 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Françaife et les états de l'Empire fîmes fur la rive droite de ce fleuve depuis Huningue jusqu'à • fon entrée dans le territoire de la République Batave. 2 Pour que le poflefleijr de la partie allemande oppofée à l'embouchure de la Mofelle ne puifle jamais ni fous... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1802 - 434 pages
...l'Empire Germanique, soit pour que la navigation du Rhin soit libre pour la Republique française er les États de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve depuis Humngue jusqu'à son entrée dans la République Batave ; ae pour que les'possesseurs de U partie Allemande... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 366 pages
...l'empereur et roi emploiera également ses bons offices , lors de la pacification avec lEmpire : 1°. Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la...2°. Pour que le possesseur de la partie allemande du Rhin , opposée à l'embouchure de la Moselle , ne puisse jamais , ni sous aucun prétexte que ce... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 374 pages
...pacification avec 1 Empire : i°. Pour que la navigation du Rhin soit libre pour là république francaise et les états de l'Empire situés sur la rive droite...2°. Pour que le possesseur de la partie allemande du Rhin, opposée à l'embouchure de la Moselle, ne puisse jamais, ni sous aucun prétexte que ce soit,... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 604 pages
...l'empereur et roi emploiera également ses bons offices , lors de la pacification avec l'Empire : 1° Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la...l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve , depuis Huniugue jusqu'à son entrée dans le territoire de la république batavc ; 2° Pour que le possesseur... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 434 pages
...Bohème , cmployera également ses bons offices lors de la pacification avec l'Empire germanique , i°. Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République française et les Etats de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 428 pages
...Bohème , employera également se» bons offices lors de la pacification avec l'Empire germanique , i*. 'Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République française et les Etats de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Hnningne jusqu'à son entrée dans... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pages
...Bohême, emploiera également ses bons offices lors de la pacification avec l'empire germanique: i°. Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la république française et les états d'empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1820 - 512 pages
...Bohème, emploiera également ses bons offices lors de la pacification avec 1'nnjiire germanique: i°. Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la république française et les éiats d'empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Hnningne jusqu'à son entrée duns... | |
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Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République française et les États de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la République batave; 
