Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 38
... échangées , on a stipulé le renouvellement de la Conven- tion faite en 1744 entre Sa Majesté le Roi de Prusse et Son Altesse Electorale Palatine au sujet de la Succession de Juliers et de Bergues . Dès le commencement des Conférences ...
... échangées , on a stipulé le renouvellement de la Conven- tion faite en 1744 entre Sa Majesté le Roi de Prusse et Son Altesse Electorale Palatine au sujet de la Succession de Juliers et de Bergues . Dès le commencement des Conférences ...
Page 45
... échangées dans l'espace de six semaines , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi nous Ministres Plénipotentiaires de Sa Majesté très - chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème avons signé la présente ...
... échangées dans l'espace de six semaines , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi nous Ministres Plénipotentiaires de Sa Majesté très - chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème avons signé la présente ...
Page 104
... échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut ; et trois mois après le dit échange les stipulations de la présente convention seront publiées , et elles auront force de loi du mo- ment de la publication , bien ...
... échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut ; et trois mois après le dit échange les stipulations de la présente convention seront publiées , et elles auront force de loi du mo- ment de la publication , bien ...
Page 197
... échangées à la future diète de Pologne , et l'ont souscrite de leurs noms en y faisant apposer les cachets de leurs armes . Fait dans la Ville de Varsovie le 9 Février 1776 . ( L. S. ) Madziejowski , Evêque de Posn . G. Chanc . de ...
... échangées à la future diète de Pologne , et l'ont souscrite de leurs noms en y faisant apposer les cachets de leurs armes . Fait dans la Ville de Varsovie le 9 Février 1776 . ( L. S. ) Madziejowski , Evêque de Posn . G. Chanc . de ...
Page 241
... échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quartorze jours , ou plutôt s'il est possible , à compter du jour de sa signature . En foi de quoi Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires avons signé , en vertu de nos ...
... échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quartorze jours , ou plutôt s'il est possible , à compter du jour de sa signature . En foi de quoi Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires avons signé , en vertu de nos ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
alcun allen Allerhöchst altre altri altro anche andere anno Apostolique de Hongrie Articles auch Austriaca Bohème caso Cesareo Churfürstl Collegio commercio Convenzione Cour Impériale dazio denari denen detto dieser dovrà dovranno Erzhaus Etats Fürsten gleich Gnaden Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Ihro K. K. Ihro Majestät Innviertel Jahr Kayserl Königl l'Impératrice Reine Apostolique Land Landen lassen lire luogo Maestà marchandises Martens medesima mercanti Merci Milano Modena modo nuova Strada Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ostiglia Ottomane Palatine Passau Pologne Porte Ottomane potrà présent Traité présente Convention Prusse Puissances quali Ratifications Recueil des traités Reichs Risare rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'Impératrice Reine sarà saranno Schärding secondo segno d'aquila Seite Sérénissime seront seyn Signori sind sino soldi solle sollen sostegno sowohl Staaten Stati Stato stipulations Sublime Porte sudditi sujets Russes Tartaro tems Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien tutto Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren werde
Popular passages
Page 193 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 280 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 280 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 242 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal.
Page 499 - La présente convention sera ratifiée par les deux parties contractantes et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines ou plutôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 468 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur et de M. le comte d'Artois , déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement Sa Majesté le roi de France...
Page 582 - Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République française et les États de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la République batave;
Page 192 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Page 578 - Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV...
Page 532 - Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.