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" République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 187
1901
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...par le Gouvernement Ottoman au Gouvernement Anglais. En foi de quoi les Soussignés, étant dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont...signé la présente Déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le vingt-sept Juillet, mil huit cent cinquante-cinq. (LS)...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...comme aux marins faisant pirlie des équipages de commerce. En fui de quoi, les soussigués, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, •ont...signé la, présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 .novembre 1872. (/.. S.) NlGRA....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...gouvernements.après que les législatures respectives l'auront approuvée. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Lisbonne, en double expédilion, le H décembre 1897. (I/. S.) G. DELLA FAILLE DE LEVERGREM. (LS)...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905
...d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 Avril, 1904. (LS) Paul Cambon. (LS) Lansdowne. Nr. 13333. GHOSSBRITANNIEN...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volume 44

International law - 1904
...d'Etat pour les Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. (LS}. Paul CAMBON. thé King of thé United Kingdom...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 16

Diplomatic and consular service, French - 1873
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. (LS) Signé RÉMUSAT....
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 7-8

Canada - Session laws - 1908
...des Parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 19 septembre 1907. (LS) Signé: FRANCIS BERTIE, (LS) Signé: S. PICHON. (LS) Signé: WS FIELDING, (LJS.)...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - Italy - 1874
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dùment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, a Paris, le 8 novembre 1872. (LS) — NlGRA....
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Copenhague le 13 Juin 1856. (signé) v. Scheele. (signé)...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont...signé la présente Déclaration, et y ont apposé le cachet de teurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 8 novembre 1872. NIGHA = RÉMOSAT....
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