Assemblée nationale. Protestation du clergé d'Alsace faisant suite au discours de M. l'abbé d'Eymar sur le remplacement des dîmes.... Opinion de M. le marquis d'Estourmel.. Projet du décret proposé par M. Hell.. Opinion des députés du Cotentin sur la dis 15 AVRIL 1790. Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Décret relatif à la tenue de la première assem AILLY (D'), député du tiers-etat du bailliage de Chaumont-en-Vexin. Propose de faire remettre chaque semaine, par le ministre des finances, au comité, un ALLARDE (Baron d'), député de la noblesse de SaintPierre-le-Moustier. Son opinion, non prononcée, sur les assignats (t. XIII, p. 73 et suiv.); parle sur le même objet (p. 84). ALSACE. Mémoire, par de Peyssonnel, sur les prétentions des princes d'Allemagne qui y possèdent des propriétés (t. XIII, p. 144), (p. 159 et suiv.). AMBLY (Marquis d'), député de la noblesse du bailliage de Reims. Donne sa démission du comité militaire (t. XIII, p. 92). ANDRÉ (D'), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur le maintien de la juridiction des prévôts de la marine (t. XIII, p. 45), sur la motion du vicomte de Toulongeon concernant les assemblées administratives (p. 69), sur l'enlèvement du fourrier Muscard par ordre du ministre de la guerre (p. 78), sur les classes de la marine (p. 105). - ANSON, député du tiers-état de la ville de Paris. Dófend son rapport sur le projet de décret relatif aux assignats (t. XIII, p. 84), (p. 85), (p. 89), (p. 90), (p. 91). Présente un projet de décret sur les impositions de la ville de Paris (p. 99 et suiv.); – le |