Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies |
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Common terms and phrases
31 décembre administrations agricoles années assez avons bagne bagne de Toulon Belgique budget catégorie Cayenne cellulaire CHAPITRE charité chiffre code d'instruction criminelle code pénal colonies de jeunes colonies pénales colonies privées colonies publiques colonisation concessionnaires concessions condamnés à l'emprisonnement condamnés aux travaux conditions considérable correction criminelle croyons département dépendant du ministère dépenses différents directeurs de prisons dispositions effet élevé employés enfants établissements d'éducation correctionnelle établissements pénitentiaires femmes Guyane hommes infractions inspecteurs généraux jeunes détenus jeunes filles justice l'administration des prisons l'article l'éducation l'État l'organisation légale législation libérés maisons cen maisons centrales maisons d'arrêt ment Mettray ministère de l'intérieur morale moralisation moyen nombre Nouvelle-Calédonie organisation pécule peine des travaux pénitenciers peut-être police population pratique préfet prévenus principe prisons départementales Prisons dépendant produit promiscuité proportion question récidives récidivistes reclusion règlement renseignements résultats s'est serait service seulement spéciale statistique suivant surveillance système pénitentiaire tion TOTAL transportation travail travaux forcés
Popular passages
Page 218 - en favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans.
Page 384 - que les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles; ils traîneront à leurs pieds un boulet ou seront attachés deux à deux avec une chaîne.
Page 485 - ajourner des améliorations indispensables. Aujourd'hui le Gouvernement renonce à l'application de ce régime d'emprisonnement, pour s'en tenir à celui de la séparation par quartiers; mais en donnant ainsi aux départements toute facilité de pourvoir, par des sacrifices limités, aux besoins de ce service, l'Administration est fondée, à exiger que partout il soit immédiatement procédé aux
Page 481 - Portant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de
Page 458 - que, tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, ou lorsque les communications seront interrompues entre le lieu de la déportation et la métropole, le condamné subira à perpétuité la peine de la détention.
Page 481 - Sur le rapport de notre Ministre des finances, relatif aux bâtiments nationaux occupés par les corps administratifs et judiciaires, duquel il résulte que l'Etat ne reçoit aucun loyer de la plus grande partie de ces bâtiments ; que néanmoins notre Trésor
Page 410 - de race africaine et asiatique condamnés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, qui, d'après un décret du 30 août 1853, peuvent subir leur peine dans les établissements situés à
Page 193 - détenues par voie de correction paternelle; *2" les jeunes filles de moins de seize ans, condamnées à l'emprisonnement pour une durée quelconque; 3° les jeunes filles acquittées comme ayant agi sans discernement, mais non remises à leurs parents.
Page 481 - ne reçoit aucun loyer de la plus grande partie de ces bâtiments ; que néanmoins notre Trésor impérial a déjà avancé des sommes considérables pour leurs réparations; que l'intérêt particulier de
Page 482 - La remise de la propriété desdits bâtiments sera faite par l'administration de l'enregistrement et des domaines aux préfets, sous-préfets ou maires, chacun pour les établissements qui le concernent.