 Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et du Ministère du Commerce, de l'Industrie,...  Agriculture pratique des pays chauds - Page 1801906Full view - About this book
 | International law - 1904 - 810 pages
...et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin des lois. (1) Journ. Off., 15 mars 1904 (p. 171H. Fait à Paris, le 10 mars 1904. • Par... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...articles de lois, lois et décrets susvisés y seront publiés et promulgués» la suite du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. 2. Continueront a être exécutés, en ce... | |
 | Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 440 pages
...sceaux. Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Administration des colonies. Fait à Mont-sous-Vaudrcy, le 22 août 1887. Signé... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République française et au Bulletin des lois. Ce décret est précédé d'un rapport au Président de la République ainsi conçu... | |
 | Eugène Pouillet - Copyright - 1894 - 962 pages
...sceaux, ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le regarde, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et AU Bulletin officiel de F Administration des Colonies. DEUXIÈME PARTIE LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES ET... | |
 | Mining law - 1897 - 576 pages
...le délai d'un mois. Art. 41. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 juillet 1897. FÉLIX FAURE. Par... | |
 | 1898 - 614 pages
...précieuses à Madagascar. ART. II. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies ainsi que le règlement en question. Fait à Varis, le... | |
 | Madagascar - 1899 - 808 pages
...contraires au présent décret. ART. V. — Le Ministro dos Coionios est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait au Havre, le 30 Juillet 1891. FÉLIX FAURE. Par... | |
 | 1899 - 848 pages
...titulaires. » Ант. H. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent dé"jjeti qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait au Havre, le 9 Août 1898. FÉLIX FAURE. Parle Président... | |
 | Forests and forestry - 1900 - 788 pages
...délégué à cet effet. ART. '\. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du pi'ésent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le i" septembre 1895. Signé: Emile LOUBET.... | |
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