 Février 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété, et nous ORDONNONS ce qui...  Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 78by Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pagesFull view - About this book
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. « N. (te prénom de Fempereur), par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur dos Français, à » tous présens et à venir, salut : 140. La promulgation est ainsi conçue : »... | |
 | France - Law - 640 pages
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 | France - Law - 454 pages
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 | France - Law - 330 pages
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 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor... | |
 | France - Law - 1806 - 660 pages
...justice, .. • • REGNIEH. N.°88. ( N.° 1511.} Loi relative à la Banque de France. Du 22 Avril 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et avenir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 22 avril 1806, le décret suivant, conformément... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...la Couronne de fer. V.. Roi d'Italie , 3 e . statut, tit. 8, §. 2. FORMULE des décrets impériaux. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions...de la République, Empereur des Français, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Mandons et ordonnons que les présentes soient insérées... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...»°. 56 , contenant désignation des vil/es dont les Maires assisteront au serment de l'Empereur. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République , Empereur des Français ; Sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; le Conseil-d'état entendu, décrète : Art. i«r. Les... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...frimaire an 8 , 16 thermidor an 10, et 28 Jloréal an 12 , en ce qui concerne les Collèges électoraux. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; narre Conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété... | |
 | France - Law - 1807 - 416 pages
...d'Italie, et les Ducs de Saxe - Weymar, Saxe-Gotha, Saxc^Meinungen, Saxe-Hildèourghausen et Saxe-Cobourg. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les «constitutions...de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et avenir, SALUT. NOUS AVONS PROCLAMÉ et PROCLAMONS lui de l'État le traité conclu entre... | |
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