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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...'des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qni sera inséré au Journal officiel de la République...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le ik Avril 1891. H Carde des tceaax. Ministre...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 128

1903
...la métropole et des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 janvier 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volume 44

International law - 1904
...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements français...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 44

France. Ministère des finances - Finance - 1898
...et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bullelin officiel du Ministère des colonies. Fait au Havre, le 3i Juillet 1898. FÉLIX FAURE. Par...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 25

France. Ministère des finances - Finance - 1889
...de 5 francs. 3. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'Administration des colonies et à celui de Saint-Pierre et Miquelon. Fait...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au lïnUetin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 17 Août 1907. A. FALLIERES. Par le Président de la République : Le Minitire des...
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Bulletin des lois

France - Law - 1885
...desdites lois. ti. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française , au Bulletin des lois et au Bulle-fin officiel de la marine . Fait à Paris, le 16 Novembre 1884.. Signé JULES GRÉVY. Le Vict-...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 15

Comparative law - 1900
...demeurent abrogées. ART. 24. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 19 juin 1900. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, ALBERT...
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Bulletin des lois

France - Law - 1886
...financière. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé d-î l'exécution du présent déciet, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel delà marine. Fait à Paris, le 25 Février 1886. Sipié JULES GHÉVY. ' ' Unitiri de la marine...
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Revue du monde catholique, Volume 91

Christian union - 1887
...Saint-Siège. « ART. 3. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. « Fait à Paris, le 24 juin 1887. « Jules GRÉVY. « Par...
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