Dépenses d'Exploitation non susceptibles d'une Evaluation fixe
Augmentation et Renouvellement du Matériel

2,909,400

..

54,680

Constructions Nouvelles ou Travaux Neufs

Dépenses des Exercices Clos

Application à faire, aux produits divers du Budget, de l'excédant présumé des Recettes

112,250

850,000

TOTAL

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Chancelleries Consulaires.

Frais de Chancellerie, Honoraire des Chanceliers et Pertes sur

le Change
Versements à effectuer au Trésor, à Titre de Fonds Commun des
Chancelleries Consulaires, savoir:

Portion à employer pour les Chancelleries dont les
Recettes seront inférieures aux Dépenses
Excédant disponible à porter en recette au Budget
de l'Etat

Pensions pour Ancienneté et pour Blessures, et Pensions de
Veuves

Fonds Annuel de Secours et Subside à l'Hospice des Orphelines de
Rochefort

206,000

Frais d'Administration et de Trésorerie
Remboursements sur les Anciens Dépôts provenant de Solde, de
parts de Prises, &c.
Remboursements sur les Anciens Dépôts provenant de Naufrages
Dépenses Diverses

naies Tolérances en fort sur le titre et le Poids des Monnaies

619,394

531,000

1,200,394

Frais de Fabrication, y compris la valeur des Matières..

Application à faire aux produits divers du Budget, de l'excédant

(Etat E.)-TABLEAU du Service Départemental pour l'Exercice 1852. (Exécution de la Loi du 10 Mai, 1838.)

(Etat F.)-TABLEAU du Service Colonial, pour l'Exercice 1852.

(Etat G.)-TARIF du Droit d'Entrée sur les Vins, Cidres, Poirés

et Hydromels.

(Annexé au Décret sur les Finances du 17 Mars, 1852.)

[Suit le Tarif.]

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget des Dépenses pour l'Exercice 1852.-Laeken, le 22 Mars, 1851.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget des Dépenses pour ordre est fixé, pour l'exercice 1852, à la somme de 16,860,000 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1852.

CHAP. I.-Administration du Trésor Public.

Remboursement de Cautionnements versés en numéraire dans les Caisses du Gouvernement, pour garantie de leur gestion, par des Fonctionnaires comptables de l'Etat, par des Receveurs Communaux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance, des préposés de l'Administration du Chemin de Fer et par des Contribuables, Négociants ou Commissionnaires, pour garantie du payement de Droits de Douanes, d'Accises, etc. Remboursement de Cautionnements

versés en numéraire par des entrepreneurs, adjudicataires ou concessionnaires de travaux publics Remboursement de Cautionnements

en numéraire versés par des Agents de Change et Courtiers de

Commerce

1,200,000

500,000

250,000

Remboursement de Fonds perçus au profit des

P

Francs.

Francs.

1,950,000

Remboursement de Fonds perçus au profit de la Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de l'Armée..

Remboursement de Fonds perçus au profit des

Caisses Provinciales de Prévoyance des Instituteurs Primaires

Remboursement de Fonds perçus au profit de la Caisse de Prévoyance des Instituteurs et Professeurs Urbains ..

Remboursement de Fonds versés au profit de la masse

d'Habillement et d'Equipement de la Douane .. Emploi des Subsides offerts pour Construction de Routes ..

Attributions des parts des Communes dans les Frais de Confection des Atlas des Chemins vicinaux.. Remboursement des Recettes effectuées par l'Administration des Chemins de Fer de l'Etat:

a. Pour compte des sociétés concessionnaires des chemins de

1,000,000

160,000

150,000

40,000

250,000

150,000

20,000

CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Douanes et Accises. Répartition du produit d'amendes, saisies et Confiscations en matière de Contributions Directes, Douanes et Accises

120,000

30,000

40,000

2,680,000

2,320,000

260,000

Frais d'Expertise de la contribution personnelle
Droits de magasin des Entrepôts, au profit des
Communes
Remboursement d'impôts au profit des Provinces.
Remboursement d'impôts au profit des Communes ..
Remboursement de la Taxe Provinciale sur les Chiens

5,450,000

CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du

sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur."

Donné à Lacken, le 22 Mars, 1851.

Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN.

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget de la Dette Publique, pour l'Exercice 1852.-Laeken, le 4 Avril, 1851.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté, et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget de la Dette Publique est fixé, pour l'Exercice 1852, à la somme de 35,912,159 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget de la Dette Publique pour l'Exercice 1852.