 | France - Law - 1865 - 990 pages
...l'entretien de travaux : i° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivière» navigables ou non navigables ; 2° De curage, approfondissement,...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation; 3° De dessèchement des marais ; Д* Des étiers et ouvrages nécessaires... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...Être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés. Ce sont les travaux : i° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; a* De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer , les fleuves, les torrents...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° De travaux de dessèchement des marais ; 4? Des étiers et ouvrages... | |
 | 1866 - 1044 pages
...association syndicale, ?ntre propriétaires intéressés, C exécution et F entretien de trarawx : 1* De défense contre la mer, les fleuves, les torrents...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation; 3° De dessèchement des marais ; !i° Des étiers et ouvrages nécessaires... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents...non navigables, 2° de curage, approfondissement, élargissement et redressement des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux... | |
 | 1867 - 1020 pages
...l'application des lois du 16 septembre 1807 et du li floréal an xi, en ce qui concerne : « 1° Les travaux de défense, contre la mer, les fleuves, les torrents...les rivières navigables ou non navigables ; « 2° Le curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et,cours d'eau non navigables... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...être l'objet d'une association syndicale etitre propriétaires intéressés. Ce sont les travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables on non navigables ; 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1868 - 818 pages
...spécifiés aux n" 1er, 2 et 3 de l'art. 1" de la présente loi. » Ce renvoi est relatif aux travaux de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; aux travaux de curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1869 - 942 pages
...l'exécu• tion et l'entretien de travaux : « 1° de défense contre la mer, les fleuves, les tor« rents et les rivières navigables ou non navigables. «...d'eau non« navigables ni flottables et des canaux de dessèche« ment et d'irrigation ; « 3*, 4°, 5°, d'assainissement des terres humides « et insalubres;... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien des travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ; — 2° de curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non... | |
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Peuvent être l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; 2°... 
