Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal: sur les anciens usages qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la jurisprudence |
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... , et la continuation de l'estime de nos anciens confrères dans le barreau , de nos collègues et surtout de nos chefs dans la magistrature . Cambrai , Juillet 1871 . H. CLÉMENT . INDICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS . S. 60. 2. 581 . 6.
... , et la continuation de l'estime de nos anciens confrères dans le barreau , de nos collègues et surtout de nos chefs dans la magistrature . Cambrai , Juillet 1871 . H. CLÉMENT . INDICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS . S. 60. 2. 581 . 6.
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... juillet 1837 , 26 août 1847 et 13 février 1850. ( R. t . 8. 26. ) L'arrêt de 1830 avait cependant décidé que le preneur avait droit , lors de la céssation de l'usufruit , à la récolte de l'année courante ; mais c'était dans une espèce ...
... juillet 1837 , 26 août 1847 et 13 février 1850. ( R. t . 8. 26. ) L'arrêt de 1830 avait cependant décidé que le preneur avait droit , lors de la céssation de l'usufruit , à la récolte de l'année courante ; mais c'était dans une espèce ...
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... juillet 1823 voulait que les baliveaux , sur taillis , ne pussent être coupés avant l'âge de 40 ans , et les baliveaux , sur futaie , avant l'âge de 120 ans ; c'était pour conserver des bois de construction et principalement des bois de ...
... juillet 1823 voulait que les baliveaux , sur taillis , ne pussent être coupés avant l'âge de 40 ans , et les baliveaux , sur futaie , avant l'âge de 120 ans ; c'était pour conserver des bois de construction et principalement des bois de ...
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... juillet 1856 qui empêche les fouilles , dans le voisinage des sources d'eaux thermales . EAUX PLUVIALES . 27. Le propriétaire inférieur peut acquérir l'usage de ces caux , par la prescription et 28 . 29 . 30 . 31 . 32 . 33 . 34 . 35 ...
... juillet 1856 qui empêche les fouilles , dans le voisinage des sources d'eaux thermales . EAUX PLUVIALES . 27. Le propriétaire inférieur peut acquérir l'usage de ces caux , par la prescription et 28 . 29 . 30 . 31 . 32 . 33 . 34 . 35 ...
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... juillet 1847 autorisant le droit d'appui sur la rive opposée , pour établir un barrage . Explications sur les lois et la jurisprudence relatives au drainage . 48. Les associations syndicales sont libres ou autorisées , d'après la loi ...
... juillet 1847 autorisant le droit d'appui sur la rive opposée , pour établir un barrage . Explications sur les lois et la jurisprudence relatives au drainage . 48. Les associations syndicales sont libres ou autorisées , d'après la loi ...
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Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal Clement-H No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
16 septembre 18 juillet 1er octobre action possessoire animaux août arbres Arras arrêt Artois autorisé avril bail bailleur baux bestiaux blé bois bornage cause chemins vicinaux chevaux clôture Code pénal Code rural commune congé Conseil de préfecture contravention Cour de Cassation Cour de Douai coutume d'Artois décidé délai dispositions distance doit doivent dommage dommages-intérêts eaux engrais établir existe fermage fermier entrant fermier sortant février fonds fossé frais glanage grains haie héritages indemnité jachères jouissance jours juge juillet juin jurisprudence l'art l'article l'indemnité l'usage l'usufruitier labours lieu lieux locataire location maire maison mars mesures mètres mitoyen mitoyenneté mois municipal nue propriété Pas-de-Calais passage payer pénal peuvent pieds plantations plantés police possession pouces préfet préjudice preneur prescription projet de Code propriétaire propriété public puits réclamer récoltes règlement réparations résulte riverains s'il sera servitude terrain terre titre travaux tribunal usage usufruit vaine pâture voie publique voisin voiture
Popular passages
Page 312 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever, des...
Page 187 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Page 312 - Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; 4°...
Page 231 - Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin vicinal attribuent définitivement au chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité, qui sera réglée à l'amiable ou par le juge de paix du canton, sur le rapport d'experts nommés conformément à l'article 17.
Page 38 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 79 - Peuvent être l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; 2°...
Page 174 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
Page 428 - Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures, du parcours et de la vaine pâture. ART. 1".
Page 23 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.
Page 170 - Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.