 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 186by Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pagesFull view - About this book
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pourront être attachés à la dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... | |
 | France - Law - 1825 - 904 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Law - 1830 - 782 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si, donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
 | 1815 - 452 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mamtenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...sera élevé aussi un monument, au nom et aux frais de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...autres, que les présentes, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
 | France - Law - 1820 - 994 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , tassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils... | |
 | France - Law - 1820 - 1098 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1821 - 1156 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les... | |
| |
