 Directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal et au Bulletin officiels de...  Agriculture pratique des pays chauds - Page 1791906Full view - About this book
 | Slave trade - 1893 - 692 pages
...circulaire du 29 juin 1885 non contraires au présent. ART. 12. — Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré...et communiqué partout où besoin sera, et inséré aux Journal et Bulletin ofliciels de la colonie. Libreville, le 19 mai 1892. Pour le Commissaire Général... | |
 | Slave trade - 1897 - 694 pages
...celles faisant l'objet d'un transport quelconque. ARTICLE 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 10 janvier 1896. («.) A. DOLISIE. Par le Commissaire Général pi du Gouvernement,... | |
 | Slave trade - 1899 - 596 pages
...(156 francs) l'hectolitre d'alcool pur. ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie. Grand Bassam, 30 juin 1900. (S.) H. ROBERDEAU.... | |
 | 1905 - 1082 pages
...etc., restent à la charge du service des prisons. ART. 9. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Conakry, le 23 septembre 1905. A. FHÉZOULS. GABON ARRÊTÉ Fixant une nouvelle taxe pour l'exportation... | |
 | 1906 - 1164 pages
...soins du service employeur. ART. 6. — Le Directeur de l'Administration pénitentiaire , -st chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et soumis à l'approbation du Ministre des Colonies. Cayenne, le 27 janvier 1905. MAHCHAL. Par le Gouverneur... | |
 | Slave trade - 1906 - 742 pages
...du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des prescriptions du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré aux Journaux et aux Bulletins officiels des possessions du Congo français et dépendances.... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1907 - 1060 pages
...outre toujours prononcée. ART. 4. — Le lieutenant-gouverneur du Haut-Sénégal-Niger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 2;î août 1907. W. POXTY La Société Royale pour la protection des Oiseaux, de Londres,... | |
 | Georges Gabriel Ribot, Robert Lafon - Dakar (Senegal) - 1908 - 230 pages
...direction du chef du service de santé auquel les médecins du service adressent un rapport mensuel. I l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré...et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la colonie. Saint-Louis, le 11 juin 1906. Par le lieutenant-gouverneur... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Game laws - 1911 - 680 pages
...prononcée. ARTICLE 4. MM. les Commandants de cercle et le Commandant du Territoire militaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bamake, le 21 septembre 1909. (Journal officiel manial, 1 er octobre 1909.) CLOZEL. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur... | |
 | Alphonse Laveran, Felix Etienne Pierre Mesnil - Parasites - 1912 - 1090 pages
...isolés, sortiront du périmètre d'isolement. ART. 9. — Les Lieutenants-Gouverneurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal Officiel du Congo Français. Brazzaville, le 23 juin 1909. Signé :... | |
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