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TRAITÉ

LA LÉGISLATION CRIMINELLE.

BRUXELLES.

IMPRIMERIE DE E. LAURENT, PLACE DE LOUVAIN.

A2 1625

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE,

PAR J.-M. LE GRAVEREND,

<
CHSYALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION-D'HONNEUR ,

MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL DU ROI,
ANCIES DIRECTEUR DES AFFAIRES CBIMINELLES ET DES GRACES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE,

AUTEUR DU TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CRIMINELI E
DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES ET MARITIMES DE TOUTE ESPÈCE, ETC.

ETU., ETC:

TROISIÈME ÉDITION,

IEVEZ ET COREIGES LES XOTES WINCSCAITES DE X. 1.8 GRAVEREND, ST D'APRIS LES (NOXGEWENS SUETENCS

DANS LA LÉGISLATION ET LA JCRISPRUDENCE;

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LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER,

RUE DE LA MONTAGNE, No 51.

1832.

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