Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances, etc., relatifs à l'ordre de la Légion d'honneru depuis l'époque de sa création jusqu'à nos jours; précédé d'un précis historique sur la Légion d'honneur, et suivi des décrets sur l'institution de la Médaille militaire et sur les secours annuels et viagers accordés aux anciens militaires de la République et de l'EmpireLibrairie militaire de J. Dumaine, 1852 - 264 pages |
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... article 72 est ainsi conçu : La Légion d'honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration . Placée ainsi sous l'égide d'un pacte solennel , inhérente en quelque sorte à la loi fondamentale de l'État ...
... article 72 est ainsi conçu : La Légion d'honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration . Placée ainsi sous l'égide d'un pacte solennel , inhérente en quelque sorte à la loi fondamentale de l'État ...
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... article de cette loi , les militaires promus par le gouvernement royal sont également admis au traitement affecté à leurs grades respectifs et à la date de leur nomi- nation . Mais déjà Louis XVIII ne règne plus seul en France . Un ...
... article de cette loi , les militaires promus par le gouvernement royal sont également admis au traitement affecté à leurs grades respectifs et à la date de leur nomi- nation . Mais déjà Louis XVIII ne règne plus seul en France . Un ...
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... article IX du titre premier de la loi du 29 floréal . XV . Le conseil sera composé de neuf membres désignés par le chef de la Légion parmi les membres de la Légion ; SAVOIR : 1 Grand officier , chef de la cohorte , président ; 2 ...
... article IX du titre premier de la loi du 29 floréal . XV . Le conseil sera composé de neuf membres désignés par le chef de la Légion parmi les membres de la Légion ; SAVOIR : 1 Grand officier , chef de la cohorte , président ; 2 ...
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... article XXII , titre III . XXXIV . Le compte général de la dépense de l'hospice sera arrêté tous les ans par le conseil d'administration de la cohorte . Ce compte , expédié en double , servira de pièce justificative à celui des recettes ...
... article XXII , titre III . XXXIV . Le compte général de la dépense de l'hospice sera arrêté tous les ans par le conseil d'administration de la cohorte . Ce compte , expédié en double , servira de pièce justificative à celui des recettes ...
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... article Ier . , ainsi que les individus que le grand - conseil d'administration jugera dignes de faire partie de la Légion d'Honneur , y seront d'abord compris comme simples légionnaires . IV . Ils prêteront le serment prescrit par l' ...
... article Ier . , ainsi que les individus que le grand - conseil d'administration jugera dignes de faire partie de la Légion d'Honneur , y seront d'abord compris comme simples légionnaires . IV . Ils prêteront le serment prescrit par l' ...
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Common terms and phrases
admis anciens militaires annuels et viagers annuités armées de terre auront AVONS ORDONNÉ blessures BONAPARTE brevets budget celier cent chancelier chancellerie chargé de l'exécution château des Tuileries chevaliers cohorte colléges électoraux commandeurs conseil d'administration conseil du sceau dames de première dames dignitaires décoration Décret impérial dépenses dotation élèves février garde des sceaux général gion grade grand-chancelier grand-conseil grand'croix grands-officiers guerre institution justice l'article l'Empereur l'Empire l'exécution du présent l'ordre royal Légion d'Hon Légion d'honneur légionnaires LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE LOUIS-PHILIPPE maison majorat maréchal Médaille militaire membres de l'ordre ment ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon neur nommés officiers ORDONNÉ ET ORDONNONS Ordres de Saint-Louis ordres équestres paiement palais des Tuileries pensions portant pourront premier Consul présent décret présente ordonnance Président princes quarantièmes au ministère récompense République sceau des titres séance seconde classe secours annuels sénatus-consulte sera serment seront Signé LOUIS-NAPOLÉON surintendante tion titulaires traitement trésorier Tribunat
Popular passages
Page 181 - sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,
Page 189 - spécial de l'exécution de la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députes, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,
Page 177 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejonrd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 181 - Il est dérogé, à cet effet, à la disposition contenue en l'article VI de la loi du 6 juillet 1820, laquelle, après ledit prélèvement, reprendra son cours d'exécution. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des
Page 79 - et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et notre grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Signé NAPOLÉON.
Page 54 - en conséquence, un des doubles de ce même plan sera déposé aux archives du Sénat, et l'autre aux archives de la Légion-d'Honneur. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul. Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'État. Signé, Hugues-B. MARET. Pour
Page 186 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 186 - sceau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le
Page 78 - Février 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété, et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des registres du
Page 177 - partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4° jour du