Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 2 |
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... convention dont le terme s'ensuit : Au nom de la très - Sainte et indivisible Trinité Père , Fils et Saint Esprit , ainsi - soit - il . Sa Majesté très - chrétienne et Sa Majesté l'Impératrice Reine apostolique d'Hongrie et de Bohème ...
... convention dont le terme s'ensuit : Au nom de la très - Sainte et indivisible Trinité Père , Fils et Saint Esprit , ainsi - soit - il . Sa Majesté très - chrétienne et Sa Majesté l'Impératrice Reine apostolique d'Hongrie et de Bohème ...
Page 45
... convention de Fontainebleau du second novembre mil sept cent soixante deux . ART . IV . La présente Convention sera ratifiée par Sa Ma- jesté très - chrétienne et Sa Majesté l'Impératrice Reine et les Ra-- tifications en seront ...
... convention de Fontainebleau du second novembre mil sept cent soixante deux . ART . IV . La présente Convention sera ratifiée par Sa Ma- jesté très - chrétienne et Sa Majesté l'Impératrice Reine et les Ra-- tifications en seront ...
Page 101
... Convention entre l'Impératrice Marie - Thérèse et le Roi de 1766 France sur abrogation réciproque du droit d'aubaine . ( Martens , Recueil des traités , t . I , p . 402. ) Sa Majesté Très - Chrétienne le Roi de France et de Navarre , et ...
... Convention entre l'Impératrice Marie - Thérèse et le Roi de 1766 France sur abrogation réciproque du droit d'aubaine . ( Martens , Recueil des traités , t . I , p . 402. ) Sa Majesté Très - Chrétienne le Roi de France et de Navarre , et ...
Page 102
... convention . Successions . ART . II . En vertu de la présente convention , les Sujets de S. M. Très - Chrétienne auront dorénavant dans les Etats héréditai- res de Hongrie , de Bohème , d'Autriche , et d'Italie , soumis à la domination ...
... convention . Successions . ART . II . En vertu de la présente convention , les Sujets de S. M. Très - Chrétienne auront dorénavant dans les Etats héréditai- res de Hongrie , de Bohème , d'Autriche , et d'Italie , soumis à la domination ...
Page 104
... convention . Ratifications . ART . VIII . Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut ; et trois mois après le dit échange les stipulations de la présente ...
... convention . Ratifications . ART . VIII . Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut ; et trois mois après le dit échange les stipulations de la présente ...
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Common terms and phrases
alcun allen Allerhöchst altre altri altro anche andere anno Apostolique de Hongrie Articles auch Austriaca Bohème caso Cesareo Churfürstl Collegio commercio Convenzione Cour Impériale dazio denari denen detto dieser dovrà dovranno Erzhaus Etats Fürsten gleich Gnaden Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Ihro K. K. Ihro Majestät Innviertel Jahr Kayserl Königl l'Impératrice Reine Apostolique Land Landen lassen lire luogo Maestà marchandises Martens medesima mercanti Merci Milano Modena modo nuova Strada Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ostiglia Ottomane Palatine Passau Pologne Porte Ottomane potrà présent Traité présente Convention Prusse Puissances quali Ratifications Recueil des traités Reichs Risare rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'Impératrice Reine sarà saranno Schärding secondo segno d'aquila Seite Sérénissime seront seyn Signori sind sino soldi solle sollen sostegno sowohl Staaten Stati Stato stipulations Sublime Porte sudditi sujets Russes Tartaro tems Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien tutto Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren werde
Popular passages
Page 193 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 280 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 280 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 242 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal.
Page 499 - La présente convention sera ratifiée par les deux parties contractantes et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines ou plutôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 468 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur et de M. le comte d'Artois , déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement Sa Majesté le roi de France...
Page 582 - Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République française et les États de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la République batave;
Page 192 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Page 578 - Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV...
Page 532 - Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.