 | Europe - 1801 - 988 pages
...contractantes , et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaine!, on plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous Soussignés , en rertn de no* pleins pouroirs, l'avons signé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait... | |
 | Europe - 1801 - 422 pages
...pacte de famille , sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt si faire se peut , à compter du jour de la signature de ce traité. En foi de quoi , nous ministres plénipotentiaires de sa majesté très-chrétienne... | |
 | Europe - 1802 - 542 pages
...Napolitaine, et la république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre? semaines, ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous autres, les ministres et plénipotentiaires de Leurs Majestés très-chrétienne, catholique et Napolitaine,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...et Napolitaine, et la république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. Eu foi de quoi, nous autres, les ministres et plénipotentiaires de Leurs Majestés très-chrétienne,... | |
 | John Adams (Clergyman) - 1808 - 436 pages
...Pacle de Famille sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt si faire se peut , à compter du jour de la signature dudit Traité. En foi de quoi , nous , ministres plénipotentiaires de SM très-Chrétienne et de SM... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 pages
...fera dans la ville de Londres, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt s'il est possible, à partir du jour de la signature. En foi de quoi nous soussignés, Plénipotentiaires de SM Britannique et de SAR le Prince-Régent de Portugal, en vertu de nos pleins-pouvoir respectifs,... | |
 | Spain. Cortes - Antislavery movements - 1814 - 198 pages
...L'échange des ratifications du présent traité sera fait à Londres dans l'espace de quatre mois , ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de...foi de quoi , nous soussignés Plénipotentiaires de SMB et de SAR le Prince-Régent de Portugal , et en vertu de nos pouvoirs respectifs , avons signé... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...présent acte, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de nos souverains respectifs , avons signé la présente convention , et y... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...république de Gènes, les approuveront et ratif1eront dans le terme de quatre semaines, ou plus tôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous , les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. T. Chr. , C. et Napolitaine . et de la république... | |
| |
La présente convention sera ratifiée par les deux parties contractantes et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines ou plutôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés,... 
