 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres eng«gements contractés par la compagnie , au1 moyen d'une adjudication que l'on ouvrir» inr une... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...l'acbèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie an moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une...exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du cbemin de fer déjà livrées à l'exploitationl Les soumissions pourront être inférieures à la... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance, et il sera...continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'e1ecution de.- autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...obligation qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la àtchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagement contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui loi sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu...adjudication que l'on ouvrira sur une mise, à prix de» ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...imposées par le présent cahier des ciiarc«*5r elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécuté-., des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjh livrées à l'exploitation.... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...imposées par le présent cahier des charges, 'la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront élre inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à...travaux, qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que Ton ouvrira sur une mise à prix... | |
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Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. 
