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(15 avril 1790, t. XIII, p. 44 et suiv.); adoption ESTOURMEL (Marquis d'), député de la noblesse du Camdes conclusions conformes (ibid. p. 45).

Projet de

brésis. Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret présenté par Le Chapelier au sujet de la dis décret relatif aux dimes et capitulation du Cambrésis traction de quelques paroisses de Saint-Brieuc, com (t. XIII, p. 7 et suiv.). - Parle sur les assignats battu par Fréteau (19 avril, p. 105); renvoi au (p. 84). département (ibid.).

ETRANGERS. Voir Mendicilé.

DROITS DE L'HOMME. Arrêté de la municipalité de Tou

lon, invitant les régents et professeurs de cette ville à y puiser la matière des Thèmes de leurs écoliers (19 avril 1790, t. XIII, p. 103 et suiv.).

p. 70).

Du CAYLA (Baron). Inscrit dans l'état des pensions

sous le nom de Baschi (t. XIII, p. 381).

Evêques. Dénonciation contre celui de Blois (de Lau

zières de Thémines), à propos d'un sermon hostile aux décrets de l'Assemblée (15 avril 1790, t. XIII,

Dénonciation d'un mandement de celui d'Ypres au cure de Dunkerque, dirigé contro le décret sur les væux monastiques (21 avril, p. 162); dé. bat: Bouche, Lavie, Merlin, baron d'Elbhecq, Voidel, Treilhard, Merlin (ibid. et p. suiv.); décret enjoignant au comité ecclésiastique de présenter, dans huit jours, un projet de loi

soustraye les prélats français à la dépendance dos métropolitains étrangers (ibid. p. 163).

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FINANCES. Rapport et projet de décret présenté par le

marquis de Montesquiou sur la demande de crédit d'une somme de quarante millions et tendant à accorder d'urgence vingt millions (17 avril 1790, t. XIII, p. 92); – discussion : Camus, marquis de Montesquiou, Prieur, Lo Couteulx de Canteleu (ibid.); adoption (ibid). — Demande par Gaultier de Biauzat d'un état détaillé des dépenses du mois de mai (18 avril, p. 97); discussion : Fréteau, Goupil do Préfeln, Dupont (de Nemours), d'Ailly, Camus, divers membres, Gaultier de Biauzat (ibid.); — adoption de la proposition de Gaultier de Biauzat avec l'amendement de d'Ailly, tendant à faire remettre le bordereau de situation, chaque semaine, au comité des finances (ibid.). Les vingt millions, votés à la demande du ministre des finances, seront fournis par la Caisse d'escompte, sans intérêt, ni aucuns frais (18 ayril, p. 98.).

ECOLE MILITAIRE. Réclamation du comte de La Tour

du-Pin, ministre de la guerre, contre la vente des bâtiments et emplacements de l'Ecole militaire, comme ne faisant pas partie du domaine du roi (20 avril 1790, .XIII, p. 145) ; renvoi au comité des domaines (ibid.):

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EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL. Autorisations accordées :

Aux officiers municipaux de la ville de Verfeil (diocèse de Toulouse), d'emprunter 2,000 livres, à consacrer en ateliers de charité (16 avril 1790, t. XIII, p. 77);

A la municipalité de Poulangy (ressort de Nogent), d'emprunter 7,000 livres, à consacrer au soulagement des pauvres, au soutien d'un procés, etc. (ibid.);

A la ville de Saint-Dié (en Lorraine), de percevoir par provision une somme de 15,000 livres sur le prix de la vente de ses bois communaux (ibid.) ;

A la ville de Pont-à-Mousson (en Lorraino), d'emprunter 40,000 livres pour paiement de grains et acquit de dettes (17 avril, p. 87 et suiv.). - Voir Im

Garat ainé, député du tiers-état du bailliage de Labour. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68),

sur les assignats (p. 91), sur la demande du sieur Riston (p. 96), sur la plainte du sieur de La Borde (ibid.), sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 113 et suiv.), (p. 115),

sur la

GARAT jeune, député du tiers-état du bailliago de de Toulon au sujet des prévôts de la marine(t. XIII, Labour. Parle sur la chasse (t. XIII, p. 166).

l'abbé Demandre, inventeur d'une machine (p. 144).

· Parle sur la dime (p. 1 48), (p. 150). GARDE NATIONALE. Rapport par Pellerin, sur un projet

de décret tendant à la validation de l'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de GRELLET DE BEAUREGARD, député tiers-étatde la sénéDieppe (17 avril 1790, t. XIII, p. 88); renvoi au chaussée de la Haute-Marche. Parle sur la procédure comité de constitution (ibid.).

criminelle (t. XIII, p. 165).

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GOUPIL DE PRÉFELN, député de la noblesso de la séné

chaussée d'Alençon. Parle sur l'enlèvement du fourrier Muscard par ordre du ministre de la gerre (t. XIII, p. 78), sur les finances (p. 97),

sur la procédure criminelle (p. 164), sur la chasse (p. 165).

IMPOTS. Discussion sur des dénonciations relatives à la

négligence apportée dans leur recouvrement : Bour-
don (de Dieppe), Garat, ainé, Le Chapelier, Charles de
Lameth, de Lachèze, vicomte de Toulongeon. Couppé,
Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), de Montlosier,
Gaultier de Biauzat, de Montlosier, Vernier, Le Cha.
pelier, 15 avril 1790, t. XIII, p. 68 et suiv.) ;
voi au comité des finances (ibid. p. 69). – Projet de
décret présenté par Bourdon et tendant à accélérer
la rentrée des impositions (18 avril, p. 99); renvoi au
comité des finances (ibid).

ren

GOUPILLEAU, député du tiers-état de la sénéchaussée

de Poitou. Fait un rapport sur une demande d'un sieur Riston (t. XIII, p. 96).

GOURDAN, député du tiers-état du bailliage d'Amont en

Franche-Comté. Parle sur l'enlèvement du fourrier
Muscard (t. XIII, p. 78).

IMPRESSIONS ORDONNÉES. Baudouin, imprimeur de l'As

semblée, demande la remise, par les députés, de la liste des districts et cantons de leurs départements pour les envois de ces impressions (20 avril 1790, i. XIII, p. 155); -- approbation (ibid.).

GOUTTES (Abbé), député du clergé de la sénéchausséo

de Béziers. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78 et suiv.), sur la dime (p. 147), (p. 149), (p. 150).

Gouy d'Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue.

Parle sur les assignats (t. XIII, p. 89), (p. 91).

GRÉGOIRE (Abbé), député du clergé du bailliage de

Nancy. Lit une lettre du ministre de la justice, Champion de Cicé, concernant une réclamation des forçats

JACQUEMART (Abbé), député suppléant du clergé do la

sénéchaussée d'Anjou. Remplace l'abbé Chatizel démissionnaire (t. XIII, p. 104).

Juifs. Débat sur le jour de la discussion relative à leur

élat civil : abbó Maury, Rewbell, duc de La Rochefoulcauld (15 avril 1790, t. XIII, p. 69); renvoi de la question de principe au comité de constitution (ibid. p 70); plainte adressee par les juifs d'Alsace au sujet de ce nouveau délai (16 avril, p. 76);

debat sur la résolution à prendre : Voidel, Roederer (ibid. et p. suiv.); autre décret confirmatif de celui du 28 septembre dernier (ibid. p. 77).

LAQUEUILLE (Marquis de), député de la noblesse de la

sencchaussée do Riom. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (1. XIII, p. 115); - sun opinion, non prononcée, sur le même objel (p. 116 et suiv.).

LA ROCHEFOUCAULD (Duc de), député de la noblesse de Paris. Parle sur les assignats (i. XIII, p. 55 et suiv.),

sur l'état civil des juifs (p. 69).

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LA BORDE (De), lieutenant général du bailliage de

Crécy. Rapport par Prieur sur sa plainte contre la municipalile de Crécy qu'il accuse d'avoir soulevé le peuple contre lui 117 avril 1790, 1. XIII, p. 96; ;

projet de décret tendant à lui faire assurer une complete sécurité (ibid.); discussion : Houdet, Garat ainė (ibid.); ajournement (ibid.); rapport par Prieur, au nom du comité des rapports 12 avril, p. 155), décret portant improbation de la conduite de la municipalité de Crécy, sur la demande de Houdet (ibid.).

LE CHAPELIER, député du tiers-état de la sénéchaussée

de Rennes. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68). Présente un projet de décret sur la distraction de quelques paroisses de Saint-Brieuc (p. 105). Fait un rapport sur la prolongation des pouvoirs des députés (ibid. et p. suiv.); - le défend (p. 115).

LE COUTEULX DE CANTELEU, député du tiers-état de la

ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91), sur une demande de crédit (P. 92).

LA CHATAIGNERIE (De). Inscrit dans l'état des pensions

sous le nom de Glasson (t. XIII, p. 448).

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LAMETH (Comte Charles de), député de la noblesse de

la province d'Artois. Parle sur le recouvrement des impots (l. XIII, p. 68), sur les assignats (p. 84),

sur la chasse (p. 166).

LANCOSNE (Marquis de), député de la poblesso du bail

liage de Touraine. Parle sur les assignals (l. XIII, p. 84).

Livre Rouge. Avertissement du comité des pensions

(avril 1790, t. XIII, p. 177 ot suiv.); description (ibid. p 178); — dépouillement(ibid.); chapitre 1or : aux frères du roi (ibid.p. 179 el suiv.); chapitre II: dons, gratifications (ibid); p. 181 et suiv.); chapitre III : pensions et traitements (ibid. p. 182 et suiv); - chapitro IV: aumônes (ibid. p. 184); — chapitre V : indemnitis, avances, préls, remplacements, arrangements de comptabilité (ibid. p. 185); chapitre VI : acquisitions, échanges (ibid. p. 186); – chapitre VII : affaires de finance (ibid.); - chapitre VIII : affaires étrangères, affaires secrètes des postes et autres libid et suiv.);

LA POULE, député du tiers-état du bailliage de Besan

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suiv.); chapitre X : dépenses personnelles au roi MARTINEAU, député du tiers-état de la ville de Paris. et à la reine (ibid. p. 189); demandes de rectifi Propose un projet de décret au sujet de l'enlèvement cation du duc de Liancourt (ibid. p. 189),- du maréchal du fourrier Muscard, par ordre du ministre de la de Ségur et de ses fils (ibid. et p. suiv.); . réponse guerre (t. XIII, p. 78). Parle sur les assignats du comité à la dernière réclamation (ibid. P: 190 et (p. 84). suiv.); note sur la position et les services du maréchal de gur adressée par son fils ainé (ibid. p. 193 et suiv.); réponse du comité aux observations de MAURY (Abbé), député du clergé du bailliage de PéNecker et de Montmorin, relativement au Livre rouge ronne. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 63 et suiv.), (ibid. p. 195 et suiv.); état de comptant de l'an

sur l'état civil des juifs (p. 69), sur les bénéfinée 1783 (ibid. p. 202); ordonnances au porteur (ibid. ces_{p. 99), - sur les impositions de Paris (p. 100). et p. suiv.); - gratifications (ibid. p. 203 et suiv.); Rappelé à l'ordre (p. 107). Parle sur la prolon

dépenses diverses (ibid. p.205 et suiv.); — récapi gation des pouvoirs des députés (p. 108 et suiv.). tulation (ibid. p. 224) ; état de comptant, reste de l'année 1783 (ibid. p. 224) ;

ordonnance au porteur (ibid.); gratifications (ibid. et p. suiv.); MENDICITÉ. Présentation d'une délibération de la mudépenses diverses (ibid. p. 225 et suiv.); récapitula

nicipalité de Paris relative à l'extension de la mendition (ibid. p. 245); — récapitulation générale (ibid.);

cite produite par l'invasion do mendiants étrangers - table alphabétique des noms de personnes et de (15 avril 1790, t. XIII, p. 67); - réponse du président lieux mentionnés dans les états de l'année 1783 (ibid. (marquis de Bonnay) (ibid. et p. suiv.); renvoi p. 246 et suiv). Correspondance du comité des

au comité de mendicité (ibid. p. 68). pensions avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires (ibid. p. 260) : avec Ne

MERLIN, député du tiers état du bailliage de Douai e cker, ministre des finances (ibid. et p. suiv.);

Orchies. Parle sur les assignats (t. XIil, p. 84) (p. 85) le comte de Montmorin, ministre des affaires étran

sur l'exécution des lois existantes (p. 96). Fait gères (ibid. p. 264 et suiv.); avec le comte de La

un rapport sur l'abolition du droit de pacage (p. 104le Tour-du-Pin, ministre des affaires étrangères (ibid. p. 269 et suiv.); - avec le comte de Saint-Priest,

Présente un projet de décret sur la chasse royale ministre de la maison du roi (ibid. p. 273 et suiv).;

(p. 155). · Fait un rapport sur la chasse et la pècho

(p. 156 et suiv.). Parle sur le clergé (p. 162 et - avec le comte de La Luzerne, ministre de la

suiv.), (p. 163). — Défend son rapport sur la chasse marino (ibid. p. 276 et suiv.); avec Lambert

et la pêche (p. 165 et suiv.) (p. 166). (ferme, régio générale et domaines) (ibid. p. 279 et suiv.); - avec Dufresne (ponts et chaussées, haras, etc.) (ibid. p. 282 et suiv.); avec Mélin (dotation de l'ordre du Saint-Esprit) (ibid. p. 287 et suiv.);

MILLET DE MUREAU, député de la noblesse de la sénéavec Bonjour (marine) (ibid. p. 288 et suiv.);

chaussée de Toulon. Est admis après vérification de Cuvillier (bâtiments) (ibid. p. 289 et suiv.) ;

ses pouvoirs (t. XIII, p. 69); prête le serment ciPanckoucke (Mercure de France) (ibid. p. 291 et

vique (p. 77). suiv.); avec Blondel (fonds libres des tailles, vingtièmes et capitations, etc.) (ibid. p. 292 et suiv.);

avec Thierry de Ville-d'Avray (gardo-meuble de MIRABEAU (Comte de), député du tiers-état de la sénéla couronne) (ibid p. 293 et suiv.); * avec le baron chaussée de Marseille. Parle sur la motion du vid'Ogny (fonds des postes), (ibid. p. 296 et suiv.);

comte de Toulongeon, concernant les assemblées adavec le cardinal de Montmorency (grand-aumô

ministratives (t. XIII, p. 69), sur la prolongation nier), (ibid. p. 295 et suiv.); avec de Qrinson, des pouvoirs des députés (p. 114 et suiv.). archevêque de Vienne (bénéfices) (ibid. p. 297 et suiv.); avec l'abbé de Montesquieu (caisse du clergé) (ibid. p. 298 et suiv.)

MIRABEAU (Vicomte de), député de la noblesse de la sé

néchaussée du Haut-Limousin. Demande que les pièces

relatives à des cendamnations prononcées par la muLouis XVI. Sa proclamation on faveur du décret sur

nicipalité de Schelestadt soient envoyées au comité les assignats (20 avril 1790, t. XIII, p. 153).

des rapports (t. XIN, P, 95. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 115.).

i-avec

avec

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MONTJOYE-VAUFREY (Comte de), député de la noblesse

des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 85).

MARINE. Rapport sur les classes, par le marquis de

Vaudreuil, au nom du comité (15 avril 1790, t. XIII, p. 45 et suiv.); art. 1er du projet de décret : d'André, Malouet, d'André (19 avril, p. 105); — ajournement de la discussion du projet de décret (ibid.);

- Observations et projet de décret par le marquis de Vaudreuil (p. 117 et suiv.). Rapport sur les dépenses et le régime économique de la marine, par Malouet, au nom de la minorité du comité de la

MONTLOSIER (De), député do la noblesse de la sénó

chaussée de Riom. Parle sur le recouvrement des

MORTEMART (Duc de), député de la noblesse du bailliage

de Sons el de Villeneuve-le-Roi. Doone sa démission 11. XIII, p. 144).

PELLERIN DE LA BUXIÈRE, député du tiers-état du bail

liage d'Orléans. Ses réflexions sur le projet du comité des dimes (t. XIII, p. 21 et suiv.).

MOUGINS DE ROQUEFORT, député du clergé de la séné

chaussée de Draguignan. Parle sur les assignals (l. XIII, p. 78), sur le décret relatif à la chasse et à la pêche (p. 159), sur la procédure criminelle (p.

164).

Pensions. Projet de décret présenté par Camus et por

tant : 1° que les pensions duos aux officiers suisses, résidant en Suisse, ne sont pas comprises dans la suppression prononcéo par les décrets des 4 et 5 janvier dernier; 2° que les pensions accordées aux gendarmes de la garde et aux personnes altachées à ce corps, lors de sa suppression, doivent être payéos jusqu'à concurrence de 600 livres (20 avril 1790, i. Xin, p. 144); – adoption (ibid).

MUNICIPALITÉS. Rowbell domande qu'il soit sursis à toute

procédure relative à la condamnation à la prison et même à la mort, prononcée par la municipalité do Schelestadt contre des personnes accusées d'avoir contesté la validité des élections des conseillers municipaux de cello ville (17 avril 1790, t. XII, p. 95) ; proposition de renvoi du comité des rapports, faite par le vicomte Mirabeau (ibid.); - décret ordonnant la remise des pièces à ce comitė (ibid.).

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Pension3 SUR LE TRÉSOR ROYAL. Etat nominatif des litulaires (ibid. p. 301 et suiv.);

pensions de 20,000 livres et au-dessus (ibid., p. 305 et suiv.); pensions de 8,000 livres jusqu'à 20,000 exclusivement (ibid., p. 319 et suiv.) ; pensions de 2,400 livres jusqu'à 8,000 livres exclusivement (ibid. p. 369 et suiv.); pensions de 1,800 livres jusqu'à 2,200 exclusivement (ibid. p. 547 et suiv.);

pensions de 1,200 livres jusqu'à 1,800 livres exclusivement (ibid., p. 631 el suiv.).

MUSCARD, fourrier au régiment de Vivarais. Voir

Armée (l. XIII).

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Pacage (Droit de). Rapport de Merlin sur un projet de

décret relatif à son abolition (19 avril 1790, t. XIII, p. 104); discussion : Gossin, Boularic, de Boissandry (ibid.); – adoption (ibid.).

PROCÉDURE CRIMINELLE. Suite de la discussion : Briois

do Beaumetz, rapporteur, Goupil do Préfolo, Boulto. ville-Dumelz, Fréteau (21 avril 1790, t. XIII, p. 164) ;

adoption de l'article 5 modifié (ibid); art. 6: Goupil do Préfeln, Mougins de Roquefort (ibid.); adoption avoc modifications, sauf rédaction (ibid.) ;

adoption sans discussion des articles 7 à 10 (ibid.); art. 11 : Goupil do Préfeln, Mougins do Roquefort (ibid.); — adopiion avec modifications sauf rédaction (ibid.). Points complémentaires à introduire dans le décret : Briois de Beaumetz, un députė, Frétoau, Briois de Beaumelz, Prieur, Fréteau, Priour, Grellet de Beauregard (ibid., et p. suiv.); renvoi aux comités de la législation criminelle et mi. litaire (ibid. p. 165).

PALASME DE CHAMPEAUX, député du tiers-élat de la séné

chaussée de Saint-Brieuc. Fait un rapport sur les agis sements des ennemis de la Révolution (t. XII, p. 70).

PÊCHE. Voir Chasse (t. XIII).

PRIEUR, député du liers-élat du bailliage de Châlons

sur-Marno. Parlo sur une demando do crédit du mi. nistro des finances (t. XIII, p. 92), sur la procédure criminello (p. 165).

PELLERIN, député du tiers-élat de la sénéchausséo do

Nantes. Fait un rapport sur le mode d'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale do Dieppo (t. XIII, p. 88), sur les suites à donner par le Châtelet à une affaire d'altération de lettres de change (ibid.).

PROCÈS-VERBAL. Incident relatif à une contribution de

400 millions qu'aurait offerte lo clergé : Devillas, abbé Colaud do La Salatte, Roederer, plusieurs ecclésiastiques, abbó Varelles, do Choisoul-Praslin (15 avril 1780, t. XIII, p. 44) ; ordre du jour (ibid.).

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