
tion d'une nouvelle cale d'abordage au pas-
sage d'eau de Podensac (Gironde)..
DECRET portant approbation du bail d'une par-
tie de l'arsenal de Bayonne....
DECRETS divers portant rectification de routes.
DECRETS divers relatifs à des rectifications de

routes et à des prises de possession de ter

rains...

DECRET qui autorise l'établissement d'an bassin
de carénage sur la rive droite de la Garonne.
DECRET qui fixe le nombre des avoués et des
buissiers de plusieurs tribunaux.....

Idem. DECRET qui autorise, à Dunkerque, l'établisse

ment d'une

grue....

XI Série. Tabl. chron. Tome X.

9.

10.

Idem.

16.

Idem.

17. 1dem.

CODE de justice militaire pour l'armée de terre.
DECRET qui approuve la convention passée, le
10 juin 1857, entre le ministre de l'agricul-
ture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie des chemins de fer des Ar-
dennes et de l'Oise..
DECRET portant affectation de terrains au ser-
vice des ponts et chaussées....
DECRET qui autorise la fondation, à Strasbourg,
d'un établissement de filles du Divin-Ré-
dempteur.....

DECRET qui autorise la fondation, à Issendolas

(Lot), d'un établissement de filles de Jésus. DECRET portant fixation de limites de la mer... RAPPORT approuvé par l'Empereur sur les mo

difications à apporter au recrutement et à l'avancement de la garde impériale..... DECRET qui règle sur de nouvelles bases le mode de recrutement et d'avancement de la garde impériale.....

Idem.

Idem. DECRET qui fixe le nombre des huissiers de plusieurs tribunaux

Idem.

DECRET portant réception du bref d'institution
canonique de la grande aumônerie.....

534

598

17 Jan DÉCRET portant réception du bref qui constitue canoniquement le chapitre impérial de SaintDenis.....

1857

Idem

19.

DECRETS DIVERS portant rectifications de routes.
Loi qui approuve les articles 1, 2, 6, 12 et 17
de la convention passée, le 11 avril 1857,
entre le ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, et la compagnie
du chemin de fer de Paris à Orléans.....
Lor qui approuve les articles 2, 10, 12 et 18 de
la convention passée, le 11 avril 1857, entre
le ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics, et les compagnies des
chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à
la Méditerranée....

DECRET qui approuve la conventiou passée, le
11 avril 1857, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux pu-
blics, et la compagnie du chemin de fer de
Paris à Orléans...

Idem. DECRET qui approuve la convention passée, le
11 avril 1857, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux pu-
blics, et les compagnies des chemins de fer
de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditer-

ranée.....

Hem Lor qui approuve la convention passée, le 13 avril 1857, pour la cession, à l'État, de l'école centrale des arts et manufactures .. DECRET portant que la section de Cazalès (Gironde) est distraite de la commune de Préchac et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Cazalès.....

20.

Hem DÉCRET portant que la section de Sainte-Marthe et une partie de la section de Saint-Sauveur sont distraites de la commune de Fourques (Lot-et-Garonne), et formeront une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à SainteMarthe.....