...Lc§. 1 3 , ff. ralam rem haberi. Article 1 l5o. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat , lorsque ce n'e*t point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Le g. unie. , coJ. d» senfentiis...

...dommages-intérêts , et que ce n'est pas par le dol du débiteur que l'obligation n'a pas été exécutée , le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts...été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat. ( Code civil , art. \ 1 5o. ) Ainsi, on me vend un cheval qu'on doitme livrer à un jour déterminé....

...général , de la perte que l'on a faite et du gain dont on a été privé. L'art. lli5O ajoute , que le débiteur n'est tenu que des dommagesintérêts...qu'on a pu prévoir lors du contrat , lorsque ce n'est pas par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Enfin , l'art. M il porte , que dans le cas...

...imprudence. 284. 5°. S'il n'ya ni dol ni mauvaise foi , il n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus, ou qu'on a pu prévoir lors du contrat (i i5o , i655). Il n'est pas tenu de ceux que l'on n'a pu prévoir, quand même ces dommages imprévus...

...50 et 1151 du Code civil. En général, le débiteur n'est passible que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir, lors du contrat, si l'inexécution de l'obligation ne peut être imputée^ son dol personnel. Si même l'inexécution...

...modifications ci-après (C. Nap., art. 1149): « Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui « ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lors« que ce n'est point par son dol que l'obligation n'est pas exé« cutée » (C. Nap., art. 1150)....

...deuxième vente comparée à la première (1149); mais d'un autre côlé, l'article 1150 porte, que «le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus, ou que l'on a pu précoir a l'époque du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation...

...que, d'après l'article 1150 du code civil, le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat ; qu'il serait donc inadmissible de soutenir que le sieur Verelst, vendeur primitif, en s'obligeant...

...ne pas tenir. 21. —Dans le droit civil, le mandataire auquel on ne reproche que d'être en faute, n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat. Le mandataire de mauvaise foi, au contraire, n'est jamais reçu à prétendre qu'il ne les avait pas...

...ЗЗг[фаЫдсг in dolo ifî, nur geleiftet ¿u werben Ьгаифеп des dommages — intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, unb beô 2lrt. 1151, юопаф jebenfallö nur gehaftet wirb für baêjenige, qui est une suite immédiate...