 Vu l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900 ; Vu le décret du 12 novembre 1901 , fixant le régime douanier applicable à l'entrée en France et en Nouvelle-Calédonie à certains produits originaires des Nouvelles-Hébrides ; Décrète : ARTICLE.  Agriculture pratique des pays chauds - Page 4441906Full view - About this book
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances, Vu l'article a de la loi du 3o juillet 1900, Vu le décret du 12 novembre 1901, fixant...applicable à l'entrée en France et en Nouvelle-Calédonie a certains produits originaires des Nouvelles-Hébrides; ' DÉCRÈTE : Aiuicr.E 1". -- Sont Oxees comme... | |
 | International law - 1901 - 600 pages
...COLO.MES, l'ROTKCTOIUTS) Décret du 12 novembre 1901, précédé d'un rapport du ministre des colonies, fixant le régime douanier applicable, à l'entrée...NouvelleCalédonie, à certains produits originaires des Xouvelles-Ilcbrides (J, O., 21 novembre, p. 729S). Algérie. — DÉCRET du 12 octobre 1901, portant... | |
 | Economics - 1901 - 1044 pages
...professionnel des employés des postes et des télégraphes (page 7185). 21. — Rapport suivi d'un décret fixant le régime douanier applicable, à l'entrée...certains produits originaires des Nouvelles-Hébrides (page 7295). velle-Calédonie, sons un régime de faveur, pendant la campagne de J 901-1902 (page 7296).... | |
 | France - Law - 1911 - 1702 pages
...Sur le rapport da ministre des colonies et du ministre des finances; Vu l'article 2 de la loi du 3o juillet 1900; Vu le décret du 12 novembre 1901, fixant...régime douanier applicable à l'entrée en France à certains produits originaires des Nouvelles-Hébrides; Va le décret du 10 août 1910, fixant les... | |
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