 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été frais et salaires , se prescrit (Ibid., art. 591.) Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut loucher aux arbres de haute futaie... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'usage des anciens propriétaires, des parties de Lois de haute futaie qui ont été mises en coupe) réglées , soit que ces coupes se fassent périodiquement...d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domainf. ( Code Civil, arl. £90 et 591.) Meubles. Les coupes ordinaires des bais taillis ou de futaies... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
..., des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées , soit que ces coures se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain , soit qu'elles se fessent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 5yz.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute fatale qui ont été mises en coupes réglées , soit que ces coupes se...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 5g2. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut loucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été •mises eu coupes réglées, souque ces'coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue...soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. !*£• 9 > §• ^ ei 7 iff- de usufruct.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...qui ont été mises en coupes réglées , » soit que ces coupes se fassent périodiquement * sur*une certaine étendue de terrain, soit qu'elles » se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris in» distinctement sur toute la surface du domaine. » Les hautes -futaies même peuvent devenir des... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie , qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 692. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...époques et à l'usage des anciens propriétaires , des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées , soit que ces coupes se...qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres prie indistinctement sur toute la surface du domaine. 5rja. Dans tous 1rs autres cas, l'usufruitier... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...en coupes réglées , soit que ces coupes »e fassent périodiquement sur une certaine étendue do terrain , soit qu'elles se fassent d'une certaine!...quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la »urface du domaine. cessité avec le propriétaire. » 593. Il peut prendre dans les bois deséchalas... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...futaie qui ont été mises en coupes » réglées, soit que ces coupes se fassent périodi» quement sur une certaine étendue de terrain, » soit qu'elles...quantité » d'arbres pris indistinctement sur toute la sur» face du domaine. » On voit par la disposition de cet article, que quand il s'agit de futaies,... | |
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L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine... 
