 Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon...  Agriculture pratique des pays chauds - Page 4431906Full view - About this book
 | 1903 - 500 pages
...Affaires Étrangères, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Je vous pris d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. 1er DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre... | |
 | 1901 - 560 pages
...confiance, à consolider notre domination tout en augmentant la sécurité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport du ministre des... | |
 | Paris (France) - 1850 - 666 pages
...municipale d'Ancenis. J'ai donc l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, PARIEC. Le Président de la République, Vu le décret du... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...qui ont pour objet de mettre en état de siège les déparlements de l'Allier et de Saône-et-Loire. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. , Le ministre de l'intérieur, A. DE MORNV. AU NOM DO PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Vu la loi... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...votre sanction un décret qui t pour objet de déclarer le département & Jura en état de siège. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur. A. DE MOU NT. Le président de la République, Vu la loi du 9 août 1849; Attendu... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...Congo français. J'ai l'honneur clé soumettre ces deux textes à votre haute approbation. \euillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies. Gaston DUUMEHGI.T:. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre des colonies.... | |
 | France - France - 1876 - 754 pages
...pendant le cours de ses travaux et l'utile concours de son secrétaire-rapporteur, M. Léon Morgand. Veuillez agréer, Monsieur le Président , l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Jinances , MATIIIEU-BODET. d. SUBVENTION AUX HASSES DE SECOUltS DE LA '. l: \ !>4!il L ! ! I № 109.... | |
 | France - France - 1876 - 752 pages
...pendant le cours de ses travaux t'1 1 utile concours de son secrétaire-rapporteur, M. Léon Morgand. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre (Les finances , МлТШЕи-ßODET. d. SUBVEfiTIOH AUX HASSES DE SECOUKS DE Í..1 СЕЯОЛЯН BKIK.... | |
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