Les changements introduits par les continuateurs du grand Recueil, le Baron Charles de Martens, Saalfeld et Murhard, dans les titres et le numérotage des différents volumes de cette vaste collection n'ont servi qu'à en rendre l'emploi extrêmement difficile. L'esprit se confond et s'égare dans ce Recueil de traités (dont au surplus les premiers huit volumes ont été publiés dans une seconde édition), suivi de Suppléments, d'un Nouveau Recueil des traités, de Nouveaux Suppléments, d'un Nouveau Recueil général. On a vraiment de la peine à s'orienter et à trouver le fil de l'ordre dans ce labyrinthe de documents; et la Table générale du Recueil en deux volumes, rédigée, si je ne me trompe, par les soins du Baron Charles de Martens (Göttingue 1837-1843), dont je suis loin de contester le mérite, ne saurait que remédier très - imparfaitement aux défauts de l'original. Cette Table, défectueuse elle-même en beaucoup d'endroits, contient un double registre, l'un dans l'ordre chronologique des traités, l'autre d'après l'ordre alphabétique des différents états. Le sommaire des traités, exposé brièvement dans leurs titres, laisse beaucoup à désirer sous le rapport de la clarté et de l'exactitude. Enfin, tous les connaisseurs conviendront avec nous, que la chose la plus simple et la plus commode pour les lecteurs, aurait été de numéroter l'ouvrage entier, le Recueil primitif et toutes ses continuations d'une série de nombres non interrompus, et que l'état de désordre dans lequel se trouve actuellement cette collection, en exige impérieusement une révision complète, une édition corrigée sinon entièrement refondue. J'ai été moi-même obligé de recourir très - souvent au Recueil de Martens, dont j'ai tiré une partie très-considérable de ma collection, et je sais combien m'a coûté de travail et d'ennui la recherche des traités respectifs éparpillés dans une masse de documents des plus diverses espèces. Les traités et autres transactions publiques de la plupart des grands états de l'Europe et même des états d'une impor tance bien inférieure à celle de l'Autriche ont été depuis longtemps rassemblés dans des collections spéciales, soit par l'ordre des gouvernements, soit par les soins des publicistes. En voici les principales : C. A. von Kamptz. Die Handels- und Schiffahrtsverträge des Zollvereins. Braunschweig, 1845. In-8. C. M. von Aretin. Chronologisches Verzeichniss der bayerischen Staatsverträge von 15031819. Passau, 1839. In-8. S. S. Oechsle. Verzeichniss der von Würtemberg mit auswärtigen Staaten abgeschlossenen Verträge, von 18001840. Stuttgart und Tübingen, 1842. In-8. F. W. von Rohrscheidt. Preussens Staatsverträge. Berlin, 1852. Gr. in.-8. F. A. Strackerjahn. Schiffahrts - Handbuch. Eine Sammlung der von Oldenburg abgeschlossenen Handels- und Schifffahrtsverträge. Oldenburg, 1852. In-8. L. Hertslet. Collection of the treaties and conventions at present subsisting between Great Britain and foreign powers, relating to commerce and navigation. Vol. I to VII. London, 1854. In-8. D'Hauterive et de Cussy. Recueil des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères depuis la paix de Westphalie, etc. Paris, 1833 — 1844. 10 vol. in-8. Solar de la Marguerite. Traités publics de la Royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Château-Cambrésis jusqu'à nos jours. Turin, 1836-1853. 7 vol. in-4. A. Del Cantillo. Tratados de paz y de comercio, que han hecho con las potencias estranjeras los Monarcas Españoles desde el anno 1700 hasta el dia. Madrid, 1843. In-4. Santarem, Visconde de. Quadro elementar das relações po- liticas e diplomaticas de Portugal, com as diversas poten- cias do mundo, desde o principio da Monarchia Portugueza até a nossos dias. Vol. I-VIII. XIV-XV. Paris, 1842- H. A. Van Dijk. Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la Hollande depuis 1789 jusqu'à nos Véga, Désiré de la Garcia de. Recueil des traités et conven- tions concernant le Royaume de Belgique. Bruxelles, 1850. J. Elliott. American diplomatic code, embracing the treaties and conventions between the United States and foreign powers from 1778-1834. Washington, 1834. 2 vol. in-8. Public Statutes at large of the United States of America, from Documents et traités publiés dans les langues russe et française Quant à l'Autriche, elle ne possède jusqu'au moment actuel Les anciens traités de l'Autriche ont, à la vérité, toujours trouvé leur place dans les grandes collections des temps antérieurs dans le Corps universel diplomatique de Du Mont, dans le Code diplomatique de Lunig, dans les collections de Schmauss et de Wenck, enfin dans le Recueil de Martens. Rien de plus naturel. Depuis plus de trois siècles consécutifs les souverains de l'Autriche furent en même temps les chefs élus de l'Empire germanique, dont l'histoire est liée d'une manière inséparable à celle de la monarchie, que le génie de Rodolphe d'Habsbourg avait fondée, et que ses successeurs avaient su consolider et agrandir avec tant de sagesse, de persévérance et de bonheur. Forts de cette position doublement imposante, les souverains des pays autrichiens, portant la première couronne de la chrétienté, influèrent dans tous les temps d'une manière puissante sur la plupart des grandes transactions des états européens. Les deux dignités de souverains des pays héréditaires de l'Autriche et d'Empereurs d'Allemagne se trouvant pendant des siècles réunies dans les mêmes personnes, il en résulta que les traités conclus par ces souverains furent toujours considérés comme des traités des Empereurs et de l'Empire. Aussi n'avait-on pas besoin, pour les qualifier de cette sorte, de recourir à une fiction, presque tous ces traités étant conclus soit au nom de l'Empire, soit dans son intérêt. La gloire et la puissance des souverains de l'Autriche ne pouvaient que rejaillir sur l'Allemagne. Elles avaient en commun et les avantages et les dangers, et quand leur souverain commun stipula avec l'étranger, ce fut toujours autant dans l'intérêt de l'Allemagne que dans celui de l'Autriche. Cependant le développement naturel des suites inévitables de la paix de Westphalie, les dissensions religieuses, le désir effréné des princes de l'Empire d'étendre leurs droits au détriment de ceux de l'Empire, ne tardèrent point d'exercer leur in fluence funeste sur son sort. Le vénérable corps germanique, centre et pivot du système politique de l'Europe, tomba de plus en plus en déconsidération et en impuissance. La rive gauche du Rhin en fut détachée par la paix de Lunéville au profit de la France, et le recez de la députation d'Empire de 1803, qui devait régler l'indemnisation des princes dépossédés par cette cession, fut le précurseur de la dissolution de l'Empire. Cet Empire n'existait plus que de nom, quand son dernier Empereur avisa qu'il ne manquait que le nom à sa monarchie héréditaire, dont l'existence de fait et de droit avait été cimenté par les siècles. Le nom et l'existence individuelle de l'Empire d'Autriche comme tel, datent de 1804. La monarchie, jeune Empire et ancien état, sortit glorieusement de la longue lutte avec la France. Devenue membre de la confédération allemande avec les provinces, qui anciennement avaient fait partie de l'Empire germanique, elle conclut depuis 1804 et depuis 1845 une foule de traités comme état indépendant et séparé, comme une des grandes puissances de l'Europe. Certains traités accordant des droits ou imposant des obligations aux sujets, comme les traités de commerce et de navigation, ceux conclus pour l'extradition réciproque des déserteurs et des criminels, pour l'abolition du droit de retraite, en général tous ceux, qui règlent les rapports du droit international privé, ont été publiés par le gouvernement dans les collections des lois administratives et judiciaires, ou imprimés séparément dans des feuilles volantes. Les traités politiques proprement dits, n'ont pas été imprimés dans ces publications officielles du gouvernement. L'année 1848 amena un système différent par rapport à la publication des lois. Une collection générale des lois de l'Empire (Reichsgesetzsammlung) remplaça les anciennes collections, sans distinction des objets qu'elles concernent et des ministères dont dépend leur exécution. Vrai bulletin des lois, |