| Italy - 1873 - 1202 pages
...comme aux marins faisant pirlie des équipages de commerce. En fui de quoi, les soussigués, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, •ont...signé la, présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 .novembre 1872. (/.. S.) NlGRA.... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...gouvernements.après que les législatures respectives l'auront approuvée. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Lisbonne, en double expédilion, le H décembre 1897. (I/. S.) G. DELLA FAILLE DE LEVERGREM. (LS)... | |
| History, Modern - 1905 - 388 pages
...d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 Avril, 1904. (LS) Paul Cambon. (LS) Lansdowne. Nr. 13333. GHOSSBRITANNIEN... | |
| International law - 1904 - 810 pages
...d'Etat pour les Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. (LS}. Paul CAMBON. thé King of thé United Kingdom... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 326 pages
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. (LS) Signé RÉMUSAT.... | |
| Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...des Parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 19 septembre 1907. (LS) Signé: FRANCIS BERTIE, (LS) Signé: S. PICHON. (LS) Signé: WS FIELDING, (LJS.)... | |
| Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dùment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, a Paris, le 8 novembre 1872. (LS) — NlGRA.... | |
| Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Copenhague le 13 Juin 1856. (signé) v. Scheele. (signé)... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont...signé la présente Déclaration, et y ont apposé le cachet de teurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 8 novembre 1872. NIGHA = RÉMOSAT.... | |
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