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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 10, Part 2

France - Law - 1918 - 1708 pages
...française. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aux journaux officiels de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin officiel du ministère...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...'des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qni sera inséré au Journal officiel de la République...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le ik Avril 1891. H Carde des tceaax. Ministre...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 128

1903 - 500 pages
...la métropole et des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 janvier 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

International law - 1904 - 810 pages
...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements français...
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Bulletin de statistique et de législation ..., Volume 22, Issue 2; Volume 44

France. Ministère des finances - Finance - 1898 - 722 pages
...et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bullelin officiel du Ministère des colonies. Fait au Havre, le 3i Juillet 1898. FÉLIX FAURE. Par...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 25

France. Ministère des finances - Finance - 1889 - 734 pages
...de 5 francs. 3. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'Administration des colonies et à celui de Saint-Pierre et Miquelon. Fait...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au lïnUetin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 17 Août 1907. A. FALLIERES. Par le Président de la République : Le Minitire des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1885 - 1314 pages
...desdites lois. ti. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française , au Bulletin des lois et au Bulle-fin officiel de la marine . Fait à Paris, le 16 Novembre 1884.. Signé JULES GRÉVY. Le Vict-...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 15

Comparative law - 1900 - 982 pages
...demeurent abrogées. ART. 24. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 19 juin 1900. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, ALBERT...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...financière. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé d-î l'exécution du présent déciet, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel delà marine. Fait à Paris, le 25 Février 1886. Sipié JULES GHÉVY. ' ' Unitiri de la marine...
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