Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... approuve la conventiou passée , le 11 avril 1857 , entre le ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux pu- blics , et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans ... Idem . DECRET qui approuve la convention passée ...
... approuve la conventiou passée , le 11 avril 1857 , entre le ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux pu- blics , et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans ... Idem . DECRET qui approuve la convention passée ...
Page xxxii
... approuve un tarif des droits de péage au passage de bacs ..... DECRET qui approuve une convention ayant pour objet Tétablissement d'une ligne télégra- phique sous - marine entre la France conti- nentale et l'île de Corse ..... DECRET ...
... approuve un tarif des droits de péage au passage de bacs ..... DECRET qui approuve une convention ayant pour objet Tétablissement d'une ligne télégra- phique sous - marine entre la France conti- nentale et l'île de Corse ..... DECRET ...
Page 19
... approuvés par les Gouverne ments respectifs , tous les trains de voyageurs et de marchandises traversant la frontière changeront de locomotives dans une station spéciale établie , à cet effet , à la sortie du souterrain , du côté de ...
... approuvés par les Gouverne ments respectifs , tous les trains de voyageurs et de marchandises traversant la frontière changeront de locomotives dans une station spéciale établie , à cet effet , à la sortie du souterrain , du côté de ...
Page 154
... application de la photogra phie à la peinture à l'huile . 1284 Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée le , 15 ) novembre , 1855 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur ...
... application de la photogra phie à la peinture à l'huile . 1284 Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée le , 15 ) novembre , 1855 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur ...
Page 166
... application du velours aux bijoux pour deuit . 1416 ° . Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée le 24 novembre 1855 , au secrétariat de la préfecture du département de l Seine , par le sieur Sabatier ...
... application du velours aux bijoux pour deuit . 1416 ° . Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée le 24 novembre 1855 , au secrétariat de la préfecture du département de l Seine , par le sieur Sabatier ...
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Common terms and phrases
14 août ACHILLE FOULD août applicable approuvés autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue concession concessionnaires Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de guerre cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'instruction déposée dispositions élisant domicile embranchements EMPEREUR fabrication frais Idem inséré au Bulletin juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique ladite lesdites ligne Lyon machine marchandises mètres militaire ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés préfecture du département présent décret présente convention quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien secrétariat section septembre 1855 sera inséré seront service sieur Barrault sieur Mathieu Signé NAPOLÉON système tarif tion transport travaux publics voitures volonté nationale waggons
Popular passages
Page 435 - Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Page 438 - Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles, et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues...
Page 588 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus, et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 811 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 936 - ... maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 397 - En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'Inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit et il devra être effectué dans des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou...
Page 308 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 547 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 319 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires. La compagnie pourra être assujettie , par les décrets qui seront ultérieurement...
Page 284 - ... compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel.