Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 2 |
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Page 33
... bonne foi . On renoncera de part et d'autre à tous les arrérages des contributions et prestations quelconques ; les lettres de change ou autres promesses par écrit , qu'on a données de part et d'autre sur ces objets , seront déclarées ...
... bonne foi . On renoncera de part et d'autre à tous les arrérages des contributions et prestations quelconques ; les lettres de change ou autres promesses par écrit , qu'on a données de part et d'autre sur ces objets , seront déclarées ...
Page 60
... bonne harmonie entre S. M. Impératrice Reine et S. A. S. E. Palatine , fait déclarer , qu'il accorderoit à sa dite A. S. E. le privilége illimité de non appellando , sur le pied dont on étoit convenu en 1753 , dans le cas , où l ...
... bonne harmonie entre S. M. Impératrice Reine et S. A. S. E. Palatine , fait déclarer , qu'il accorderoit à sa dite A. S. E. le privilége illimité de non appellando , sur le pied dont on étoit convenu en 1753 , dans le cas , où l ...
Page 61
... bonne intelligence qui subsiste entre les deux Séré- nissimes maisons d'Autriche et Palatine . S. M. I. R. A. s'oblige de son côté à contribuer pareillement , en occurrence , après réqui- sitions convenables à faire , au bien - être de ...
... bonne intelligence qui subsiste entre les deux Séré- nissimes maisons d'Autriche et Palatine . S. M. I. R. A. s'oblige de son côté à contribuer pareillement , en occurrence , après réqui- sitions convenables à faire , au bien - être de ...
Page 118
... bonne foi les stipulations des différens Traités , qui ont ordonné la restitution respective des Papiers et Documens , sont convenues des points suivans : Primo . Chacune des deux Parties restera en possession des Titres et Documens ...
... bonne foi les stipulations des différens Traités , qui ont ordonné la restitution respective des Papiers et Documens , sont convenues des points suivans : Primo . Chacune des deux Parties restera en possession des Titres et Documens ...
Page 119
... bonne foi , s'ils se trouvent en la possession de celle des deux Puissances , qui n'y a point d'intérêt . Toutes ces stipulations seront exécutées de bonne foi dans le terme de trois mois , après l'échange des Ratifications , à l'effet ...
... bonne foi , s'ils se trouvent en la possession de celle des deux Puissances , qui n'y a point d'intérêt . Toutes ces stipulations seront exécutées de bonne foi dans le terme de trois mois , après l'échange des Ratifications , à l'effet ...
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Common terms and phrases
alcun allen Allerhöchst altre altri altro anche andere anno Apostolique de Hongrie Articles auch Austriaca Bohème caso Cesareo Churfürstl Collegio commercio Convenzione Cour Impériale dazio denari denen detto dieser dovrà dovranno Erzhaus Etats Fürsten gleich Gnaden Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Ihro K. K. Ihro Majestät Innviertel Jahr Kayserl Königl l'Impératrice Reine Apostolique Land Landen lassen lire luogo Maestà marchandises Martens medesima mercanti Merci Milano Modena modo nuova Strada Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ostiglia Ottomane Palatine Passau Pologne Porte Ottomane potrà présent Traité présente Convention Prusse Puissances quali Ratifications Recueil des traités Reichs Risare rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'Impératrice Reine sarà saranno Schärding secondo segno d'aquila Seite Sérénissime seront seyn Signori sind sino soldi solle sollen sostegno sowohl Staaten Stati Stato stipulations Sublime Porte sudditi sujets Russes Tartaro tems Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien tutto Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren werde
Popular passages
Page 193 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 280 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 280 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 242 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal.
Page 499 - La présente convention sera ratifiée par les deux parties contractantes et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines ou plutôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 468 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur et de M. le comte d'Artois , déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement Sa Majesté le roi de France...
Page 582 - Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République française et les États de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la République batave;
Page 192 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Page 578 - Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV...
Page 532 - Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.