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TRAITÉ

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

Paris. Typographie Cosson, rue du Four-Saint-Germaiu, 43.

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE

OU

THÉORIE

DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

PAR

M. FAUSTIN HÉLIE,

CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.

DES CHAMBRES DU CONSEIL ET D'ACCUSATION.
DE LA COMPÉTENCE

EN MATIÈRE CRIMINELLE.

SIXIÈME VOLUME.

PARIS.

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN,


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