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TRAITÉ

DE

L’INSTRUCTION CRIMINELLE.

Paris. – Typographie Cossos, rue du Four-Saint-Germaiu, 43.

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

OU

THÉORIE
DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE,

PAR

M. FAUSTIN HÉLIE,

CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.

DES CHAMBRES DU CONSEIL ET D'ACCUSATION.

DE LA COMPÉTENCE
EN MATIÈRE CRIMINELLE.

SIXIÈME VOLUME.

PARIS.

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR.

20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN,

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