Revue génerale de droit international public, Volume 45A. Pedone, 1938 - International law |
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... ment autorisées , qui ont pour objet l'amélioration de la santé , la défense préventive contre la maladie et l'adou- cissement de la souffrance dans le monde . The Members of the League agree to encourage and promote the establish- ment ...
... ment autorisées , qui ont pour objet l'amélioration de la santé , la défense préventive contre la maladie et l'adou- cissement de la souffrance dans le monde . The Members of the League agree to encourage and promote the establish- ment ...
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... ment en matière de statut personnel et , dans le cas où ils seraient effective- ment maintenus , l'appel de leurs décisions devait être porté , non plus devant les tribunaux métropolitains de chaque Puissance capitulaire , mais devant ...
... ment en matière de statut personnel et , dans le cas où ils seraient effective- ment maintenus , l'appel de leurs décisions devait être porté , non plus devant les tribunaux métropolitains de chaque Puissance capitulaire , mais devant ...
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... ment ou d'équipement militaire1 . >> Le projet de Monaco définit dans son article 6 les villes de sécurité : « Les villes non défendues dans lesquelles n'existera aucun objectif mili- taire pourront être transformées en ville de ...
... ment ou d'équipement militaire1 . >> Le projet de Monaco définit dans son article 6 les villes de sécurité : « Les villes non défendues dans lesquelles n'existera aucun objectif mili- taire pourront être transformées en ville de ...
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Common terms and phrases
acte Addis-Abeba aérienne allemand Allemands des Sudètes américain application article Banque belligérants bombardements britannique Canada capitulations civile Commission compétence exclusive conclusion conflit Conseil conséquence considérer constitue consuls convention Council décembre décision déclare décret différend diplomatique dispositions doctrine de Monroe Dominion effet Egypte égyptien espagnol Etats Etats-Unis éthiopien étrangers garantie général gouvernement Grande-Bretagne guerre guerre civile espagnole interne italien judiciaire juge juillet juin juridique justice l'Allemagne l'annexion l'art l'article l'Assemblée l'Egypte l'Etat l'Ethiopie l'Italie League législation litige mandat matière membres ment mesures militaires ministre Mohamed-Ali Montreux nationalité navires Négus non-membre norme obligation obligatoire Pacte Pacte Briand-Kellogg paix politique positif principe problème procédure proposition public Puissances capitulaires question rapport régime capitulaire règlement relations Robert Cecil sanctions septembre serait seulement situation Société des Nations solution souveraineté Statut stipulée Sudètes Tchécoslovaquie tchèque territoire territoriale texte tion tional traité de Versailles tribunaux consulaires tribunaux mixtes violation Wheaton Wilson