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AILLY (D'), député du tiers-etat du bailliage de Chau

mont-en-Vexin. Propose de faire remettre chaque semaine, par le ministre des finances, au comité, un

Anson, député du tiers-état de la ville de Paris. Dó

fend son rapport sur le projet de décret relatif aux assignats (t. XIII, p. 84), p. 85), (p. 89), (p. 90), (p. 91). Présente un projet de décret sur les impositions de la ville de Paris (p. 99 et suiv.); - le

ARCHIAC (D'). Inscrit dans l'Etat des pensions sous le (ibid., p. 91); discussion : Boutteville-Dumetz, de
nom de Desmiers (t. XIII, p. 421).

Fontenay, marquis de Gouy d'Arsy, Voidel, Le Cou-
teulx de Canteleu, Dupont (de Nemours), Garat ainé,

Armand, marquis de Montesquiou, comte de Crillon
ARMAND, député du tiers étot du bailliage de Saint (ibid.); adoption des art. 16 et 17 (ibid); rejet
Flour. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91).

de l'art. 18 (ibid); art. additionnels présentés par
Sallé de Chou et Dupont (de Nemours) libid. p. 92);

renvoi au comité des finances (ibid.); - crédit ARMÉE. Dénonciation par Gillon de l'enlèvement, par de vingt millions accordé dans ces conditions : la

ordre du ministre de la guerre, d'un fourrier (Ar Caisse d'escompte fournira, non des billets de caisse, nould Muscard), du régiment de Vivarais en garni mais des feuilles de papier pour en faire des assison à Verdun, pour cause de manifestation d'opinion gnals de cette valeur (ibid.).

Décret portant que en faveur de la Révolution (16 avril 1790, t. XIII, le comité des finances enverra dans les provinces une p. 77 el suiv.); débat : Achard de B.invouloir, instruction en même lemps que le décret sur les assid'André, Gourdan, Voidel, Goupil de Préfeln, Marti gnats (20 avril, p. 144). Lettre de Necker relative neau (ibid. p. 78);

Jettre du ministre de la guerre à une proclamation du roi en faveur du décret sur La Tour-du-Pin) accusant ce fourrier d'avoir fomenté les assignals (ibid., p. 153) ; texte de celle prodes troubles dans son régiment (18 avril, p. 98); clamation (ibid.). sur la proposition de Regnaulu (de Saint-Jean-d'Angely), l'Assemblée se déclare satisfaile (ibid.). Incident concernant l'augmentation de 32 deniers : AUBERGEON DE MURINAIS (Chevalier d'), député de la comte de Mirepoix, de Sérent, Emmery (18 avril, noblesse du Dauphiné. Parle sur la chasse (t. XIII, 101). Observations du baron de Wimpfen sur

p. 166). plan du ministre de la guerre (ibid., p. 102 et suiv.).

AUBRY, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc.

Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78).
Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon.

Ses observations sur la proposition de convertir la
dime ecclésiastique en impot (t. XIII, p. 28 et suiv.). AUDIER-MASSILLON, député du tiers-état de la sénéchaus-

sée d'Aix. Parlé sur les assignats (t. XIII, p. 90). ASSEMBLÉE NATIONALE. Adressos et dons patriotiques

(15 avril 1790, t. XIII. p. 65 et suiv.), (17 avril, p. 86), (ibid., p. 92 et suiv.), (18 avril, p. 98), (20 avril, p. 143 et suiv.), (p. 151 et suiv.).

B
ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES. Motion du vicomte de Tou-

longeon tendant à en håler la formation (15 avril
1790, t. XIII, p. 69); discussion : comte de Mira-
beau, d'André (ibid.); - ordre du jour (ibid.). BAILLY, député du tiers-état de la ville de Paris, maire

de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78).

ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES DE DÉPARTEMENT ET DE

DISTRICT. Projet de décret présenté par Démeunier sur une modification à l'art. 2 du décret du 20 mars précédent (19 avril 1790, t. XIII, p. 105); discussion: de Saint-Martin, Démeunier, marquis de Digoino (ibid.); - adoption (ibid.).

BAUDOUIN, député suppléant du tiers-état de la ville de

Paris, imprimeur de l'Assemblée. Demande que les
députés lui remettent la liste des districts et cantons
de leurs départements pour l'envoi des impressions
ordonnées it. XIII, p. 153).

BEAUREPAIRE (De). Inscrit dans l'état des pensions sous

le nom de Mésenge (t. XIII, p. 731).

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BÉNÉFICES Projet de décret présenté par Camus en

exécution de celui du 5 janvier précédent (18 avril
1790, t. XIII, p. 98 et suiv.) ; observations de
l'abbé Maury (ibid. p. 99!;- ajournement (ibid.).

Assignats. Suite de la discussion générale sur le projet

du comité des finances y relatif : baron de Laudenberg-Wagenbourg, Hell, duc d'Aiguillon, Dupont (de Nemours), de Boisgelin, Roederer, abbé Maury (15 avril 1790, t. XIII, p. 50 et suiv.); - opinions, non prononcées, du marquis de Montesquiou (p. 70 et suiv.), du baron d'Allarde (p. 73 et suiv.) ;.

· reprise de la discussion : Bailly, de Folleville, Aubry, Mougins de Roquefort, abbé Gouttes, de Cazalès, Pétion de Villeneuve (Charles de Lameth), Boutteville - Dumetz, baron d'Àllarde, Démeunier (16 avril,p. 78 et suiv.);

discussion sur l'art. 1er : marquis de Lancosne, abbé Breuvard, Anson, rapporteur, marquis d'Estourmel, Merlin, Martineau, Treilhard, Ræderer, Fréteau, Rewbel, Démeunier, Anson (ibid. p. 84 et suiv.);

adoption (ibid., p. 85); art. 2. Merlin, Anson; (ibid., p. 85); suppression de l'art. 3 ; art. 4 devenant le 3e : comte de Montjoyo-Vaufrey, Lavie, deputé d'Alsace, marquis de Toulongeon, Anson, Dupont (de Nemours), Merlin (ibid.); – adoption (ibid.); discussion sur la question de savoir s'il y aura des intérêls attachés aux assignats : Prugnon, marquis de Gouy d'Arsy, Burdelot, Anson (17 avril, p. 88 et suiv.); adoption des articles 4, 5, 6 et 7 (ibid., p. 89 et suiv.) ; – question de la falsification : Audier-Massillon, Ræderer (ibid. p. 90);.

renvoi au comité des finances (ibid.); adoption des art. 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (abid.); art. 14 : duc de Praslin, Bouche (ibid.); - adoption avec amendements (ibid.); adoption de l'art. 15 modifié (ibid.), projet d'article proposé par Anson pour l'échange des

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Bors COMMUNAUX. Adoption d'un projet de décret pré

senté par Vernier et autorisant les officiers munici-
paux de Châtel-sur-Moselle à retirer de la caisse d'E-
pinal la somme de 4,000 livres provenant de la vente
de leurs bois, pour l'employer en achats de grains
et aux besoins les plus urgents (18 ayril 1790, t. XIII,

BOISGELIN (De), archevêque d'Aix, député du clergé de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 57 et suiv.).

C

BOISLANDRY (DE), député du tiers-état de Paris-hors-les

Murs. Parle sur l'abolition du droit de pacage (t. Xill, p. 104 et suiv).

BONNAY (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Ses réponses, comme président, à une deputa

67 el suiv.), aux citoyens-soldats du bataillon Lui

petit SaintAntoine (p. 68), à des dépulations de Chelles et de Vidello (ibid), à des députations du district de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, du bataillon des Théatins, de la commune de Paris, de la paroisse de Gennevilliers et de la société royale d'agriculture (p. 153 el suiv.).

CAISSE D'ESCOMPTE. Emploi de quatre cents millions d'as

signats à l'échange de billets de cette caisse (17 avril 1790, t. XIII, p. 90) ; elle ne pourra, jusqu'à nouvel ordre, faire d'émission de billets (ibid, p. 92); décret portant que les commissaires chargés de surveiller le receveur de l'extraordinaire autorisé à endosser les billets de la Caisse d'escompte jusqu'à la délivrance des assignats seront choisis parmi les membres du comité des finances (20 avril, p. 144).

Camus, député du tiers-élit de la ville de Paris. Parle

sur i no demande de crédit (t. XIII, p. 92), (p. 97:. Présence des projets de décrets sur les bénéfices (p, 98 et suiv.), sur les pensions (p. 144), sur la dime (p. 147).

BONNEVAL (Abbé de), député du clergé de la ville de

Paris. Son opinion, non prononcée, sur le projet do décret du comité des dimes (1. XIII, p. 30 et suiv.).

Parle sur les impositions de la villo de Paris (p. 100).

CARAMAN (Comte de). Inscrit dans l'état des pensions

sous le nom de Riquet (l. XII, p. 361).

Bouche, député du tiers-état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les assignals (t. XIII, p. 90),

sur la dime (p. 150,

- sur une dénonciation contre l'évêque d'Ypres (p. 162).

CASTRIES (Maréchal, duc de). Inscrit dans l'état des

pensions sous le nom de Lacroix (t. XIII, p. 311).

BOUFFLERS (Chevalier de), député de la noblesse du

bailliage do Nancy. Son opinion, non prononcée, sur la vente des biens ecclesiastiques (i. XIII, p. 37 et suiv.).

Cazalės (del, député de la noblesse des pays et jugerie

de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur les assiguals (t. XIII, p. 79).

BOURDON, député du tiers-ótat du bailliage de Caux.

Transmet à l'Assemblée une dénonciation contre la négligence apportée à la perception de l'impôt (1. XIII, p. 68). Propose un projet de décret" lendant à accélérer la rentrée des impositions (p. 99).

CHAMPION DE CICÉ, archevêque de Bordeaux, député

du clergé de la sénéchaussée de Bordeaux, ministre de la justice. Sa lellre concernant une réclamation des forçals de Toulon relativement à la juridiction des prévôts de la marine (t. XIII, p. 45).

BOUTARIC, député du tiers-état de la sénéchaussée de

Quercy. Parle sur l'abolition du droit de pacage (t. XIN, p. 104).

Chasse. Présentation par Merlin, au nom du comité des

droits féodaux, d'un projet de décret tendant à assurer la conservation des plaisirs du roi et à spécifier l'étendue des cantons qu'il entend se réserver (20 avril 1790, 1. XIII, p. 135); adoption (ibid.). Rapport par le même sur la chasse et la pêche (p. 156 et suiv. ); discussion : de Robespierre, Mougins de Roquefort, Rewbell (ibid., p. 198 et suiv.); Merlin, Goupil de Préfeln, de Robespierre, Charles de Lameth, de Robespierre, Martineau, le chevalier d'Aubergeon do Murinais, Rewbell, Garat jeune, Alexandre de Lameth (21 avril, p. 165 et suiv.); -adoption de l'art. 1os, modifié par Merlin (ibid., p. 166).

BouthillIER (Marquis de), député de la noblesse du

bailliage de Berry. Donne sa démission du comité militaire (t. XIII, p. 92.).

BOUTTEVILLE-Dumetz, député du tiors-état du bailliage

de Péronne, Roy et Montdidier. Parlo sur les assignats (t. XIII, p. 84.), (p. 91.), sur la dime (p. 148), (p. 149.), sur la procédure criminelle (p. 164).

CHATELET DE PARIS. Projet de décret tendant à la con

tinuation de l'instruction relative à l'altération et falsification des lettres de change (17 avril 1790, t. XIII, p. 88); adoption (ibid.).

BRETEUIL (Baron et comte de). Inscrits dans l'état des

pensions sous le nom de Le Tonnelier (t. XIII, p. 312), (p. 351).

CHATIZEL (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée

d'Anjou. Donne sa démission (l. XIII, p. 104).

BREUVARD, député du clergé du bailliage de Douai et

Orchies. Parle sur les assignats (l. XIII, p. 84).

CHIMAY (De Boussu do), prince d'Hénin. Inscrit dans

l'état des pensions sous le nom d'Alsace (t. XIII, p. 322).

Brious DE BEAUMETZ, député de la noblesse de la pro

vince d'Artois. Défend son rapport sur le projet do décret relatif à la procédure criminelle (p. 164), (p. 165).

ChoiseuL-PRASLIN (Duc de), député de la noblesse de

la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90).

BURDELOT, député du tiers-état du bailliage de Cou

lances. Parle sur les assignals (t. XIII, p. 89).

CHOISEUL-PRASLIN (Comte de), député de la noblesse de

la sénéchaussée du Maino. Parlo sur le procès-verbal

CLERGÉ. Projet de décret concernant celui d'Alsace et DÉMEUNIER, député des communes de la ville de Paris.

pouvant s'appliquer à toute la France, présenté par Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84), (p. 85).-Pré-
Hell (14 avril 1790, t. XIII, p. 16 et suiv.). Pro sente un projet de décret sur une modification à l'ar-
position do Lavie iendant à suspendre pendant plu ticle 2 du décret du 20 mars 1790 (p. 105); le dé.
sieurs années l'ordination des prêtres (21 avril, p. fend (ibid.). Parle sur la prolongation des pou-
162). - Dépôt du rapport de Martineau sur la cons voirs des députés (p. 113).
titution du clergé (ibid., p. 163); -

texte de co rapport (p. 166 et suiv.).

DÉPUTÉS. Rapport de Le Chapelier, au nom du comité

de Constitution, sur la prolongation de leurs pouCoIGNY (Duc de), député de la noblesse du bailliage de voirs (19 avril 1790, t. XIII, p. 105 et suiv.); dis

Caen. Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de cussion : abbé Maury, Démeunier, Duval d'Eprémes-
Franquetot (t. XIII, p. 310).

nil, Démeunier, Pétion de Villeneuve, Garat ainė,
comte de Mirabeau, marquis de Laquenille, vicomte

de Mirabeau, de Lachèze, Le Chapelier, Garat ainé Coigny (Chevalier de). Inscrit dans l'état des pensions (ibid., p. 108 et suiv.); adoption du projet du sous le nom de Franquetot (t. XIII, p. 341).

décret amendé et portant que les pouvoirs des dé-
putés se continueront jusqu'à l'achèvement de la cons-

titution, sans exception des pouvoirs de ceux dont
COLAUD DE LA SALCETTE (Abbė), dépulé du clergé du les mandats contenaient une limitation quelconque
Dauphiné. Parle sur le procès-verbal (t. XIII, p. 44) – (ibid. p. 115). Opinion, non prononcée, du mar-
Déclare prendre part aux décrets concernant le clergé quis de Laqueuille (p. 116 et suiv.).
(p. 148).

DEVILLAS, député du tiers-état du bailliage de SaintCOMITÉ MILITAIRE. Démission de Bouthillier et d'Ambly Flour. Parle sur le procès-verbal (t. XIII. p. 44).

(17 avril 1790, t. XIII, p. 92), leur remplacement par le marquis de Crillon et' Alexandre de Lameth Tibid.).

DIGOINE DU PAlais (marquis de), député de la noblesse

du bailliage d'Autun. Parle sur un projet de décret

relatif aux trésoriers (t. XIII, p. 105). COMMUNE DE PARIS. Présentation d'une de ses délibéra

tions relative à l'extension de la mendicité (15 avril 1790, t. XIII, p. 67); réponse du président (de Bonnay) (ibid. et p. suiv.). Députation demandant

Dime. Réclamations et protestations du clergé du dio

cèse de Strasbourg et de celui de toute la Basseune prompte organisation de la municipalité de Paris et adressant des représentations sur le décret qui

Alsace (14 avril 1790, t. XIII, p. 1 et suiv.). prive de l'éligibilité à l'Assemblée nationale le citoyen

Opinion, non prononcée, du marquis d'Estourmel, ne payant pas un marc d'argent d'imposition directe sur le projet de décret relatif aux dimes et capitula

réponse du président

tion du Cambrésis (ibid. p. 7 et suiv.). (20 avril, p. 153 et suiv.);

Réfle

xions de Pellerin de La Buxière, sur le projet du (ibid., p. 154).

comité des dimes, adressées à l'Assemblée nationale

(ibid., p. 21 et suiv.). Observations d'Arnoult, CONTRE-RÉVOLUTIONNAIRES. Rapport par Palasme de

sur la proposition de convertir la dime ecclésiastique Champeaux, au nom du comité des recherches, sur

en impôt (ibid., p. 28 et suiv.). Opinion, non prolours agissements (15 avril 1790, t. XIII, p. 70);

noncéo, de l'abbé de Bonneval sur le projet de décret ordre du jour (ibid.).

du comité des dimes (ibid., p. 30 et suiv.), Conti-
nuation de la discussion sur le projet de décret :

addition proposée par l'abbé Gouttes à l'art. 3 COUPPÉ, député du tiers-ótat de la sénéchaussée de

(20 avril, p. 147); rejet (ibid.); adoption d'un Morlaix et Lannion. Parlo sur le recouvrement des

article additionnel présenté par Treilhard, pour être impôts (t. XIII, p. 68 et suiv.).

placé entre le 30 et le 4. qui devient le 50 (ibid.);-
adoption de l'art. 5 ancien (devenant l'art. 6), amendé
par Camus (ibid.) ; - adoption de l'art. 6 (devenant

l'art. 7) (ibid.); CRILLON (Comte de), député de la noblesse du bail

art. 7 (destiné à devenir l'art. 8) : liage de Beauvais. Parle sur les assignats (t. XIII,

baron de Laudenberg (ibid.); – incident : Villoutreix Membre du comité militairo (p. 92).

de Faye (évêque) déclare qu'il ne veut pas prendre Parle' sur les impositions de Paris (p. 100).

part aux décrets concernant le clergé (ibid. et p. suiv.); déclaration contraire des abbés Colaud de

la Salcette, Gassendi, (Royer d'Arles) (ibid. p. 148); Croix (Comte de), député de la noblesse de la province

le président (de Bonnay) clôt l'incident au mod'Artois. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84).

ment ou plusieurs ecclésiastiques se présentaient à la tribune (ibid.); - reprise de la discussion : Delley d'Agier, Giraud-Duplossis, Fréteau de Lachèze, Gillet de La Jacqueninière (ibid.); adoption de l'art. amendė (ibid.); - art. 8 (devenant l'art. 9): Voidel, Boutteville-Dumetz, Delley d'Agier, Leleu de La Villeaux-Bois, abbé Grégoire, Treilhard, Voidel (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 149); - art. 9 (devenant l'art. 10): abbé Gouttes, Treilhard, Fréteau, abbé Royer, Dumetz-Boutteville, Delley d'Agier, Leleu

de La Ville-aux-Bois, Delandine, Treilhard (ibid.); DELANDINE, député du tiers-état du baillage de Forez, adoption (ibid.); - art. 10 (devenant l'art. 11): de Parle sur la dimo (t. XIII, p. 149).

Robespierre, abbé Grégoire, La Poulo, Garat aîné,
Tronchet (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid.,

p. 150); – art. 11 (devenant l'art. 12) : abbé Gouttes, DELLEY D'AGIER, député de la noblesse du Dauphiné. Regnault d'Epercy, comle de La Galissonnière, Parle sur la dime (t. XIII, p. 148), (p. 149).

Treilhard, comte de La Galissonnière, Treilhard, comte
de La Galissonnière, Treilhard, Bouche (ibid.);

adoption (ibid.). DEMANDRE, curé de Donnelay. Grégoire présente un pro

jet de décret, qui est adopté et qui le recommande au roi pour une indemnité proportionnée aux frais de DIVISION GÉNÉRALE DU ROYAUME. Rapport par Gossin sur construction de la machine inventée par lui (20 ayril la réunion provisoire des électeurs du département 1790, t. XIII, p. 144).

de l'Aisne à Chaulny pour le choix d'un chef-lieu

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