56 (1774 2,600 20,000 F. LAVERDY 65 1779 LE COURTOIS 1758 4,456 G. DE BLAIS 1761 4,000 75 1763 DE SURLAVILLE. 12,000 1754 944 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Ecuyer du roi, commandant en la grande écurie. La première, pour services précedemment rendus comme 22,600 écuyer de la petite écurie. La seconde, à titre de retraite en qualité d'écuyer du roi, commandant en la grande écurie. Pour ses services en qualité de ministre d'Etat et ancien 1,800 contrôleur général des Finances. Maréchal des camps et armées du roi. La première, y compris 656 livres d'intérêts d'arrérages, en considération de ses services. La seconde, à titre de gratification annuelle pour même con21,400 sidération. La troisième, pour même considération. La quatrième, y compris 144 livres d'intérêts d'arrérages l'Isle Royale. pour services en qualité de ci-devant major des troupes de Premier médecin ordinaire du roi et de madame Elisabeth de France. La première, y compris 540 livres d'accroissements pour arrérages, pour services rendus en qualité de médecin en chef 23,540 de l'armée commandée par le prince de Soubise. La seconde, à titre de traitement annuel, pour ses services auprès du roi Louis XV. On observe que sur cette pension 4,000 livres, à titre de douaire, sont reversibles à son épouse. Conseiller d'Etat ordinaire, et bibliothécaire du roi. La première, à titre de gratification annuelle comme lieutenant particulier au Châtelet de Paris. La seconde, pour services qu'il a rendus dans la place de lieutenant criminel au Châtelet. La troisième, pour ses services en Provence en qualité de commissaire du roi, pour la suppression et le remplacement 47,500 du parlement. La quatrième, lors de son entrée au conseil en qualité de maître des requêtes. La cinquième, pour ses services comme lieutenant-général de police de Paris. La sixième, à titre de traitement conservé en qualité de président de l'assemblée des départements de finances, et pour retraite. Ministre d'Etat, maréchal de camp et chevalier des ordres de Sa Majesté. La première, pour appointements conservés du gouvernement de Gergeau. La seconde, pour ses services dans diverses ambassades. La troisième, pour augmentation à la précédente dans le 91,729 temps de son ambassade à Vienne. La quatrième, en considération de ses services politiques. La cinquième, pour lui tenir lieu des gages du conseil en sa qualité de ministre. La sixième, à titre de supplément de traitement et pour retraite, en qualité de ci-devant secrétaire d'Etat, avec réserve de 10,000 livres en faveur de mademoiselle sa fille. Dame du palais de la reine, pour ses services, ceux de feu 78,000 son mari, et pour remplacer une pension de 24,000 livres du feu duc de Lorraine. Capitaine de dragons au régiment de Lorraine. La première, à titre de traitement annuel jusqu'à ce qu'il ait 25,000 obtenu une grace équivalente. LOWENDAL de). LUCKNER G. La seconde, à titre d'augmentation à celle ci-dessus énoncée. Maréchal des camps et armées du roi. La première, en qualité de ci-devant colonel du régiment d'infanterie de son nom. La seconde, à titre d'augmentation. La troisième, en consideration de ses services comme commandant général des troupes et des milices de la Guadeloupe, et ceux qu'il a rendus à Sainte-Lucie. Lieutenant général des armées du roi. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Garde des sceaux de France, ministre d'Etat, commandeur des ordres du roi, et contrôleur général des finances. La première, pour appointements conservés en qualité de ministre d'Etat, et employé dans l'état des gages du conseil. La seconde, à titre de pension pour services rendus dans les charges susdites. La troisième, à titre d'indemnité pour un écuyer employé dans les gages du conseil. On observe que 10,000 livres sont reversibles aux enfants du sieur de Machault, qui, indépendamment des objets cidessus, jouit d'une soinme annuelle de 20,000 livres sur les émoluments du sceau. Ancien ministre d'Etat. La première, en qualité d'ancien intendant d'Amiens. La seconde, à titre d'appointements et gratifications du conseil. Pour services de son mari, maréchal de France, commandant en chef en Roussillon, et pour dédommagenient des 20,000 dépenses extraordinaires auxquelles l'a assujetti leclit commandement, ainsi que diverses commissions dont il a été chargé près la cour de Madrid. 34,000 Premier écuyer du roi en la grande écurie, et capitaine du haras de Sa Majesté. La première, pour ses services en qualité d'écuyer de Sa Majesté. La seconde, divisible, comme suit, savoir: 20,000 livres, tant pour indemnité de la suppression de la charge de capitaine du haras, que pour retraite, et 12,000 livres pour lui tenir lieu de ses avances dans le service dudit haras, avec réserve de 12,000 livres en faveur de son épouse. Ci-devant gouvernante des Enfants de France. La première, pour cinq parties de gages de 3,600 livres chacune, qui lui ont été successivement conservées en considération de ses services près du roi et des princes et prin34,560) cesses. La seconde, y compris 2,160 livres d'accroissement d'arrérages, lorsqu'elle obtint la susdite charge. La troisième, pour lui tenir lieu de deux dixièmes sur la susdite pension de 12,000 livres. Pour ses services, en qualité d'ancien premier président du 20,000 parlement de Paris. Lieutenant général des armées du roi, grand croix de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant-général de l'île de Corse, et ancien secrétaire d'Etat au département de la guerre. La première, y compris 540 livres d'intérêts d'arrérages en considération de ses services. La seconde, pour ses services en qualité de secrétaire 28,790 d'Etat au département de la guerre. La troisième, pour indemnité de partie des terres dont il jouissait comme gouverneur de Sarre-Louis, et réunies au domaine depuis le premier janvier 1780. La quatrième, aussi pour indemnité du droit de péage sur le pont de la Sarre, dont il jouissait au même titre que cidessus, avec réserve de 10,000 livres en faveur de son épouse. Capitaine des gardes du roi. Ladite pension payable par les 40,000 Etats du Languedoc, et ne devant cesser que lors qu'il sera pourvu d'un gouvernement équivalent. 36,000 Lieutenant général des armées du roi, chevalier de ses ordres, gouverneur des ville et citadelle de Belle-Isle. La première, pour remplacement de celle accordée à mademoiselle de Villette, sa première épouse, à titre de douaire. La seconde, y compris 1,080 d'intérêts d'arrérages, en considération de ses services. La troisième, pour l'indemniser de ses dépenses dans la capitainerie des chasses, et de l'abandon d'une partie de ses revenus à ses créanciers. La quatrième, lorsqu'il a été pourvu du gouvernement de Belle-Isle. La cinquième, en attendant un emploi ou grâce militaire équivalente, avec réserve de 6,000 livres en faveur de son épouse. 22,000 Premier président du grand conseil. La première, pour e mettre en état de soutenir la représentation que sa charge exige, et d'en remplir convenablement les fonctions. La seconde, en considération de ses services en la susdite qualité. On observe que la première pension doit cesser quand il cessera d'exercer au grand conseil. Ancien premier président du parlement de Toulouse. La première, pour ses services en qualité de premier président audit parlement. La seconde, en considération de son peu de fortune. La troisième, pour compléter, avec celles ci-dessus, la pension de 18,000 livres accordée à ses services dans la susdite charge. On observe que sur la pension de 6,000 livres, 4,000 livres sont reversibles à mademoiselle sa fille. Ci-devant ambassadeur extraordinaire à Rome. La première, à titre d'indemnité de la cession par lui faite à Sa Majesté de l'appartement qu'avait fait construire au Louvre le feu duc de Nevers son père, et pour lui tenir lieu de la gratification de pareille somme de 12,000 livres accordée au dit sieur au département de la finance, et qui a cessé en 1769. La seconde, en considération de ses services pendant son ambassade à Rome. On observe que la première pension est reversible à son épouse. Grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du roi, maréchal de camp, ministre d'Etat, et ci-devant ambassadeur extraordinaire de France auprès des cours de Naples et de Madrid. La première, en considération de ses services, avec le caractère d'ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté à la cour 30,000 de Naples. La seconde, en considération de ses services, avec le caractère d'ambassadeur extraordinaire de France, à la cour de Madrid. Ladite pension est sans retenue. La troisième, en supplément de celle de 20,000 livres cidessus. Pour services de feu le marquis de Marigny son mari, et à 20,000 titre de reversibilité de partie de celle de 30,000 livres qui lui avait été accordée en 1773. |