 | Francia - 1806 - 548 pages
...Hypothèques. 3114. L'hypothèque est un droit réel sur les Tit. XVIII. Privilèges, Hypothèq. 1mmeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, Elle...immeubles affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. a11 5. L'hypothèque n'a lieu que... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...auront dû être faites ainsi qu'il sera ci après expliqué. CHAPITRE III. Des Hypothèques. s 1 14. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elles les suit dans quelques mains qu'ils passent. 2115. L'hypothèque n'a lieu que... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...CHAPITRE III. Des Hypothèques. Açllcle 2 1 14.- L'HYPOTHÈQUE est un droit réel sur les immeubbs affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle..., indivisible , et subsiste en entier sur tous les immetibl*» affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...le conservateur doive effectuer ^inscription. CHAPITRE III. , , •' Des Hypothèques. Art. ai i4. L'hypothèque est un droit réel sur les: immeubles affectés à l'acquittement d'une obli~ gation. Elle est , de ''sa nature ,~ indivisible , et subsiste en entier sur tous les immeubles... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...beflhnmt ftnb, um fur bie Erfüllung «mit Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en en*» tier sur tous les immeubles affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. zu 5. L'hypothèque n'a lieu que dans... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...L'Iiypn» thèque est un droit réel sur les immeubles affectée à l'acquittement d'une obligation. Elle M est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur î) chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'il* » passent.... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...jugement ne la produit pas. Nous avoas vu dans l'article 21 14 qui définit l'hypothèque i qu'elle est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et l'article 2180 porte que l'hypothèque est éteinte par l'anéantissement de l'obligation principale.... | |
 | Ferdinando Dal Pozzo (barone) - Mortgages - 1823 - 366 pages
...DES MOTEHS POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES. €5. L'hypothèque ou privilège sur les immeubles est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les biens obligés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. . • 86. Les créanciers ayant... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...ci-après expliqué. :•)."•', et ». CHAPITRE III. DES HYPOTHEQUES. -)''-. L'hypothèque est tin droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement...• — Elle est , de sa nature , indivisible , et fubsïste en entier sur tous les immeubles ^tTectés , sur chacun et *ur chaque [Miriiuu de ces immeuble».... | |
 | 1851 - 830 pages
...de solide, et voir au fond si Brosset a pu valablement surenchérir d'un dixième; — Attendu que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; qu'elle les suit dans cjuelques mains qu'ils viennent à passer ; — Attendu que l'hypothèque judiciaire... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. 
