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" en conséquence, un des doubles de ce même plan sera déposé aux archives du Sénat, et l'autre aux archives de la Légion-d'Honneur. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul. Signé, BONAPARTE. Par... "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 54
by Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...IX de la République française (28 mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICHEROUX. Approuvé: le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état, signé JG LOCRÉ....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...IX de la République française (2$ mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICIIEROUX. Approuvé: le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état f signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état, signé...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...IX de la République française fa8 mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICHEROUX. Approuvé: le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état f signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état, signé...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...sénatus-consulte organique du 16 thermidor au 10. 3. Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARZT. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL. Décret impérial du 14 février 1806,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: le Secrétaire d'état, signé HUGUZS B. MARÏT. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL. Sénatus-consulte du 14 nivôse an 11,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé Hocnzs B. MARET. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL. MUNICIPAUX ( Conseils ). Leur renouvellement....
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L'honneur français, ou, Tableau des personnages qui, depuis 1789 ..., Volume 2

Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard (historien).) - France - 1808 - 542 pages
...l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le premier Consul, signé, BONAPARTE. Par le premier Consul. Le secrétaire d'état, signé , HB MARET. pela par sa bienfaisance et sa piété l'immortel archevêque de Cambrai, son oncle ; mais,...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...du montant des salaires qui devront courir jusqu'à la prochaine vente. VI. Le ministre desjinances est chargé de l'exécution du présent arrêté....le premier consul: Le Secrétaire d'État, signé HB MARET. Vous voyez qu'à dater du 1 er vendémiaire an XII, le nouveau mode de paiement devrait avoir...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...durée des adjudications et des licenses sera au plus de trois années consécutives. V. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté....Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul, Le Secrétaire d'Étatf signé HB MARET. Suit l'ÉTAT CONCERNANT LA PÈCHE. 23 e CONSERVATION. Bépartemens...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul, Le secrétaire d'État, signé HB MARET* Mémor. Forest, — An X, 8. INSTRUCTION pour les Gardes généraux et particuliers. ' 16...
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