Revue génerale de droit international public, Volume 45A. Pedone, 1938 - International law |
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... représentants des douze Puis- sances capitulaires , la Conférence allait aboutir rapidement , puisqu'elle se termina le 8 mai 19373 . La délégation égyptienne avait présenté à la con- férence un projet de convention rappelant les ...
... représentants des douze Puis- sances capitulaires , la Conférence allait aboutir rapidement , puisqu'elle se termina le 8 mai 19373 . La délégation égyptienne avait présenté à la con- férence un projet de convention rappelant les ...
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... représentant de l'Etat et de chef supérieur de l'admi- nistration de la Banque . » Le régime a de notables analogies ... représentants avaient - ils qualité pour réclamer d'ur- gence le remboursement de l'or en dépôt , et le ( 40 ) 651 ...
... représentant de l'Etat et de chef supérieur de l'admi- nistration de la Banque . » Le régime a de notables analogies ... représentants avaient - ils qualité pour réclamer d'ur- gence le remboursement de l'or en dépôt , et le ( 40 ) 651 ...
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... représentants allemands et tchèques ainsi qu'avec les représentants de l'Italie et de la France , si vous le désirez . < « < Je suis convaincu que nous pourrons arriver à un règlement d'ici une semaine Quelque doute que vous puissiez ...
... représentants allemands et tchèques ainsi qu'avec les représentants de l'Italie et de la France , si vous le désirez . < « < Je suis convaincu que nous pourrons arriver à un règlement d'ici une semaine Quelque doute que vous puissiez ...
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Common terms and phrases
acte Addis-Abeba aérienne allemand Allemands des Sudètes américain application article Banque belligérants bombardements britannique Canada capitulations civile Commission compétence exclusive conclusion conflit Conseil conséquence considérer constitue consuls convention Council décembre décision déclare décret différend diplomatique dispositions doctrine de Monroe Dominion effet Egypte égyptien espagnol Etats Etats-Unis éthiopien étrangers garantie général gouvernement Grande-Bretagne guerre guerre civile espagnole interne italien judiciaire juge juillet juin juridique justice l'Allemagne l'annexion l'art l'article l'Assemblée l'Egypte l'Etat l'Ethiopie l'Italie League législation litige mandat matière membres ment mesures militaires ministre Mohamed-Ali Montreux nationalité navires Négus non-membre norme obligation obligatoire Pacte Pacte Briand-Kellogg paix politique positif principe problème procédure proposition public Puissances capitulaires question rapport régime capitulaire règlement relations Robert Cecil sanctions septembre serait seulement situation Société des Nations solution souveraineté Statut stipulée Sudètes Tchécoslovaquie tchèque territoire territoriale texte tion tional traité de Versailles tribunaux consulaires tribunaux mixtes violation Wheaton Wilson