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TREATY between Great Britain, Bavaria, France, Greece and Russia, relative to the Succession to the Crown of Greece. Signed at London, November 20, 1852.

[Ratifications exchanged at London, February 1, 1853.]

Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

SA Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irelande, le Prince Président de la République Française, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, en vue de consolider l'ordre de succession au Trône de Grèce, placée sous leur commune garantie; reconnaissant la nécessité dans ce but de mettre les stipulations de l'Article VIII de la Convention du 7 Mai, 1832,* en harmonie avec la condition établie par l'Article XL de la Constitution Hellénique; ont résolu de conclure à cet effet un Traité avec le concours de Sa Majesté le Roi de Bavière comme signataire de la Convention de 1832, et de Sa Majesté Hellénique comme directement intéressé à prendre part à une transaction destinée à assurer à venir de la Grèce.

le repos

Leurs Majestés le Roi de Bavière et le Roi de Grèce ayant répondu à cette invitation, les Hautes Parties Contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Jacques Howard, Comte de Malmesbury, Vicomte Fitzharris, Baron Malmesbury, Pair du Royaume Uni, Membre du Très Honorable Conseil Privé de Sa Majesté Britannique, et Principal Secrétaire d' Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères ;

Sa Majesté le Roi de Bavière, le Sieur Auguste, Baron de Cetto, son Chambellan, Commandeur de l'Ordre du Mérite de la Couronne

* Vol. XIX, Page 33.

de Bavière, et de l'Ordre pour le Mérite de Saint Michel, GrandCroix de l'Ordre Royal du Sauveur de Grèce, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Bavière près Sa Majesté Britannique ;

Le Prince Président de la République Française, le Sieur Alexandre Colonna, Comte Walewski, Commandeur de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre de Saint Janvier des 2 Siciles, Grand-Croix de l'Ordre de Danebrog de Danemark, Grand-Croix de l'Ordre du Mérite de Saint Joseph de Toscane, Ambassadeur de la République Française près Sa Majesté Britannique;

Sa Majesté le Roi de Grèce, le Sieur Spyridion Tricoupi, Sénateur du Royaume de Gréce, Grand-Croix de l'Ordre Royal du Sauveur, de celui de Saint Michel de Bavière, et de l'Ordre Américain d'Isabelle la Catholique d'Espagne, Grand Officier de la Légion d'Honneur de France, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Hellénique près Sa Majesté Britannique;

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Philippe Baron de Brunnow, Chevalier des Ordres de Saint Alexandre Newski en diamans, de l'Aigle Blanc, de Sainte Anne de la Première Classe, de Saint Stanislas de la Première Classe, de Saint Wladimir de la Troisième Classe, ayant la Médaille pour la Campagne de Turquie, et la Marque de Distinction de Service pour XXX ans, Grand-Croix de l'Ordre du Sauveur de Grèce, Commandeur de celui de la Couronne de Bavière, et Chevalier de plusieurs autres Ordres Etrangers, son Conseiller Privé, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prês Sa Majesté Britannique;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans:

ART. I. Les Princes de la Maison de Bavière appelés par la Convention de 1832 et par la Constitution Hellénique à succéder à la Couronne de Grèce dans le cas où le Roi Othon viendrait à décéder sans postérité directe et légitime, ne pourront monter sur le Trône de Grèce qu'en se conformant à l'Article XL de la Constitution Hellénique, ainsi conçu :

"Tout successeur de la Couronne de Grèce doit professer la religion de l'Eglise Orthodoxe Orientale."

II. Conformément au troisième Décret de l'Assemblée Hellénique, Sa Majesté la Reine Amélie, pendant son veuvage, est appelée de droit à la Régence, en cas de minorité ou d'absence du successeur au Trône, d'après les conditions de l'Aricle XL de la Constitution.

III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de 6 semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 20 November, 1852.

CONVENTION between Great Britain and the Netherlands, relative to the Commercial Intercourse between the Netherlands and the Ionian Islands.-Signed at London, January 14, 1852.

[Ratifications exchanged at London, May 14, 1852.]

Her Britannic Majesty's Prin-
cipal Secretary of State for
Foreign Affairs; and the Right
Honourable Henry Labouchere,
a Member of Her Britannic
Majesty's Most Honourable
Privy Council, a Member of
Parliament, and President of the
Committee of Privy Council for
Affairs of Trade and Foreign
Plantations;

And His Majesty the King of the Netherlands, Adolphus Baron Bentinck, Minister of State, Commander of the Royal Order of the Netherland Lion, Knight Grand Cross of the Orders of Charles III of Spain, of Leopold of Belgium, and of the Redeemer of Greece; Commander of the Order of the Crown of Wurtemberg; Knight of the Red Eagle of Prussia of the third Class; His Majesty's Chamberlain, and Envoy Extraordinary and Minis

ter Plenipotentiary to Her
Majesty the Queen of the United
Kingdom of Great Britain and
Ireland;

Who, after having communicated to each other their respective full powers, found in good and due form, have agreed upon the following Articles:

ART. I. The inhabitants and vessels of the Ionian Islands shall enjoy, in the dominions of His Majesty the King of the Netherlands, all the advantages which are granted by the Treaty of the 27th of October, 1837,* between Great Britain and the

heimen Raad, en Harer Brittannische Majesteits Voornaamsten Secretaris van Staat voor Buitenlandsche Zaken; en den Heer Henry Labouchere, Lid van Harer Brittannische Majesteits meest eervollen Geheimen Raad, Lid van het Parlement, en Voorzitter der Commissie van den Geheimen Raad voor de Zaken van Handel en Kolonien;

En Zyne Majesteit de Koning der Nederlanden, den Heer Adolph Baron Bentinck, Minister van Staat, Kommandeur der Koninklyke Orde van den Nederlandschen Leeuw, Ridder Groot Kruis der Orden van Karel III van Spanje, van Leopold van Belgie, en van den Verlosser van Griekenland; Kommandeur der Orde van de Wurtembergsche Kroon; Ridder der Orde van den Rooden Adelaar van Pruissen, derde klasse, Hoogstdeszelfs Kamerheer en Buitengewoon Gezant en Gevolmagtigd Minister by Hare Majesteit de Koningin van het Vereenigd Koningryk van Groot Brittanje en Ierland;

Welke, na elkander hunne wederzy dsche volmagten, die in goeden en behoorlyken vorm zyn benvonden, te hebben medegedeeld, het volgende hebben bepaald.

ART. I. De ingezetenen en schepen der Ionische Eilanden zullen in de Staten van Zyne Majesteit den Koning der Nederlanden, alle de voordeelen genieten welke by het tusschen Groot Brittanje en Nederland, gesloten Tractaat van 27 October, 1837,* * Vol. XXVI. Page 273.