 | 1790 - 522 pages
...Evêchés et aux Cures; o'est à savoir la 'forme des Elections. >• «• II. Toutes les Elections se feront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue clés suffrages. •> Ces deux articles ont passé sans débats; il n'en a pas été de même du troisième... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...manière de poitrvoir aux évéchés et aux cures, c'est à savoir la forme des élections ». II. A Toutes les élections se feront par la voie du scrutin , et à la pluralité absolue des suffraecs ». III. <- L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...seule manière de pourvoir aux évéchés et aux cures : c'est à savoir la forme des élections. i r. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin , et à la pluralité absolue des suffrages. II I. Election des èvêques. L'élection des évéques se fera dans la forme prescrite par le corps... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...ayant pour objet de coustater les naissances , mariages et décès; que les nominations seraient faites par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages; qu'elles seraient publiées et affîcbées; qu'en cas d'absence ou empêchement légitime de l'officier... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...seule manière de pourvoir aux évéchés et aux cures , c'est à savoir, la forme des élections. t. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des sufsexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...seule manière de pourvoir aux évéofaés et aux cures. C'est à savoir la forme des élections. II. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité des suffrages. M. l'abbé Grégoire. Je demande qu'il soit dit, par scrulin de liste double. L'amendement... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures , c'est à savoir la forme des élections. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué,dans... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...ou plusieurs personnes qui seront chargées de ces fonctions (1). 3. Les nominations seront faites par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages ; elles seront publiées et affichées. 4. En cas d'absence ou empêchement légitime de l'officier... | |
 | French periodicals - 1870 - 1210 pages
...plus qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, à savoir la forme des élections par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. » Le vote devait avoir lieu un dimanche, après la messe, el à laquelle auraient assisté les électeurs;... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. 2. Toutes les élections se feront par la voie du...scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages. 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral, indiqué dans... | |
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A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir la forme des élections. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité... 
