Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Charente inférieure a annoncé à l'Assemblée que le Di- rectoire de ce Département , sur la dénonciation du Procureur - général , a dénoncé le Mande- ment de l'Evêque de Saintes , portant adoption de celui de l'Evêque de Boulogne , et en ...
... Charente inférieure a annoncé à l'Assemblée que le Di- rectoire de ce Département , sur la dénonciation du Procureur - général , a dénoncé le Mande- ment de l'Evêque de Saintes , portant adoption de celui de l'Evêque de Boulogne , et en ...
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... Charente infé- rieure , décrète , >> 1 ° . Que l'imposition des 452,513 liv . ordon- née par Arrêt du Conseil du 11 Décembre 1789 , en remplacement des corvées , sera seule mise provisoirement en recouvrement dans les Dépar- temens de ...
... Charente infé- rieure , décrète , >> 1 ° . Que l'imposition des 452,513 liv . ordon- née par Arrêt du Conseil du 11 Décembre 1789 , en remplacement des corvées , sera seule mise provisoirement en recouvrement dans les Dépar- temens de ...
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... Charente , avec un Arrêté du Di- rectoire de ce Département , relatif au mandement de M. l'Evêque d'Angoulême , qu'il dénonce à l'Assemblée Nationale comme contraire aux lois et demande quand il pourra procéder à la nomi- nation du ...
... Charente , avec un Arrêté du Di- rectoire de ce Département , relatif au mandement de M. l'Evêque d'Angoulême , qu'il dénonce à l'Assemblée Nationale comme contraire aux lois et demande quand il pourra procéder à la nomi- nation du ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל