 Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,...  British and Foreign State Papers - Page 898by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864Full view - About this book
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et des mêmes immunités... | |
 | 1854 - 644 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...des mêmes privilèges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls , sauf les exceptions consacrées pur l'art. 23. 38. Les... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et snus les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et immunités si ¡pules par le présent jieko presente Iniciad» ein lamí dus Consuls-, salvo As l'xccpçôcs consignadas... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront exercer leurs fonctions. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente Convention,... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls, sauf les exceptions... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés,...être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent Traité en faveur des Consuls, sauf les exceptions... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...jugeraient nécessaires pour obtenir prompte et bonne justice. comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulées par la présente convention, sauf les exceptions consacrées par... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...prompte et bonne justice. comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés, lis jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulées par la présente convention,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres auquel ils devront être placés. • ¡' ' Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...des mêmes privilèges et immunités stipulés par l'article 17 de la présente Convention, sauf les exceptions mentionnées dans le premier paragraphe... | |
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