...Empire, suivant le* arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés. VIII. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité , il est convenu , ainsi qn'it avoit été {ait par les articles 4 et jo du traité de Campo-Formio, que...

...Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés. VIII. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité , il est convenu , ainsi qu'il avait été fait par les articles IV et X du traité de Campo-Formio , que...

...Empire, suivant les arrangemens qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminés. VIII. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait élé fait par les articles IV' et X du traité de Campo-Formio, que...

...Empire, suivant les arrangemens qui, d'après ces bases, seront ultérieurement cléleruiinés. VIII. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV et X du traité de Campo-Formio , que...

...cipauté de Mussa et Carara , et les trois légations de « Bologne , de Ferrare et de la Romagne. « ix. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés «...le présent traité, il sera accordé , à tous les ba« titans et propriétaires quelconques, main-levée du . .j < « séquestre mis sur leurs Liens...

...cipanté de Mussa et Carara , et les trois légations de « Bologne , de Ferrare et de la Romagne. « ix. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés...le présent traité, il sera accordé, à tous les ba« bilans et propriétaires quelconques, main-levée du . „ r « séquestre mis sur leurs biens...

...principautés de Massa et Carara , et les trois légations de Ferrare , Bologne et la Romagne. « IX. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés...à tous les habitans et propriétaires quelconques mains-levées du séquestre mis sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu...

...Carrara , et les trois légations de Bologne , Ferrare et la Romagne. IX. Dans tous les pays cédé,, acquis ou échangés par le présent traité, il sera...quelconques main-levée du séquestre mis sur leurs biens, efl'eis et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu entre sa majesté impériale et royale et la...

...Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases - seront ultérieurement déterminés. VIII. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité . il est convenu , ainsi qu'il avoit été fait par les articles IV et X du traité de Campo-Formio , que...

...empire, suivant les arrangemeus qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminées. VIII. Dans tous les pays cédés acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV et X du trailé de Campo Formio, que...