Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances, etc., relatifs à l'ordre de la Légion d'honneru depuis l'époque de sa création jusqu'à nos jours; précédé d'un précis historique sur la Légion d'honneur, et suivi des décrets sur l'institution de la Médaille militaire et sur les secours annuels et viagers accordés aux anciens militaires de la République et de l'Empire

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Librairie militaire de J. Dumaine, 1852 - 264 pages
 

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Page 181 - sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,
Page 189 - spécial de l'exécution de la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députes, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,
Page 177 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejonrd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 181 - Il est dérogé, à cet effet, à la disposition contenue en l'article VI de la loi du 6 juillet 1820, laquelle, après ledit prélèvement, reprendra son cours d'exécution. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des
Page 79 - et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et notre grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Signé NAPOLÉON.
Page 54 - en conséquence, un des doubles de ce même plan sera déposé aux archives du Sénat, et l'autre aux archives de la Légion-d'Honneur. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul. Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'État. Signé, Hugues-B. MARET. Pour
Page 186 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 186 - sceau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le
Page 78 - Février 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété, et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des registres du
Page 177 - partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4° jour du

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