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ARCHIAC (D'). Inscrit dans l'Etat des pensions sous le nom de Desmiers (t. XIII, p. 421).

ARMAND, député du tiers étot du bailliage de SaintFlour. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91).

ARMÉE. Dénonciation par Gillon de l'enlèvement, par ordre du ministre de la guerre, d'un fourrier (Arnould Muscard), du régiment de Vivarais en garnison à Verdun, pour cause de manifestation d'opinion en faveur de la Révolution (16 avril 1790, t. XIII, p. 77 et suiv.); débat Achard de Bonvouloir, d'André, Gourdan, Voidel, Goupil de Préfeln, Martineau (ibid. p. 78); lettre du ministre de la guerre La Tour-du-Pin) accusant ce fourrier d'avoir fomenté des troubles dans son régiment (18 avril, p. 98): sur la proposition de Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely), l'Assemblée se déclare satisfaite (ibid.). Incident concernant l'augmentation de 32 deniers : comte de Mirepoix, de Sérent, Emmery (18 avril, 101). Observations du baron de Wimpfen sur plan du ministre de la guerre (ibid., p. 102 et suiv.).

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ASSIGNATS. Suite de la discussion générale sur le projet du comité des finances y relatif: baron de Laudenberg-Wagenbourg, Hell, duc d'Aiguillon, Dupont (de Nemours), de Boisgelin, Roederer, abbé Maury (15 avril 1790, t. XIII, p. 50 et suiv.); opinions, non prononcées, du marquis de Montesquiou (p. 70 et suiv.), du baron d'Allarde (p. 73 et suiv.); reprise de la discussion: Bailly, de Folleville, Aubry, Mougins de Roquefort, abbé Gouttes, de Cazalès, Pétion de Villeneuve (Charles de Lameth), Boutteville - Dumetz, baron d'Àllarde, Démeunier (16 avril, p. 78 et suiv.);

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discussion sur l'art. 1er marquis de Lancosne, abbé Breuvard, Anson, rapporteur, marquis d'Estourmel, Merlin, Martineau, Treilhard, Roederer, Fréteau, Rewbel, Démeunier, Anson (ibid. p. 84 et suiv.); adoption (ibid., p. 85); art. 2. Merlin, Anson; (ibid., p. 85); suppression de l'art. 3; art. 4 devenant le 3 comte de Montjoye-Vaufrey, Lavie, député d'Alsace, marquis de Toulongeon, Anson, Dupont (de Nemours), Merlin (ibid.); adoption (ibid.); discussion sur la question de savoir s'il y aura des intérêts attachés aux assignats: Prugnon, marquis de Gouy d'Arsy, Burdelot, Anson (17 avril, p. 88 et suiv.); adoption des articles 4, 5, 6 et 7 (ibid., p. 89 et suiv.); question de la falsification: Audier-Massillon, Roederer (ibid. p. 90); renvoi au comité des finances (ibid.); adoption des art. 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (ibid.); art. 14 duc de Praslin, Bouche (ibid.); adoption avec amendements (ibid.); adoption de l'art. 15 modifié (ibid.), projet d'article proposé par Anson pour l'échange des

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(ibid., p. 91); discussion Boutteville-Dumetz, de Fontenay, marquis de Gouy d'Arsy, Voidel, Le Couteulx de Canteleu, Dupont (de Nemours), Garat ainé, Armand, marquis de Montesquiou, comte de Crillon (ibid.); adoption des art. 16 et 17 (ibid); rejet de l'art. 18 (ibid); art. additionnels présentés par Sallé de Chou et Dupont (de Nemours) ibid. p. 92); renvoi au comité des finances (ibid.); crédit de vingt millions accordé dans ces conditions: la Caisse d'escompte fournira, non des billets de caisse, mais des feuilles de papier pour en faire des assignats de cette valeur (ibid.). Décret portant que le comité des finances enverra dans les provinces une instruction en même temps que le décret sur les assignats (20 avril, p. 144). Lettre de Necker relative à une proclamation du roi en faveur du décret sur es assignals (ibid., p. 153); texte de cette proclamation (ibid.).

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AUBERGEON DE MURINAIS (Chevalier d'), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la chasse (t. XIII, p. 166).

AUBRY, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78).

AUDIER-MASSILLON, député du tiers-état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90).

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BOISGELIN (De), archevêque d'Aix, député du clergé de

la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les assignats (t. XIII,

p. 57 et suiv.).

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DÉPUTÉS. Rapport de Le Chapelier, au nom du comité
de Constitution, sur la prolongation de leurs pou-
voirs (19 avril 1790, t. XIII, p. 105 et suiv.); - dis-
cussion abbé Maury, Demeunier, Duval d'Eprémes-
nil, Démeunier, Pétion de Villeneuve, Garat aîné,
comte de Mirabeau, marquis de Laquenille, vicomte
de Mirabeau, de Lachèze, Le Chapelier, Garat aîné
(ibid., p. 108 et suiv.); adoption du projet du
décret amendé et portant que les pouvoirs des dé-
putés se continueront jusqu'à l'achèvement de la cons-
titution, sans exception des pouvoirs de ceux dont
les mandats contenaient une limitation quelconque
(ibid. p. 115). Opinion, non prononcée, du mar-
quis de Laqueuille (p. 116 et suiv.).

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DEVILLAS, député du tiers-état du bailliage de Saint-
Flour. Parle sur le procès-verbal (t. XIII. p. 44).

DIGOINE DU PALAIS (marquis de), député de la noblesse
du bailliage d'Autun. Parle sur un projet de décret
relatif aux trésoriers (t. XIII, p. 105).

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DIME. Reclamations et protestations du clergé du dio-
cèse de Strasbourg et de celui de toute la Basse-
Alsace (14 avril 1790, t. XIII, p. 1 et suiv.).
Opinion, non prononcée, du marquis d'Estourmel,
sur le projet de décret relatif aux dîmes et capitula-
tion du Cambrésis (ibid. p. 7 et suiv.). Réfle-
xions de Pellerin de La Buxière, sur le projet du
comité des dimes, adressées à l'Assemblée nationale
(ibid., p. 21 et suiv.). Observations d'Arnoult,
sur la proposition de convertir la dime ecclésiastique
en impôt (ibid., p. 28 et suiv.). Opinion, non pro-
noncée, de l'abbé de Bonneval sur le projet de décret
du comité des dîmes (ibid., p. 30 et suiv.). Conti-
nuation de la discussion sur le projet de décret:
addition proposée par l'abbé Gouttes à l'art. 3
(20 avril, p. 147); rejet (ibid.); adoption d'un
article additionnel présenté par Treilhard, pour être
placé entre le 3° et le 4 qui devient le 5o (ibid.);
adoption de l'art. 5 ancien (devenant l'art. 6), amendé
par Camus (ibid.); adoption de l'art. 6 (devenant
l'art. 7) (ibid.); art. 7 (destiné à devenir l'art. 8):
baron de Laudenberg (ibid.); incident: Villoutreix
de Faye (évêque) déclare qu'il ne veut pas prendre
part aux décrets concernant le clergé (ibid. et p.
suiv.); déclaration contraire des abbés Colaud de
la Salcette, Gassendi, (Royer d'Arles) (ibid. p. 148);
le président (de Bonnay) clôt l'incident au mo-

ment où plusieurs ecclésiastiques se présentaient à

la tribune (ibid.); — reprise de la discussion: Delley

d'Agier, Giraud-Duplessis, Fréteau de Lachèze, Gillet

de La Jacqueminière (ibid.); adoption de l'art.

amendé (ibid.); - art. 8 (devenant l'art. 9): Voidel,

Boutteville-Dumetz, Delley d'Agier, Leleu de La Ville-

aux-Bois, abbé Grégoire, Treilhard, Voidel (ibid. et

p. suiv.); adoption (ibid., p. 149); - art. 9 (deve-

nant l'art. 10): abbé Gouttes, Treilhard, Fréteau,

abbé Royer, Dumetz-Boutteville, Delley d'Agier, Leleu

de La Ville-aux-Bois, Delandine, Treilhard (ibid.);

adoption (ibid.); - art. 10 (devenant l'art. 11): de

Robespierre, abbé Grégoire, La Poule, Garat ainé,

Tronchet (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid.,

p. 150); art. 11 (devenant l'art. 12): abbé Gouttes,

Regnault d'Epercy, comte de La Galissonnière,

Treilhard, comte de La Galissonnière, Treilhard, comte

de La Galissonnière, Treilhard, Bouche (ibid.) ;

adoption (ibid.).

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DIVISION GÉNÉRALE DU ROYAUME. Rapport par Gossin sur
la réunion provisoire des électeurs du département
de l'Aisne à Chaulny pour le choix d'un chef-lieu

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EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL. Autorisations accordées :

Aux officiers municipaux de la ville de Verfeil

(diocèse de Toulouse), d'emprunter 2,000 livres, à

consacrer en ateliers de charité (16 avril 1790, t. XIII,

p. 77);

A la municipalité de Poulangy (ressort de Nogent),

d'emprunter 7,000 livres, à consacrer au soulagement
des pauvres, au soutien d'un procès, etc. (ibid.);

A la ville de Saint-Dié (en Lorraine), de percevoir
par provision une somme de 15,000 livres sur le prix
de la vente de ses bois communaux (ibid.);

A la ville de Pont-à-Mousson (en Lorraine), d'em-
prunter 40,000 livres pour paiement de grains et
acquit de dettes (17 avril, p. 87 et suiv.). Voir Im-

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ESTOURMEL (Marquis d'), député de la noblesse du Cam-

brésis. Son opinion, non prononcée, sur le projet de
décret relatif aux dimes et capitulation du Cambrésis
(t. XIII, p. 7 et suiv.). Parle sur les assignats
(p. 84).

ETRANGERS. Voir Mendicité.

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dé-

EVÊQUES. Dénonciation contre celui de Blois (de Lau-

zières de Thémines), à propos d'un sermon hostile

aux décrets de l'Assemblée (15 avril 1790, t. XIII,

p. 70). Dénonciation d'un mandement de celui

d'Ypres au curé de Dunkerque, dirigé contre le décret
sur les vœux monastiques (21 avril, p. 162) ;
bat: Bouche, Lavie, Merlin, baron d'Elbhecq, Voidel,
Treilhard, Merlin (ibid. et p. suiv.); décret enjoi-
gnant au comité ecclésiastique de présenter, dans huit

jours, un projet de loi qui soustraye les prélats fran-

çais à la dépendance des métropolitains étrangers

(ibid. p. 163).

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GARAT ainé, député du tiers-état du bailliage de Labour.
Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68),
sur les assignats (p. 91), sur la demande du
sieur Riston (p. 96), sur la plainte du sieur de
La Borde (ibid.), sur la prolongation des pouvoirs
des députés (p. 113 et suiv.), (p. 115), sur la

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IMPOTS. Discussion sur des dénonciations relatives à la
négligence apportée dans leur recouvrement : Bour-
don (de Dieppe), Garat, ainé, Le Chapelier, Charles de
Lameth, de Lachèze, vicomte de Toulongeon, Couppé,
Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), de Montlosier,
Gaultier de Biauzat, de Montlosier, Vernier, Le Cha-
pelier, 15 avril 1790, t. XIII, p. 68 et suiv.); -ren-
voi au comité des finances (ibid. p. 69). Projet de
décret présenté par Bourdon et tendant à accélérer
la rentrée des impositions (18 avril, p. 99); renvoi au
comité des finances (ibid).

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IMPRESSIONS ORDONNÉES. Baudouin, imprimeur de l'As-
semblée, demande la remise, par les députés, de la
liste des districts et cantons de leurs départements
pour les envois de ces impressions (20 avril 1790,
t. XIII, p. 155); — approbation (ibid.).

JACQUEMART (Abbé), député suppléant du clergé de la
sénéchaussée d'Anjou. Remplace l'abbé Chatizel dé-
missionnaire (t. XIII, p. 104).

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