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JUIFS. Débat sur le jour de la discussion relative leur état civil: abbé Maury, Rewhell, duc de La Rochefoulcauld (15 avril 1790, t. XIII, p. 69); renvoi de la question de principe au comité de constitution (ibid. p 70); plainte adressée par les juifs d'Alsace au sujet de ce nouveau délai (16 avril, p. 76); débat sur la résolution à prendre Voidel, Roderer (ibid. et p. suiv.); autre décret confirmatif de celui du 28 septembre dernier (ibid. p. 77).

JURIDICTIONS PRÉVOTALES. Lettres de Champion de Cicé, garde des sceaux, concernant une réclamation des forçats du port de Toulon (15 avril 1790, t. XIII, p. 45); proposition d'un décret maintenant la juridiction de prévôts de la marine (ibid); ·

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LA TOUR-DU-PIN-PAULIN (Comte de), ministre de la guerre. Ecrit pour expliquer la translation du fourrier Muscard des prisons de Verdun dans celles de Montmédy (t. XIII, p. 98); discussion: remercie l'Assemblée de son approbation (p. 144). Réclame contre la vente des bâtiments et emplacements de l'École militaire (p. 145).

Ricard de Séalt, d'Andrée (ibid.); - adoption (ibid.).

JURY. L'Assemblée autorise l'impression du plan pratique de Duport pour son établissement au civil et au criminel (18 avril 1790, t. XIII, p. 101).

L

LA BORDE (De), lieutenant général du bailliage de Crécy. Rapport par Prieur sur sa plainte contre la municipalite de Crécy qu'il accuse d'avoir soulevé le peuple contre lui 17 avril 1790, t. XIII, p. 96; projet de décret tendant à lui faire assurer une compléte sécurité (ibid.); discussion Houdet, Garat aine (ibid.); ajournement (ibid.); rapport par Prieur, au nom du comité des rapports (2 avril, p. 155), décret portant improbation de la conduite de la municipalité de Crécy, sur la demande de Houdet (ibid.).

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LA POULE, député du tiers-état du bailliage de Besan

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LIVRE ROUGE. Avertissement du comité des pensions (avril 1790, t. XIII, p. 177 et suiv.); description (ibid. p 178); - dépouillement (ibid.)';' chapitre 1er: aux frères du roi (ibid.p. 179 et suiv.); chapitre II: dons, gratifications (ibid); p. 181 et suiv.); chapitre III: pensions et traitements (ibid. p. 182 et suiv); -chapitre IV: aumônes (ibid. p. 184); - chapitre V: indemnités, avances, prêts, remplacements, arrangements de comptabilité (ibid. p. 185); chapitre VI: acquisitions, échanges (ibid. p. 186); - chapitre VII: affaires de finance (ibid.); chapitre VIII: affaires étrangères, affaires secrètes des postes et autres (ibid et suiv.);

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suiv.); chapitre X: dépenses personnelles au roi et à la reine (ibid. p. 189); demandes de rectification du duc de Liancourt (ibid. p. 189),— du maréchal de Ségur et de ses fils (ibid. et p. suiv.); réponse du comité à la dernière réclamation (ibid. p. 190 et suiv.); note sur la position et les services du maréchal de Ségur adressée par son fils aîné (ibid. p. 193 et suiv.); réponse du comité aux observations de Necker et de Montmorin, relativement au Livre rouge (ibid. p. 195 et suiv.); état de comptant de l'année 1783 (ibid. p. 202); ordonnances au porteur (ibid. et p. suiv.); gratifications (ibid. p. 203 et suiv.); dépenses diverses (ibid. p. 205 et suiv.); récapitulation (ibid. p. 224); état de comptant, reste de l'année 1783 (ibid. p. 224); ordonnance au porteur (ibid.); gratifications (ibid. et p. suiv.); dépenses diverses (ibid. p. 225 et suiv.); récapitulation (ibid. p. 245); - récapitulation générale (ibid.);

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table alphabétique des noms de personnes et de lieux mentionnés dans les états de l'année 1783 (ibid. p. 246 et suiv). Correspondance du comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires (ibid. p. 260): avec Necker, ministre des finances (ibid. et p. suiv.); le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères (ibid. p. 264 et suiv.); avec le comte de La Tour-du-Pin, ministre des affaires étrangères_ (ibid. p. 269 et suiv.); avec le comte de Saint-Priest, ministre de la maison du roi, (ibid. p. 273 et suiv).;

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avec

-avec

avec

avec le comte de La Luzerne, ministre de la marine (ibid. p. 276 et suiv.); avec Lambert (ferme, régie générale et domaines) (ibid. p. 279 et suiv.); avec Dufresne (ponts et chaussées, haras, etc.) (ibid. p. 282 et suiv.); avec Mélin (dotation de l'ordre du Saint-Esprit) (ibid. p. 287 et suiv.); avec Bonjour (marine) (ibid. p. 288 et suiv.); Cuvillier (bâtiments) (ibid. p. 289 et suiv.); Panckoucke (Mercure de France) (ibid. p. 291 et suiv.); avec Blondel (fonds libres des tailles, vingtièmes et capitations, etc.) (ibid. p. 292 et suiv.); avec Thierry de Ville-d'Avray (garde-meuble de la couronne) (ibid p. 293 et suiv.); avec le baron d'Ogny (fonds des postes), (ibid. p. 296 et suiv.); avec le cardinal de Montmorency (grand-aumônier), (ibid. p. 295 et suiv.); avec de Quinson, archevêque de Vienne (bénéfices) (ibid. p. 297 et suiv.); avec l'abbé de Montesquieu (caisse du clergé) (ibid. p. 298 et suiv.)

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MARINE. Rapport sur les classes, par le marquis de Vaudreuil, au nom du comité (15 avril 1790, t. XIII, p. 45 et suiv.); art. 1er du projet de décret: d'André, Malouet, d'André (19 avril, p. 105); — ajournement de la discussion du projet de décret (ibid.);

· Observations et projet de décret par le marquis de Vaudreuil (p. 117 et suiv.). Rapport sur les dépenses et le régime économique de la marine, par Malouet, au nom de la minorité du comité de la

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renvoi

MERLIN, député du tiers état du bailliage de Douai e Orchies. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84) (p. 85)t - Fait sur l'exécution des lois existantes (p. 96). un rapport sur l'abolition du droit de pacage (p. 104e Présente un projet de décret sur la chasse royale (p. 155). Fait un rapport sur la chasse et la pêche (p. 156 et suiv.). Parle sur le clergé (p. 162 et suiv.), (p. 163).- Défend son rapport sur la chasse et la pêche (p. 165 et suiv.) (p. 166).

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MIRABEAU (Vicomte de), député de la noblesse de la sé néchaussée du Haut-Limousin. Demande que les pièces relatives à des cendamnations prononcées par la municipalité de Schelestadt soient envoyées au comité des rapports (t. XIII, p, 95. - Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 115.).

MIREPOIX (Comte LEVIS de). Voir Lévis de Mirepoix.

MIROMESNIL (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Hue (t. XIII, p. 311).

MONTAIGNAG (Marquis de). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Gain (t. XIII, p. 341).

MONTESQUIOU (Marquis de)', député de la noblesse de la ville de Paris. Son opinion, non prononcée, sur les assignats (t. XIII, p. 70 et suiv.); parle sur cet objet (p. 91). Fait un rapport sur une demande de crédit du ministre des finances (p. 92); le défend (ibid.).

MONTJOYE-VAUFREY (Comte de), député de la noblesse des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 85).

MONTLOSIER (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le recouvrement des

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PENSIONS SUR LE TRÉSOR ROYAL. Etat nominatif des ti-
tulaires (ibid. p. 301 et suiv.); pensions de
20,000 livres et au-dessus (ibid., p. 305 et suiv.); -
pensions de 8,000 livres jusqu'à 20,000 exclusivement
(ibid., p. 319 et suiv.); pensions de 2,400 livres
jusqu'à 8,000 livres exclusivement (ibid. p. 369 et
suiv.); pensions de 1,800 livres jusqu'à 2,400 exclu-
sivement (ibid. p. 547 et suiv.);
pensions de
1,200 livres jusqu'à 1,800 livres exclusivement (ibid.,
p. 631 et suiv.).

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PERISSE-DULUC, député du tiers-état de la sénéchaussée
de Lyon. Parle sur les impositions de la ville de
Paris (t. XIII, p. 100 et suiv.).

PETION DE VILLENEUVE, député du tiers-état du bail-
liage de Chartres. Parle sur les assignats (t. XIII,
p. 79 et suiv.), sur la prolongation des pouvoirs
des députés (p. 113).

PEYSSONNEL (De). Son Mémoire sur les prétentions des
princes d'Allemagne qui possèdent des propriétés en
Alsace (t. XIII, p. 144), (p. 159 et suiv.).

PLANELLI DE MAUBEC (Marquis), député-suppléant de la
noblesse du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi.
Remplace le duc de Mortemart, démissionnaire (t.
XIII, p. 144), (p. 163).

POSTES (Maitres de). Rapport par le duc de Biron sur
leurs réclamations (20 avril 1790, t. XIII, p. 145 et
suiv.).

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art. 6

PROCÉDURE CRIMINELLE. Suite de la discussion: Briois
de Beaumetz, rapporteur, Goupil de Préfeln, Boutte-
ville-Dumetz, Fréteau (21 avril 1790, t. XIII, p. 164);
adoption de l'article 5 modifié (ibid);
Goupil de Préfeln, Mougins de Roquefort (ibid.);
adoption avec modifications, sauf rédaction (ibid.);
adoption sans discussion des articles 7 à 10
(ibid.); art. 11 Goupil de Préfeln, Mougins de
Roquefort (ibid.); - adoption avec modifications sauf
rédaction (ibid.). Points complémentaires à intro-
duire dans le décret Briois de Beaumetz, un dé-
puté, Fréteau, Briois de Beaumetz, Prieur, Fréteau,
Prieur, Grellet de Beauregard (ibid., et p. suiv.);
renvoi aux comités de la legislation criminelle et mi-
litaire (ibid. p. 165).

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SAINT-MARTIN (de), député du tiers-état de la séné-
chaussée d'Annonay. Parle sur un projet de décret
concernant les procureurs-syndics (t. XIII, p. 105).

SAINT-PRIEST (Comte de). Inscrit dans l'état des pen-
sions sous le nom de Guignard (t. XIII, p. 311).

SAINT-SAUVEUR (De). Inscrit dans l'état des pensions
sous le nom de Grégoire (t. XIII, p. 451).

SAINTE-CROIX (De). Inscrit dans l'état des pensions sous
le nom de Bigot (t. XIII, p. 389).

SALLE DE CHOU, député du tiers état du bailliage de
Berry. Fait une proposition concernant la Caisse d'es-
compte (t. XIII, p.92).

SCHMITS, député du tiers-état du bailliage de Sarregue-
mines. Parle sur une demande du sieur Riston (t. XIII,
p. 96).

SEGUR (Phil. H. Comte de), maréchal de France. Récla-
me contre le Livre rouge (t. XIII, p. 189 et suiv.)

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